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Le laisser-faire du régulateur

20 mars 2005, 00:00

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Pas moyen d?avoir une déclaration de Ramesh Basant Roi, le gouverneur de la Bank of Mauritius (BoM). Depuis que l?Executive Summary (ES) du rapport nTan est paru dans la presse en début de semaine, le gouverneur est injoignable. « Occupé, en réunion et à l?hôtel du gouvernement », sont les seules réponses qu?on reçoit de son entourage ces derniers temps. Le gouverneur aurait pourtant tout intérêt à parler. Après lecture de l?ES, l?image de la BoM en prend un coup. Car le supervisor et regulator du secteur bancaire à Maurice y apparaît comme un chien de garde qui n?est pas craint. Et pire, qui n?arrive pas à mordre au moment décisif !

« Il y a eu un certain nombre de cas où la MCB a soit omis de suivre des règlements de la BoM ou est allée à l?encontre de ses instructions et recommandations », affirment les auteurs du rapport. Le document regorge de ce type de citations. Les « libertés » que la MCB a prises avec la BoM sont soulignées.

Manque de fermeté

Et la relative mollesse du régulateur à faire respecter les règles est rappelée au détour de quelques paragraphes. Les pratiques irrégulières auraient été érigées en pratiques courantes par les plus hauts échelons de la MCB. Mais si le montant des irrégularités a atteint des milliards selon nTan, c?est aussi parce que la BoM n?a pas su agir et forcer la MCB à suivre ses directives à certains moments.

Le gouverneur de la BoM, dans sa lettre au Premier ministre de vendredi, explique que le BoM Act de 2004 prévoit une palette de sanctions contre toute banque qui refuserait de suivre les instructions et directives de la BoM. Ces sanctions vont de l?amende à des peines d?emprisonnement. « Ces pouvoirs n?existaient pas dans les précédentes lois », se désole Ramesh Basant Roi. Le seul vrai pouvoir de sanction dont disposait le gouverneur de la banque sous l?ancienne loi était la révocation de la licence d?une banque. Une mesure largement inappropriée pour mettre au pas une banque récalcitrante.

« La BoM n?avait pas une grande marge de man?uvre au moment où elle a découvert certaines pratiques. Elle ne pouvait qu?émettre des directives sans pouvoir forcer quiconque à les appliquer », confirme le directeur d?une importante institution financière en tentant d?expliquer l?inaction de la BoM.

Mais certains directeurs de banque s?accordent à dire que la BoM a toujours fait preuve d?une plus grande sévérité envers les petites banques. « On ne laissait pas passer certaines choses chez la Indian Ocean International Bank ou à la Delphis. Mais, quand il s?agissait de la MCB, on était plus cool. On se disait : c?est la MCB, ce genre de choses ne se passent pas là-bas. Les inspecteurs de la BoM reprenaient sans cesse les mêmes points jusqu?à ce que la banque rentre dans le droit chemin », ironise notre interlocuteur.

Les grands pontes de la finance parlent ainsi d?une série de mauvais signaux qu?aurait envoyés la BoM en n?agissant pas fermement vis-à-vis de la banque dans le passé. Dan Maraye, ancien gouverneur de la BoM, affirme, lui, avoir agi et même sanctionné certaines banques. « Allez comprendre pourquoi dès 1996, j?avais insisté sur la nécessité d?une rotation des auditeurs externes des banques ! »

La passivité relative de la BoM au moment où l?affaire MCB-NPF a été rendue publique, en 2003, est aussi dénoncée. « Nous aurions dû demander au top management de la MCB de partir. La BoM aurait dû prendre en charge la gestion de la banque jusqu?à ce que toute la situation soit assainie. Pour cela, nous aurions reçu de l?aide d?institutions étrangères », explique un ancien haut responsable de la BoM.

Des conventions liant la BoM à d?autres banques centrales lui permettraient de faire venir, pour un temps, des experts pour diriger temporairement la banque pendant qu?une enquête approfondie, avec un accès total aux informations disponibles, soit menée.

Basant Roi rassure

Comment ? Décapiter la direction de la MCB, la banque sur laquelle repose en partie l?économie du pays ? Le pays ne se serait jamais relevé d?une telle décision ! Sa réputation financière sera ternie pour un bon moment ! C?est le type de questions et de réflexions qui ont été entendues quand cette solution a été envisagée ou suggérée. Les mêmes questions se posent encore aujourd?hui. « Ce qui est important, c?est l?activité bancaire et pas une banque en particulier », avance Dan Maraye.

Les critiques se font désormais sévères envers le BoM. « Que chacun assume sa responsabilité ! Le management de la MCB doit partir. Le gouverneur de la BoM doit avoir le courage de dire que l?institution a failli à sa tâche de faire respecter les lois bancaires. Il doit en tirer les conséquences. J?estime que le Board tout entier de la BoM doit aussi se retirer », juge un comptable respecté de la place à Port-Louis.

Mais la BoM semble désormais vouloir montrer ses crocs tous neufs. « Avec les nouvelles lois bancaires en vigueur, je voudrais vous rassurer que, si la MCB ne respecte pas les directives de la BoM et-ou ne gère pas son entreprise bancaire d?après la législation bancaire en vigueur, la BoM prendra les mesures qui s?imposent », dit Ramesh Basant Roi dans sa lettre au Premier ministre.

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