Les tribulations sont loin d?être terminées pour le Chief Internal Auditor de la Mauritius Commercial Bank (MCB), Moossa Mohammad, aussi connu comme Jean-Marie Raisin. L?Independent Commission against Corruption (ICAC) a soumis récemment à la Criminal Investigation Division le dossier concernant l?auditeur pour une enquête approfondie. C?est l?assistant-commissaire de police, Pritamsing Juwaheer, qui pilotera l?investigation.

Moins d?une semaine après que la charge de refus d?obéir à un ordre du commissaire de l?ICAC est rayée contre lui, le haut cadre de la MCB serait de nouveau interrogé. Et cette enquête de la CID portera sur l?attitude adoptée par Moossa Mohammad lors de son interrogatoire par les limiers de la section corruption le mercredi 23 juillet 2003.

En effet, en début de soirée, ce jour-là, l?ICAC l?informe qu?il est en état d?arrestation. Son avocat,

Me Hervé Duval Jr, qui l?assiste au cours de l?interrogatoire, cherche les raisons motivant cette décision. Les enquêteurs, sous la férule du directeur de l?Investigation and Corruption Division, Roshi Badhain, lui explique qu?il n?a pas agi en conformité avec un ordre émis par le commissaire. En ce faisant, il a enfreint l?article 50 du Prevention of Corruption Act. Il est effectivement arrêté et relâché sur parole, après que le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, a donné des directives en ce sens. Le lendemain, à la suite d?un cafouillage sur sa charge provisoire au tribunal de troisième instance, il est détenu en cellule policière, avant d?être relâché sur l?intervention du Directeur des poursuites publiques (DPP) le lendemain.

C?est dans la matinée du jeudi 7 août que Moossa Mohammad, aussi connu comme Jean-Marie Raisin, se présente au tribunal de troisième instance. Son avocat, Me Hervé Duval Jr, présente une motion pour rayer l?acte d?accusation provisoire contre son client. Et le représentant du DPP, Me Denis Mootou, n?y objecte pas.

Interrogatoires à la chaîne

Du côté du Parquet, l?on explique qu?en effet, l?ICAC n?a pas la ?juridiction? pour enquêter sur le délit provisoire imputé à Moossa Mohammad. La logique voudrait que la commission réfère le cas à la police. C?est dans cette optique que ce fragment de l?enquête sur le scandale MCB-NPF a été renvoyé depuis peu à la Criminelle.

A ce stade, tout semble indiquer que l?ICAC a déjà interrogé les principaux acteurs dans le scandale de détournement de fonds, à l?exception d?un, l?homme d?affaires Teeren Appasamy. Ce dernier, multiplie les démarches pour que les enquêteurs de la commission le rencontrent. Me Philip Barden, avoué, et chef de file des hommes de loi de Teeren Appasamy, a informé l?ICAC par écrit la semaine dernière que l?homme d?affaires est disposé à rencontrer un officier de cette commission à Londres dans le but de faire progresser l?enquête sur le scandale financier MCB-NPF. Hier, les hommes de loi de Teeren Appasamy n?avaient reçu aucune réponse de la commission.

Une première démarche pour la rencontre ICAC-Teeren Appasamy à Londres avait avorté, les deux parties n?ayant pu se mettre d?accord sur les conditions. Pazhany Rangasamy, l?avoué de l?homme d?affaires et Siddhartha Hawoldar, son avocat, devaient se rendre à Londres cette semaine. Mais leur départ a été reporté à la semaine prochaine.

L?affidavit que Teeren Appasamy a juré dans le cadre de la Mareva Injunction sera au centre des débats. D?autant plus que le juge Paul Lam Shang Leen, siégeant en référé, a jugé inacceptable le document concernant le ?full disclosure of assets worldwide? de l?hommes d?affaires. Il estime que cet affidavit n?est pas conforme aux procédures mauriciennes car c?est l?avoué Pazhany Rangasamy et non Philip Barden qui aurait dû jurer cet affidavit. Le juge a donné jusqu?au 22 août aux hommes de loi de Teeren Appasamy pour présenter un autre document.