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Le bénéfice du doute
L?affaire Dulull n?est pas close. Ce n?est pas parce que l?enquête de police met le ministre hors de cause, faute d?avoir prouvé les dénonciations, qu?il n?y a plus d?affaire.
Les questions légitimes que les citoyens se posent, les révélations sans doute embarrassantes de la presse sur les fréquentations du ministre n?ont toujours pas reçu d?explications satisfaisantes. La police peut estimer qu?au regard de la loi, aucune faute précise ne peut être attribuée au ministre. Au tribunal de l?opinion, dans une démocratie vigilante et exigeante, ce verdict est irrecevable. Et les colères étudiées du vice-Premier ministre Beebeejaun n?intimideront guère ceux des journalistes qui ne font, en l?occurrence, que leur métier. De dire, au nom d?un droit que leur reconnaît le citoyen, ce qui est.
Ce qui est, c?est au départ un choc. On imagine la colère du Premier ministre, mis au courant d?une possible affaire de corruption impliquant le ministre Dulull. Les circonstances de l?affaire, la crédibilité des personnes concernées incitent Navin Ramgoolam à considérer ces dénonciations avec le plus grand sérieux. Bien que mesurant parfaitement l?impact de sa décision, il ordonne une enquête policière.
Le Premier ministre ne peut pas ignorer que l?affaire, aussitôt, passera dans le domaine public. Malgré les risques politiques, il fait le choix de la transparence. C?est cette initiative, le recours à la police, qui va permettre aux journalistes de rapporter les dénonciations circonstanciées d?Anil Nemchand et le témoignage de Rafiq Peermamode.
Jusque-là, bien que conscients des reproches faits au ministre Dulull, les journaux du pays se montrent d?une extrême discrétion, peut-être même d?une prudence excessive, exception faite du « Star » de Reza Issac, député travailliste. L?hebdomadaire rebondit sur une note confidentielle de « l?express-samedi », qui dit seulement qu?un ministre ? non identifié ? serait dans le collimateur du Premier ministre, ce qui est la stricte vérité. Dans un entrefilet virulent, « Star » parle d?un intermédiaire qui exploite des commerçants. Issac va très loin. Depuis, la police a interrogé un certain nombre de protagonistes autour d?une affaire particulière, impliquant la Bel Air Sugar Estate. Ce qu?ils ont bien voulu révéler de leurs dépositions a été publié dans un strict souci d?équilibre.
Ce rappel est nécessaire pour répondre à l?accusation se voulant intimidante de « trial by the press » que lance de temps à autre la majorité gouvernementale. Pourtant, les principaux journaux se sont surtout préoccupés de suivre avec rigueur l?enquête de la police et de tenir leurs lecteurs au courant de ses nombreux rebondissements. En vérité, les journalistes en savent plus qu?ils ne peuvent écrire, brimés par des lois qui, ici, surprotègent les détenteurs du pouvoir. Ils font, malgré la contrainte, leur devoir dans le respect des paramètres imposés.
Si la presse a joué son rôle, peut-on en dire autant de la classe politique, gouvernement et opposition confondus ? Le Premier ministre a eu une réaction initiale conforme à ce qui est attendu d?un chef de gouvernement sur le plan éthique. C?est une action qui, par ailleurs, le protège sur le plan politique.
Mais des questions se posent toujours sur le choix qu?il a fait de confier l?enquête à la police plutôt qu?à l?organisme public créé précisément, et à grands frais, pour enquêter sur de tels cas.
Si l?Icac n?est pas sollicitée pour enquêter sur ce cas de corruption alléguée contre un ministre, à quoi sert-elle encore ? À jouer à l?Association des consommateurs ? Le Premier ministre a certes expliqué au Parlement qu?il a préféré confier l?enquête à la police dans un « premier temps » et laissé entendre qu?éventuellement, l?Icac pourrait prendre le relais. Ce n?est pas cohérent. Comment l?enquête peut-elle continuer alors que la police a déjà annoncé que le ministre était mis hors de cause ?
Cette décision du Premier ministre est apparemment liée à sa compréhension du principe de « prima facie case ». Il estimait qu?il fallait d?abord que la police établisse s?il existe, contre le ministre, un « prima facie case ». Le cas échéant, celui-ci aurait été invité à « step down » en attendant la fin de l?enquête.
Le Premier ministre a tort. Un « prima facie case » n?est pas une conclusion de police, déterminée au cours d?une enquête. C?est peut-être le cas dans certaines juridictions, pas dans la nôtre. Sur le plan strictement légal, c?est au judiciaire d?établir un « prima facie case » et seulement au terme d?une procédure de justice qui aura donné à un éventuel accusé l?occasion de se défendre d?une charge précise. Il y a abus de langage. C?est quand un magistrat estime que suffisamment de preuves ont été recueillies pour obtenir, faute de témoignages contraires, une condamnation que l?on parle de « prima facie case ». Prétendre que la police a l?autorité de cette décision est une atteinte aux pouvoirs du judiciaire.
C?est pourquoi il serait hasardeux pour le gouvernement de croire que l?affaire Dulull n?entache en rien son image. Ce que l?on sait, ce qui est établi laisse planer des suspicions que l?arrogance du ministre n?aide pas à détruire.
Les conclusions de police, en admettant même que le public leur conserverait du crédit, n?expliquent aucunement les questions de dysfonctionnements administratifs mis à jour. Le pouvoir exorbitant des ministres, l?exercice opaque des privilèges discrétionnaires, le rôle des intermédiaires, l?impossibilité de retracer les décisions sont des problèmes de gouvernance qui ne relèvent pas de la compétence de l?inspecteur Jangi. Tenter de minimiser les criantes anomalies que l?on a constatées ne peut qu?exposer le gouvernement Ramgoolam à de plus gros risques.
Il ne faut pas croire que les électeurs soient dupes. Même les partisans les plus chauds n?accordent jamais plus que le bénéfice du doute aux gouvernants. Une fausse man?uvre, et tout est perdu.
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