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Le ?Finance Bill? voté après une trentaine d?amendements
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Le ?Finance Bill? voté après une trentaine d?amendements
Les mesures budgétaires sont maintenant applicables. C?était le but de l?exercice qui a eu lieu jusqu?à fort tard à l?Assemblée nationale hier : les deuxième et troisième lectures et le vote du Finance Bill 2007. L?exercice consistait à débattre des moyens d?appliquer les 34 mesures énoncées dans le budget. Il a fallu faire 30 amendements et abroger dix législations, a indiqué le ministre des Finances, Rama SIthanen. Le projet de loi a finalement été voté, avec amendement.
Si les débats des membres de la majorité se sont axés plutôt sur la simplification du système d?impôts, l?opposition a choisi de s?attarder principalement sur l?introduction de l?Islamic Banking, des amendements au Tertiary Education Commission Act (TEC) et la National Residential Property Tax (NRPT).
Les amendements au TEC Act ont été l?occasion pour le leader du MMM, Paul Bérenger, de donner son avis sur toute la polémique sur la filiale locale de EIILM de Sikhim, en Inde. Ce qui a amusé les membres de la majorité. ?Hein ? Ki pe arive la? Linn leve ?? entend-on des bancs de la majorité. Les ricanements n?en finissent pas et font référence au fait que Paul Bérenger n?est pas intervenu durant les deux Private Notice Questions posées sur l?affaire.
Rajesh Jeetah, irrité, (le leader de l?opposition s?était aussi longuement appesanti sur la question durant son intervention, ce qui a donné lieu à une altercation violente entre un membre de l?opposition et Rajesh Jeetah) demande si ?sa ousi Finance Bill sa ?? Etienne Sinatambou soulèvera un point of order pour savoir si ce que dit le leader du MMM est pertinent au débat mais il sera rabroué par le deputy speaker.
<B>Simplification du système d?impôts</B>
Le point de Paul Bérenger est que les amendements au TEC Act auraient dû avoir fait l?objet d?un projet de loi séparé, et des débats séparés ?de l?omnibus qu?est le Finance Bill? auraient dû avoir lieu. Il s?élève particulièrement contre le fait qu?une branche d?une université peut dorénavant s?établir à Maurice à la suite d?un silent agreement. Il a la même position par rapport à l?Islamic Banking que le Finance Act introduit à travers un amendement au Banking Act.
C?est Jayen Cuttaree qui s?est cependant le plus appesanti sur la question. Il affirme que les non-musulmans ne sont pas familiers avec l?Islamic Banking et que le gouvernement aurait dû s?être engagé dans une campagne d?explication parce que ?les gens ne connaissent pas grand-chose de ce système si ce n?est qu?il est basé sur un principe de zéro intérêt?. Il a aussi émis des réserves concernant l?introduction de ce système à travers un simple amendement à la loi. Il a cité des cas en Angleterre et en Inde où les principes de l?Islamic Banking sont souvent en contradiction avec les principes bancaires traditionnels.
Paul Bérenger a, par ailleurs, émis des réserves sur le fait que le Monetary Policy Committee opérera de façon complètement indépendante de la Banque centrale. Sur un ton taquin, il devait lancer : ?Je ne sais pas si mon bon ami le ministre des Finances a des comptes à régler avec quelqu?un de l?autre coté de la rue.? Mais il serait, dit-il, peut-être souhaitable que le comité consulte le gouverneur de la Banque de Maurice.
Le ministre du Travail, Vasant Bunwaree a, lui, axé son discours sur le fait qu?à travers la simplification du système d?impôts, le gouvernement a démontré qu?il était un ?caring government?. En faisant de sorte que les gens paient moins de taxe (taux uniforme de 15 %), le gouvernement s?assure, dit-il, que ?les gens ont plus d?argent dans leurs poches. En faisant de sorte que les entreprises ne paient que 15 % de corporate tax, le gouvernement s?assure que les entreprises, avec plus de profits, investiront et créeront donc de l?emploi ou qu?elles donneront plus de dividendes à leurs actionnaires?.
Etienne Sinatambou a, de son côté, voulu réfuter les critiques des membres de l?opposition. S?élevant contre le fait que Bérenger ait traité le Finance Bill de ?législation omnibus?, il affirme que le Finance Bill est la législation la plus importante de l?année. Faisant référence à une remarque de Paul Bérenger à l?effet qu?il fallait ?savoir marcher avant de courir?, il affirme que ?ce gouvernement sait très bien marcher et est en train de très bien gérer ce pays?.
<B>?Prospérité économique?</B>
?Be zot kouma kamaron zot, zot mars par derier?, lance, à ce stade, James Burty David. Rama Sithanen réplique: ?Ah bon ? Vre kamaron mars par derier ?? James Burty David lui ayant assuré que c?est le cas, il cherche confirmation auprès de ses collègues.
Plus tôt, le ministre des Finances avait expliqué dans les moindres détails les amendements que requiert son budget et avait rappelé les raisons de tels changements. Les mesures, assurent-ils, sont ?en ligne avec l?agenda du gouvernement d?atteindre la prospérité économique with fairness?.
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