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Le changement constitutionnel au cabinet en fin de semaine
21 juillet 2003, 20:00
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Le changement constitutionnel au cabinet en fin de semaine
La marmite politique est en ébullition à deux mois d?importants changements à la tête du pays. Une première étape sera franchie dans trois jours avec les discussions au cabinet des amendements constitutionnels. Il s?agit de renforcer les pouvoirs du président de la République.
Proposés par le Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, ces amendements vont être votés au début du mois d?août. Cependant, il faut d?abord qu?il y ait consensus au Conseil des ministres vendredi.
Actuellement, une proposition du Premier ministre de dissoudre l?Assemblée nationale est automatiquement agréée par le président. Le changement de la Constitution prévoit que le président peut refuser cette proposition de dissolution. Ce dernier pourra ainsi considérer d?autres possibilités.
Une des options consiste à savoir s?il existe un leader susceptible de commander une majorité au Parlement. Si tel est le cas, le président aura le pouvoir de le nommer au poste de Premier ministre. Toutefois, ce pouvoir de dissolution ne peut pas être exercé à sa discrétion.
La commission Sachs abonde dans le même sens. ?Its effect is to limit the Prime minister?s power only in circumstances where the Prime minister has ceased to enjoy the confidence of Parliament and a reasonable prospect exists that someone else having a majority support could be appointed.?
Les amendements ont été énoncés dans le programme gouvernemental de septembre 2000. ?L?alliance MSM-MMM estime nécessaire l?approfondissement de la démocratie que le président de la République soit investi de responsabilités nouvelles.?
Ces pouvoirs seront conférés à Sir Anerood Jugnauth, qui démissionne le 30 septembre comme Premier ministre et député du n° 7 (Piton-Rivière-du-Rempart). Paul Bérenger assumera les fonctions de Premier ministre. Une séance parlementaire est prévue pour cette passation des pouvoirs. Sir Anerood prononcera un discours-bilan. Selon la Constitution, les ministres recevront une nouvelle nomination. Leur poste devient techniquement vacant ce jour-là.
Le lundi 6 octobre, le nouveau Premier ministre, Paul Bérenger, présentera une motion au Parlement pour l?élection de Sir Anerood Jugnauth comme président de la République. Ce dernier succèdera à Karl Offmann qui soumettra sa démission le 30 septembre. Entre-temps, Raouf Bundhun, le vice-président, assumera la présidence.
<b>Élection partielle</b>
De son côté, le ministre de la Fonction publique et président du MMM, Ahmad Jeewah, n?aurait pas caché ses ambitions pour la vice-présidence. Mais la question n?a été débattue dans aucune instance du MMM. Ses aspirations se heurteront à une farouche résistance de Raouf Bundhun, qui a démissionné comme ambassadeur à Paris, pour devenir vice-président. Son contrat est de cinq ans. Selon la loi, il est le seul à pouvoir y mettre un terme.
Officiellement, Ahmad Jeewah, nie cette éventualité. ?Je n?ai reçu aucune offre mais je ne peux me prononcer maintenant sur ce qui va se passer?, déclare-t-il. Si Ahmad Jeewah démissionne pour assumer la vice-présidence, la loi prévoit que son siège revienne à un autre Best Loser de sa communauté et de son parti .
Comme l?alliance MSM-MMM n?a plus de député correctif répondant à ces critères, il appartiendra au leader de cette alliance de désigner un député correctif d?un autre parti. Certains avancent le nom de Shakeel Mohamed, candidat au n° 3 (Port-Louis Maritime-Port-louis-Est) sous la bannière du Comité d?action mauricien (CAM).
Quant au remaniement ministériel, il ne sera pas à l?agenda avant la tenue de l?élection partielle au n° 7. Si le week-end du 20 décembre est largement évoqué, la visite du Premier ministre indien, Atal Bihari Vaypayee, pourrait bouleverser le calendrier. Il est attendu pour l?inauguration de la cybercité d?Ebène. La partielle doit se tenir dans un délai minimal de 31 jours et un délai maximal de 180 jours à partir de la date de démission du député. Le gouvernement a donc jusqu?en mai 2004 pour organiser ces élections.
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