La nouvelle loi s'efforcera de mieux protéger les patients et d'aligner la profession d'infirmier sur l'international pour plus d'efficacité. Le Nursing Council Bill est débattu en deuxième lecture aujourd?hui et les syndicats, qui attendent une modernisation de la loi de 1992, regrettent de ne pas avoir été consultés lors de la préparation du projet de loi.

Trois points saillants du nouveau texte de loi s?inscrivent dans l?intérêt des patients : l?institution d?un tribunal médical disciplinaire, celle d?un registre des infirmiers, et l?établissement d?un code professionnel. La profession médicale est régulièrement touchée par des allégations de pratique malhonnête, de négligence, de faute professionnelle ou de mauvaise conduite. Ces plaintes sont communiquées au Nursing Council qui enquête et soumet ensuite ses conclusions au ministère de la Santé. Ce dernier prend d'éventuelles sanctions envers les fonctionnaires incriminés. En attendant la décision du ministère, le Nursing Council peut suspendre l?infirmier concerné.

Si après enquête, le Nursing Council juge que le cas mérite une investigation approfondie, il pourra, selon les dispositions de la nouvelle loi, soumettre le cas à un Disciplinary Tribunal. Il faut souligner que le Nursing Council ne pourra envoyer un fonctionnaire devant ce tribunal qu'avec l?autorisation de la Public Service Commission (PSC).

Ce tribunal disciplinaire fonctionnera comme celui des médecins. Il sera constitué d'un juge et de deux assesseurs nommés par le Premier ministre, ces derniers étant un infirmier ou une sage-femme et un médecin ayant au moins dix ans d'expérience.

Pour éviter tout conflit d?intérêts, la loi précise qu?aucun membre du Nursing Council ne pourra siéger dans ce tribunal. En revanche, le Premier ministre peut nommer un professionnel qui n?est pas enregistré sous la loi mauricienne s?il juge son expérience suffisante.

Le Nursing Council affirme que ?La plupart du temps les enquêtes révèlent que les allégations du public ne sont pas fondées?. Les infirmiers ne doivent donc pas considérer ce tribunal comme un organe répressif, souligne-t-on, mais comme un garde-fou contre les abus et manquements. ?Cette loi va contribuer à l?amélioration des performances individuelles. Le public sortira gagnant avec des infirmiers plus consciencieux et plus professionnels?, affirme un membre du Nursing Council.

Tenus à l?écart

Le projet de loi indique que le Nursing Council a obligation de tenir un registre des infirmiers exerçant dans le public et le privé, incluant le secteur hôtelier, les usines textiles, l'industrie sucrière, etc. Le registre doit être publié dans la Government Gazette chaque année avant le 1er mars. Ainsi, seuls ceux dont le nom y figurera seront autorisés à pratiquer comme infirmier. Plusieurs catégories sont répertoriées : General Nurse, Mental Health Nurse, Midwife, Assistant Nurse. Le public aura accès à ce registre, et l'on note à ce sujet quelque irritation chez certains infirmiers.

La loi accorde le pouvoir au Nursing Council de définir les critères pour l?enregistrement des infirmiers et pour les divers règlements. Ces derniers doivent néanmoins recevoir l?approbation du ministre de tutelle alors qu'une copie sera soumise à l?Assemblée nationale.

Les dirigeants des syndicats d?infirmiers suivent avec beaucoup d?intérêt les débats sur ce projet de loi. La Nursing Association avoue regretter que le ministère de la Santé n?ait pas jugé utile de la consulter pendant la rédaction du texte de loi. Le secrétaire de l'association, Govindnass Nathoo, souligne que plusieurs membres avaient été invités à livrer leurs suggestions en 1999 pendant la préparation d?une première ébauche. ?Ce projet de loi est crucial pour le développement de notre profession et l'on nous tient à l?écart. Ce n?est qu?à travers la presse qu?on a appris qu?un projet de loi est prêt et qu?il sera débattu mardi. Nous condamnons l?attitude du ministère.?