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Le Commonwealth désavoue Londres

9 juillet 2004, 20:00

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Don Mc Kinnon est d?habitude très mesuré dans ses propos, disent de lui les journalistes britanniques. Mais hier, le secrétaire général du Commonwealth n?est pas allé de main morte. Il a désapprouvé sans ambages la démarche du gouvernement britannique à l?égard de Maurice. «You do not hit someone over the head before they have come through your front gate», a-t-il déclaré aux journalistes lors d?une conférence de presse après sa rencontre avec le Premier ministre, Paul Bérenger, hier vers 20 heures. Il est si concerné par les man?uvres de la Grande-Bretagne qu?il a assuré à Paul Bérenger que le Commonwealth Legal Advice Service est à la disposition du gouvernement mauricien pour tout conseil.

Don Mc Kinnon a été très critique d?abord envers le refus du Premier ministre britannique, Tony Blair, de rencontrer Paul Bérenger. Il estime en effet que toute discussion sur la souveraineté territoriale devrait être menée au plus haut niveau. Cette rencontre était effectivement programmée. A 20 h 30 jeudi, un haut cadre du ministère mauricien des Affaires étrangères avait déclaré à l?express qu?une entrevue de 15 minutes entre les deux dirigeants était prévue aujourd?hui. Il avait aussi souligné que la question des Chagos ne serait pas «substantially discussed».

Mais si cette rencontre n?a pas eu lieu «due to diary commitments», le Premier ministre britannique a adressé à Paul Bérenger «a friendly letter» juste avant sa rencontre avec le secrétaire général. Il lui a expliqué qu?il ne pouvait se libérer de ses engagements pour le recevoir mais a mis l?accent sur les liens historiques et étroits qui unissent nos deux pays. Par ailleurs, l?agence Reuters rapporte que, selon des sources britanniques, le ministre des Affaires étrangères, Jack Straw, a offert de parler à Paul Bérenger au téléphone. Mais «the Mauritians told them he could not fit that in his diary. Overseas territories minister Bill Rammel offered to see Bérenger but got the same response.»

Don Mc Kinnon a également condamné l?introduction des Orders in Council du 10 juin, qui enlèvent aux Chagossiens le droit de retour dans l?archipel, ainsi que les deux amendements à la déclaration faite aux Nations unies dans laquelle la Grande-Bretagne pose les conditions de reconnaissance de la juridiction de la Cour internationale de Justice.

STATUT PRÉCIEUX ET TRÈS UTILE

S?avouant très préoccupé de la tournure des derniers événements, Don McKinnon a réitéré le souhait déjà exprimé par Joel Kibazo, porte-parole du secrétariat, que Maurice ne quitte pas l?association. La présence du pays au sein du Commonwealth est importante aux yeux de son secrétaire général.

«Notre statut de pays de Commonwealth nous est précieux et très utile», a renchéri le Premier ministre. «Mais, s?il faut le quitter rien que pour des raisons légales, cela nous briserait le coeur.» Paul Bérenger a précisé toutefois qu?aucune décision n?a été prise à ce stade. «Our pride has been hurt», a-t-il confié aux journalistes en évoquant les démarches britanniques. Se disant touché par la sympathie témoignée par le secrétaire général, il a rappelé le «drame humain» dont ont été victimes les Chagossiens.

Le Premier ministre s?apprêtait hier soir, vers 21 h 30, à avoir une séance de travail déterminante avec ses conseillers juridiques. Il quitte aujourd?hui la Grande-Bretagne mais une rencontre à une date ultérieure avec Tony Blair n?est pas exclue. Comme on le sait, Paul Bérenger avait sollicité une rencontre il y a plusieurs semaines avec le Premier ministre britannique, mais n?avait jamais obtenu de réponse. Une attitude qui l?avait offusqué.

Mercredi après-midi, Bill Rammell, sous-secrétaire au Foreign and Commonwealth Office, avait annoncé, à la Chambre des communes, sa décision de ne plus reconnaître la juridiction de la CIJ sur des litiges opposant la Grande-Bretagne à la fois aux Etats qui non seulement en sont membres et ceux qui se seront retirés du Commonwealth. Il annonçait également que toute décision de la cour portant sur un litige précédant le 1er janvier 1974 ne serait pas acceptée. Avant cet amendement, la date limite était fixée au 25 octobre 1945.

DÉMARCHE TORTUEUSE

Le gouvernement britannique amendait ainsi la déclaration faite le 1er janvier 1969 dans laquelle il acceptait la juridiction de la CIJ de La Haye. Il a fait connaître, le 5 juillet, sa décision au secrétaire général de l?Onu, Kofi Annan. La démarche visait clairement à empêcher Maurice de mettre son projet à exécution.

Maurice voulait en effet solliciter un avis consultatif de la CIJ par le biais de l?Assemblée générale de l?Onu. Pour pouvoir y prétendre, il aurait fallu quitter le Commonwealth. Ce qui était sérieusement envisagé. Mais les Britanniques nous ont coupé l?herbe sous les pieds en amendant les conditions auxquelles ils acceptent la juridiction de la CIJ.

Répondant au Guardian qui avait critiqué la démarche du gouvernement britannique, Bill Rammell déclarait hier dans une lettre au journal : «Nous avons par deux fois mis en marche les préparatifs pour que les Chagossiens puissent visiter les îles pour voir les tombes de leurs ancêtres, mais ils n?ont pas abouti pour des raisons hors de notre contrôle. Nous restons prêts à organiser et à financer une telle visite et à faire des représentations vis-à-vis des Etats-Unis si les Chagossiens veulent que les cimetières de Diego Garcia soient inclus.»

Jeremy Corbyn, le backbencher travailliste qui a défendu la cause des Chagossiens pendant plus d?une heure et demie lors des Private member?s debates au Westminster Hall mercredi soir, a déclaré hier soir à l?express : «Je suis très mécontent de ces amendements. Je pense que le gouvernement britannique tente, sans que cela ne soit nécessaire, d?augmenter la tension entre les deux pays. Nous étions tous surpris. Plus de 60 députés avaient signé la motion pour renverser les Orders in Council qui ont eu comme effet de changer la Constitution du pays. Ces décrets royaux renversent complètement la décision de la Haute Cour de Londres. Pourquoi le gouvernement n?a-t-il pas fait appel de la décision en 2000 ? C?est très inhabituel.»

Bill Rammell avait répondu au débat de Westminster Hall en défendant les Orders in Council du 10 juin dernier. Ces décrets restituent le contrôle complet de l?immigration vers l?archipel aux autorités britanniques. Le premier, qui s?intitule le British Indian Ocean Territory (Constitution) Order, nomme un Commissaire qui «may make laws for the peace, order and good government of the Territory». Toute loi émise par ce dernier «shall come into force on the date on which it is published».

Le deuxième, le British Indian Ocean Territory (Immigration) Order, stipule qu?un «immigration officer may issue or renew a permit or may cancel a permit before the expiration. A person aggrieved by any decision of an immigration officer may appeal to the Commissioner, whose decision shall be final and conclusive».

REPEUPLEMENT VIABLE ET RÉALISTE

Les Orders in Council sont des décrets royaux signés par la reine d?Angleterre. La même procédure fut utilisée pour détacher l?archipel des Chagos du territoire mauricien en 1965 pour en faire le British Indian Ocean Territory (BIOT).

Rammell a profité de sa lettre au Guardian pour expliquer de nouveau la position du gouvernement britannique : «Je ne justifie pas les décisions prises dans les années 1960 et 1970. Cette responsabilité a été acceptée par des gouvernements successifs, comme l?atteste la compensation importante versée aux Chagossiens (£14.5 millions au prix du jour). L?étude de viabilité sur le repeuplement des îles, qui met l?accent sur les difficultés à long terme d?un tel projet, a été produite par des consultants experts et indépendants. Nous avons donc dû juger si le repeuplement serait viable et réaliste. Notre jugement est qu?il ne l?est pas.»

Maurice a toujours soutenu que cette excision est une violation de la Déclaration 1514 des Nations unies de décembre 1960 et de la Résolution 2066 de décembre 1965 qui visent à empêcher le démembrement de territoires coloniaux avant leur accession à l?indépendance.

Commonwealth : quels avantages?

Paul Bérenger a précisé hier que Maurice n?a pas encore renoncé à l?idée de se retirer du Commonwealth malgré les astuces britanniques. Quelle est cette organisation et dans quelle mesure une rupture pourrait-elle affecter le pays ? Il faut comprendre qu?un départ ne signifie pas la fin des relations bilatérales avec les Etats membres à titre individuel. Reste à savoir ce qu?une crispation des relations avec l?Angleterre pourrait entraîner comme conséquences.

Le Commonwealth est une libre association de 53 Etats souverains, avec à sa tête la reine d?Angleterre. Ils sont tous, de près ou de loin, d?anciennes colonies britanniques. Ce club a vu le jour à Singapour où fut adoptée en 1971 la Déclaration des principes du Commonwealth.

L?organisation est censée promouvoir des valeurs comme la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits humains, la justice et le respect de la loi ainsi que le développement socio-économique durable. Mais vu la tournure qu?a prise le bras de fer Grande-Bretagne ? Maurice pour la souveraineté sur les Chagos, on ne peut ne pas douter de la sincérité des adhérents à ces valeurs.

«We believe that international peace and order, global economic development and the rule of international law are essential to the security and prosperity of mankind», est un des premiers principes auxquels souscrit le Commonwealth. Adopté à Singapour, ce principe a été réaffirmé aux assises du Commonwealth à Harare en 1991.

Cela n?a pas empêché la Grande-Bretagne de faire fi de ces mêmes lois internationales pour préserver son contrôle sur l?archipel. Au contraire, elle est intervenue arbitrairement pour refuser cette justice que le Commonwealth, avec l?Angleterre à sa tête, est sensé promouvoir. Le colonisateur n?a pas accepté d?être défié.

Fort de ces valeurs fondamentales, le Commonwealth s?érige en une voix puissante dans les forums internationaux. Maurice aurait donc pu compter sur la censure des anciennes colonies de l?initiative de leur ancien colonisateur. Mais la voix du Commonwealth sonne creux quand la figure de proue de l?organisation bafoue ses principes de base.

En sus de sa dimension politique, le Commonwealth est également une avenue de coopération et d?entraide entre des pays avec un passé commun. La plupart des membres du Commonwealth sont des pays en voie de développement. Cela fait de l?organisation un outil non négligeable d?aide au développement.

Le Commonwealth Secretariat est le bras exécutif de l?organisation. Il est de nature inter-gouvernementale. La Commonwealth Foundation est son pendant civil et regroupe des organisations non-gouvernementales des Etats membres. L?organisation est outillée d?un troisième instrument, le Commonwealth of Learning, basé au Canada et dont la vocation est de promouvoir l?éducation à distance.

Les Etats membres financent le budget du Commonwealth. Les fonds sont canalisés essentiellement à travers le Fonds pour la coopération technique. La contribution de chaque Etat membre est déterminée par son produit intérieur brut et sa population.

Il est courant pour les Etats membres du Commonwealth de nouer des relations bilatérales de coopération. L?Angleterre, le Canada et l?Australie sont parmi les membres les plus influents.

Maurice a des relations étroites avec l?ancienne puissance coloniale. Bon nombre de ses ressortissants vivent là-bas. Ce pays est encore une destination privilégiée pour les jeunes Mauriciens désirant acquérir une formation supérieure ou professionnelle.

Sur le plan économique, c?est le deuxième marché touristique le plus important pour Maurice. Le touriste britannique est aussi le plus dépensier. En outre, Maurice vend l?essentiel de son sucre au raffineur Tate & Lyle. Le Royaume uni, tout comme la France, a toujours été l?allié de Maurice dans les forums européens. L?unique conserverie de l?île est un partenariat anglo-mauricien. Une des plus importantes banques du pays est anglaise.

Mis à part ces exceptions, la présence de l?Angleterre, il faut le dire, n?est plus très visible dans le pays. Tant et si bien que même la langue est très peu parlée alors qu?elle est censée être la langue officielle. Culturellement, le British Council se la joue profil bas?

A bien y voir, cela fait longtemps que l?Angleterre ne nous fait pas de cadeaux. Les étudiants mauriciens en Angleterre paient les mêmes frais que tous les étrangers. Le visiteur mauricien doit autant se plier au régime du visa anglais? Difficile d?imaginer ce qu?une rupture avec ce pays pourrait apporter de pire...

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