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Le droit de la mer débattu au Parlement
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Le droit de la mer débattu au Parlement
Les députés vont entamer une série de projets de loi importants, mardi. Le premier gros morceau sera le New Maritim Zone Bill, qui sera présenté par le chef du gouvernement, Paul Bérenger.
Ce projet de loi vise à donner force de loi aux clauses de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dont Maurice est signataire depuis 1994.
Le projet de loi devrait également permettre à Maurice d?étendre sa zone maritime. La zone économique exclusive est de 200 milles nautiques et il est possible pour Maurice d?étendre son plateau continental. Maurice a jusqu?en 2009 pour déposer une demande d?extension de son plateau continental.
Un comité élargi, sous la responsabilité du Bureau du Premier ministre, avec notamment la collaboration du Mauritius Oceanography Institute, a planché sur l?élaboration du projet de loi.
L?autre législation importante sera le Cooperative Bill, actuellement finalisé au parquet. Le ministère des Coopératives attend ce projet de loi d?ici quelques jours. Ce projet de loi vise à proposer une réforme complète du secteur. Des amendements à la loi sur la MBC et sur le Landlord and Tenant Act sont aussi prévus.
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