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Le mot
<B>Régles d?origine</B>
Les règles d?origine sont un élément vital dans les accords de commerce bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Elles fixent les conditions spécifiques à remplir pour que les marchandises puissent bénéficier d?un traitement tarifaire préférentiel. Les règles d?origine s?intéressent à la source des matières premières des produits en question. Par exemple, pour bénéficier d?un accès en franchise de douane dans un pays du ?Common Market of the Eastern and Southern Africa?, un produit mauricien doit comporter au moins 35 % de valeur ajoutée locale.
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