<B>Par Raj MEETARBHAN</B>

Petite avancée dans la lutte contre la corruption. Des élus municipaux de Quatre-Bornes ont été inculpés hier pour avoir participé à des décisions officielles tandis que celles-ci mettaient en jeu leur intérêt financier personnel ou celui d?un proche. Cet événement mérite d?être signalé, même si les prévenus sont des personnages secondaires de la scène politique.

Il est très rare qu?une enquête impliquant des membres d?un parti politique au pouvoir aboutisse à des poursuites judiciaires, surtout quand elle concerne une infraction à la «Prevention of Corruption Act» (POCA). Le plus souvent, des affaires de cette nature sont classées, officiellement par manque de preuve. Cette fois, le Directeur des poursuites publiques (DPP), se basant sur les conclusions d?une enquête de l?ICAC, a estimé qu?il y a suffisamment de preuves pour traduire en justice les quatre conseillers incriminés. Ils sont accusés de conflit d'intérêts.

Un conflit d?intérêts survient quand un élu, dans l?exercice de son mandat, prend une décision dictée par des avantages recherchés pour lui-même ou un proche. Il n?y a pas d?infraction à la loi s?il divulgue ses intérêts ou s?il se désiste quand les circonstances l'exigent. Mais il ne peut délibérer sur une question susceptible de lui rapporter, à lui ou un membre de sa famille, des gains immédiats.

Or, les quatre conseillers sont soupçonnés d?avoir abusé de leur position pour faire adopter des mesures profitant à leurs proches. Roshan Munee Seetohul, maire en congé, aurait recommandé qu?un étal de la foire soit alloué à son épouse. Chetanand Pursun aurait participé à une décision concernant l?octroi d?un étal à sa femme et à ses deux s?urs. Vijay Kumar Beeharee est accusé d?avoir participé à la décision menant à l?octroi d?un étal à ses deux belles-s?urs. Finalement, Naraindranath Kumar Chady, est accusé d?avoir pesé en faveur de son beau frère Ajay Kumar Boojwan.

En outre, certains de ces conseillers, ainsi que la conseillère Bimla Ramloll, pourraient également être poursuivis pour trafic d?influence, autre délit punissable sous le POCA. Il reviendra, bien entendu, au DPP de déterminer s?il y a lieu de poursuivre pour trafic d?influence. Ce délit, distinct du conflit d?intérêts, est commis quand une personne dépositaire de l'autorité publique sollicite des commissions en échange d?une promesse d?utiliser son influence pour faire aboutir la demande d?un particulier.

Chacun de ces chefs d?accusation peut valoir jusqu?à dix ans de prison. Les législateurs ont considéré que ces délits sont d?une extrême gravité. Mais, pour l?heure, seul le parti auquel appartient Bimla Ramloll, le PMXD, a réagi à l?affaire. Les leaders des autres conseillers incriminés tergiversent encore. Ils n?ont pas cherché à devancer les procédures judiciaires et ainsi tenter de donner un signal fort de leur engagement à combattre la corruption. Une petite mesure de suspension aurait eu plus d?impact que tous les propos incantatoires des politiques contre la fraude et la corruption.