Le statut personnel du musulman est un statut de droit civil inspiré non pas du droit commun mais du droit coranique. Il est destiné au citoyen de confession islamique.

Dans plusieurs pays où l?islam n?est pas la religion officielle, par exemple aux Philippines, en Israël, à Singapour, en Inde, en Afrique du Sud, il existe un cadre légal spécifique. Il accorde au citoyen de confession islamique l?option d?exercer et de jouir de ses droits personnels dans des domaines tels que le mariage, le divorce, la succession selon les droits inspirés non pas du Code civil mais du droit coranique.

C?est en 1981 qu?une loi sur le statut personnel du musulman, la Muslim Personal Law, est votée à Maurice. Le texte est incorporé au Civil Status Act.

Le gouvernement d?alors envisage la codification de la loi. Il va bénéficier du soutien de l?Arabie saoudite, qui à la requête de la World Muslim League, dépêche à Maurice un éminent expert en jurisprudence islamique, le Dr Maruf Dwalibi pour l?élaboration d?un code pour Maurice. Aucune suite n?a été donnée à l?étude de l?expert saoudien.

Les choses vont prendre une autre tournure dans le sillage des événements politiques de 1982. En lieu et place d?une codification, la Muslim Personal Law est abrogée aux termes d?un amendement au Civil Status Act. C?était en 1987. Depuis cette date, le Mauricien de confession islamique n?a pas d?autre option que celle d?exercer ses droits selon le Code Civil appliqué à tous les citoyens. La célébration d?un mariage selon le rite islamique, le « nikka », devient alors un acte illégal.

L?espoir renaît

La contestation de cette législation ira jusqu?au Conseil privé (l?appel de Beewah). Bien avant que l?appel ne soit entendu, aux termes d?un amendement au Civil Status Act, une loi, (n° 45 de 1990) décriminalisant le mariage religieux célébré avant le mariage civil, est votée.

Pierre angulaire de cet amendement, un Muslim Family Council est créé. Il a pour rôle, entre autres, de tenir un registre de mariages. L?Etat lui confie la charge de préparer un code sur le statut personnel.

En septembre 1998, l?alliance Parti travailliste-Mouvement militant mauricien, (PTr/MMM), nomme un comité présidé par Sir Hamid Moollan pour vérifier si le statut personnel est conforme aux dispositions de la Convention des Nations unies sur les droits civils et politiques dont Maurice est signataire. Dans un rapport provisoire en mai 2000, le comité conclut que le statut personnel concernant le mariage, le divorce, la succession n?est pas en violation de cette Convention. Avec les élections de septembre 2000, aucune décision n?est prise. L?espoir d?une éventuelle solution a émergé avec la déclaration récente de Paul Bérenger, Premier ministre, de s?en occuper.

Trente-cinq ans après l?Indépendance, le dilemme du statut personnel du musulman reste entier.