Le conseil privé a été appelé à trancher un litige opposant certains membres d?une des familles les plus fortunées de Maurice : les Gujadhur. Le contentieux avait trait au partage des biens. Des neveux et héritiers de la famille ont été désavoués par les law lords après qu?ils eurent contesté un ordre de la Cour suprême les sommant de transférer des actions au nom de leur oncle, cité comme étant un des trois fondateurs de la richesse détenue par la famille.

Dans leur verdict, les lords rappellent que la famille Gujadhur est très connue à Maurice, particulièrement dans le monde hippique et celui des affaires. Les fondateurs de cette fortune sont les trois frères Ackbar, Radhamohun et Gunness Gujadhur. Après plus de 20 ans, la famille, qui était unie dans les affaires et détenait des actifs à travers des actions non-divisées, décide de procéder à un partage des biens.

C?est ainsi qu?en 1967, après le décès d?Ackbar, la famille nomme Harold Glover comme conciliateur afin de procéder à un partage équitable des biens familiaux qui devaient être repartis entre les deux frères et les trois fils du défunt Ackbar. La décision est donc prise de partager les actifs entre les trois sociétés familiales existantes. Les sociétés sont : Ackbar Gujadhur, qui allait détenir la part devant être allouée à ses trois fils, Radhamohun Gujadhur Ltd, qui bénéficierait, elle, des actifs alloués à Radhamohun, et Luxmi & Ganesh Ltd, qui obtiendrait la part qui revenait à Gunness.

Les actions de la société Luxmi & Ganesh Ltd, créée en 1961, étaient toutefois au nom des deux frères fondateurs de la fortune des Gujadhur et des trois fils du défunt Ackbar. C?est ainsi que pour donner effet à l?accord auquel était parvenu Harold Glover, les trois fils d?Ackbar et Radhamohun Gujadhur signent une contre-lettre dans laquelle ils déclarent que bien que dans le registre des actions de la société Luxmi & Ganesh Ltd, une action apparaît sous le nom de chacun d?entre eux, ces quatre actions appartiennent en fait à Gunness Gujadhur selon les termes de l?accord.

Au cours de l?année durant laquelle intervient l?accord, 37 actions vont à Gunness Gujadhur et trois autres à chacun des trois fils de Radhamohun Gujadhur (Ghaneshwar, Lajpati et Ramapatee). En 1982, des actions sont allouées à chacun des trois plus jeunes fils de Radhamohun ? Rajkumar, Sheokumar et Vijay Kumar ? et à chacun des trois fils aînés ? Ghaneshwar, Lajpati et Ramapatee. Toutefois, ils signeront aussi une contre-lettre dans laquelle ils reconnaissent que toute action détenue par eux dans la compagnie Luxmi & Ganesh ltd appartient en fait à Gunness Gujadhur et qu?ils s?engagent à lui transférer les dites actions à sa demande.

<B>Financer l?écurie</B>

Gunness Gujadhur avait choisi de ne pas garder ses actions en son nom étant donné qu?il n?avait pas d?enfants. Mais il a clairement signifié son intention de retenir les bénéfices de ses actions. En 1984, des nouvelles actions sont allouées aux six fils de Radhamohun Gujadhur et à sa mort en 1988, 300 actions précédemment allouées à Gunness sont transférées au nom des fils et petit-fils de Radhamohun. Ces derniers signent également une contre-lettre dans les mêmes termes que les deux précédentes mais cette fois, le nom de l?épouse de Gunness Gujadhur est inclus comme bénéficiaire.

La majeure partie des re-venus de cette entreprise a servi à financer l?écurie de Gunness Gujadhur, qui était sa plus grande passion. En 2003, la dissension s?installe entre les fils de Radhamohun. Ils se séparent en deux factions, rendant pénible la gestion de l?entreprise familiale.

Jusqu?ici, tout directeur était autorisé à signer des chèques de la société. Mais les deux factions se divisent sur cette pratique. Gunness Gujadhur tentera de ramener l?entente au sein de la famille et il est alors décidé que tout chèque requiert dorénavant la signature d?un neveu de chaque faction et celle de Gunness Gujadhur.

Mais peu de temps après, une faction comprenant Ganeshwar, Lajpati et leurs fils de même que Rajkumar Gujadhur entre en conflit avec Gunness Gujadhur au sujet de la gestion de l?écurie. Les neveux estiment excessifs les dépenses de l?oncle quant à ladite écurie et refusent de signer des chèques. Gunness Gujadhur demandera donc à ce que les actions soient transférées en son nom. Mais il obtiendra comme réponse que la contre-lettre a été rendue caduque.

<B>Argument rejeté</B>

C?est ainsi que Gunness Gujadhur et son épouse Sewpearee réclament une injonction de la Cour suprême pour interdire à ses neveux de disposer de ses actions et les obliger les transférer à son nom. L?injonction est émise par le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen, qui siège en référé. La Cour suprême, composée du chef juge d?alors, Ariranga Pillay, et du juge Paul Lam Shang Leen, devait renforcer par la suite cette décision en rendant l?injonction obligatoire. L?argument de caducité ayant été rejeté par la Cour suprême.

C?est ainsi que les neveux de Gunness, dont Ghaneshwar, Lajpati, Rajkumar et leur fils Sheoshankar et Dimeshwar Gujadhur, font appel au conseil privé. Ils soutiennent que la Cour suprême n?avait pas de juridiction pour émettre un ordre obligatoire en l?absence d?une action principale entamée par le couple Gunness devant elle par voie de plaint with summons. Mais les lords du conseil privé ont statué que les exigences des procédures en référé ont été satisfaites. Ils ont maintenu l?ordre émis par la Cour suprême.