La réforme proposée par le ministre de l?Education, Dharam Gokhool, ne passe pas inaperçue, même aux Nations unies. Bien informé des récents développements au niveau de la procédure d?admission au secondaire, le Comité des droits de l?enfant de cet organisme n?a pas manqué d?interroger la délégation mauricienne présente à Genève sur le sujet. Et cela, en dépit du fait que le rapport que l?Etat lui a fait parvenir, l?année dernière, ne couvrait que la période 1995 à 2000.

Un des experts du comité, l?Algérien Kamel Filali, a rappelé que les critiques de la réforme qualifient celle-ci d?«élitiste». Il a voulu savoir si cette réforme avait des «motivations ethnocentriques» et si elle favorisait «les enfants d?origine asiatiques au détriment des enfants d?origine créole». A quoi, l?Assistant Parliamentary Counsel du bureau de l?Attorney General, Aruna Devi Narain, qui faisait partie de la délégation, a répondu qu?il n?existait aucune discrimination à l?égard d?une communauté et que la réforme n?avait pas encore été finalisée.

Le Comité n?a pas non plus caché son étonnement que l?enseignement se fasse en anglais et non en créole, qui est la langue maternelle de nombre d?enfants mauriciens. Aruna Devi Narain a expliqué que le gouvernement prendrait bientôt une décision sur cette question. Elle a toutefois concédé que le «overcrowding» des salles de classe est un «problème majeur», mais qu?un comité planche sur la question.

Pendant presque six heures, jeudi, le Comité des droits de l?enfant a interrogé la délégation mauricienne ? composée, outre Aruna Devi Narain, de la ministre du Droit de la femme et du Développement de l?enfant, Indranee Seebun, du ministre-conseiller de la mission mauricienne à Genève, Iqbal Latona et de la seconde secrétaire de la mission, Reena Wifrid-Rene ? sur le deuxième rapport périodique soumis par l?Etat. Ce document vise à démontrer ce qui a été fait par Maurice, et ce qu?il reste à faire, pour la mise en ?uvre de la Convention relative aux droits de l?enfant. Le comité soumettra ses observations et recommandations finales à la fin de janvier.

Acte criminel

Le Comité a notamment demandé que le châtiment corporel sous toutes ses formes soit listé comme un acte criminel. Ce qui va dans le droit fil des préoccupations du ministère en ce qui concerne l?introduction prochaine du Children?s Act. La ministre Seebun a expliqué qu?il s?agira d?«une législation compréhensive pour et sur les enfants».

Si le Comité a reconnu que cette nouvelle législation démontrait que le gouvernement a «la volonté politique pour préserver les droits de l?enfant, conformément à la Convention », son chef rapporteur, la Kenyane Joyce Aluoch, a toutefois précisé que l?heure était désormais à la «mise en ?uvre».

Les neuf experts du Comité ont également interrogé la délégation mauricienne sur l?adoption, le VIH/Sida, la justice juvénile, l?exploitation sexuelle et le trafic d?enfants, les enfants de rue et la scolarisation des enfants autrement capables. Le comité s?est dit particulièrement interpellé par le fait que seuls 1 183 enfants handicapés sur 3 000 sont actuellement scolarisés. Aruna Devi Narain a affirmé que si l?activisme des ONG dans ce domaine est un signe positif, il faut davantage de coopération et de concertation entre le gouvernement et celles-ci.

Rapport «périmé»

Le Comité a aussi été très critique envers le système qui permet aux parents d?envoyer des enfants qu?ils jugent «beyond care and control» aux Correctional Youth Centre (CYC) et Rehabilitation Youth Centre (RYC). Il a voulu savoir à qui les enfants pouvaient avoir recours en cas de brutalité policière.

Il faut dire aussi que le Comité a bénéficié de l?apport des deux rapports parallèles présentés par l?ONG Save the Children et l?Ombudsperson for Children en mars et octobre 2005 respectivement. L?Ombudsperson for Children, Shirin Aumeeruddy-Cziffra, avait justement déclaré à l?express avant l?examen du rapport de l?Etat que celui-ci est, à ses yeux, «périmé» car il ne couvre que la période de 1995 à 2000. «C?est pour cela que j?ai actualisé les informations dans les domaines que je connais bien. Mon rôle n?était pas de couler l?Etat, mais d?apporter des éléments d?information.»

Si la présidente du Comité, l?Egyptienne Moushira Khattab, a reconnu la ténacité avec laquelle l?actuel Ombudsperson a revendiqué son indépendance, elle a tout de même insisté sur le fait que l?autonomie du bureau de l?Ombudsperson, ainsi que ses ressources humaines et financières, soient davantage garanties. Car, a-t-elle indiqué, rien ne pouvait garantir que les prochains Ombudspersons auraient la personnalité férocement indépendante de Shirin Aumeeruddy-Cziffra.

Nicolas RAINER (de Genève)

Réactions

Dhiraj Seetulsingh, président de la Commission nationale des droits humains : «J?étais vraiment surpris par le fait que le Comité est au courant de la situation à Maurice. Le Comité a vraiment à c?ur les intérêts des enfants mauriciens et les autorités doivent ?uvrer, par exemple, pour les enfants autrement capables pour qui on ne fait pas assez.»

Shyam Reedha, Union interafricaine des droits humains : «Les recommandations du Comité devraient nous permettre de développer une nouvelle conscience. L?Etat a devant lui plusieurs loopholes par rapport à la Convention.»

Rita Venkatasamy, Centre d?éducation et de développement des enfants mauriciens : «Cette séance a démontré qu?il y a des gens qui nous observent. Nous attendons avec impatience les recommandations du Comité. »