Un autre haut cadre de la Mauritius Commercial Bank (MCB) s?est retrouvé hier dans le collimateur de l?Independent Commission against Corruption (ICAC). La police a arrêté le responsable de l?audit interne de la MCB, Moosa Mohamad, connu auparavant comme Jean-Marie Raisin, dans le cadre de l?enquête sur le détournement de fonds au préjudice du Fonds national de pension (NPF).

Son arrestation fait suite à son refus de consigner une déposition sous serment à l?ICAC. Il a toutefois été libéré sur parole sur ordre du commissaire de police, Ramanooj Gopal-singh. Il doit se présenter en cour ce matin.

Les enquêteurs de l?ICAC lui reprochent, sous l?article 50 (6) (a ), ?d?avoir refusé sans excuse raisonnable de se conformer à un Order.? L'Order dans ce cas précis à l?article 50 (1) (d) fait état du pouvoir de la commission de ?by written notice, order a person to furnish a statement in writing made on oath or affirmation setting out all information, which may be required under notice?. Son homme de loi, Me Hervé Duval Jr., évoque d?autres dispositions de la loi pour contester la décision de l?ICAC d?interroger son client sous serment..

Selon l?article 50 du Prevention Of Corruption Act 2002, l?ICAC peut convoquer une personne pour un interrogatoire, lui ordonner de produire des documents, lui demander de communiquer des informations qui sont sur un ordinateur, un microfilm, une cassette, etc., et lui demander de déposer sous serment.

Moosa Mohamad a été un visiteur régulier de l?ICAC pendant ces quatre derniers mois. Il a, à chaque fois, à la demande des enquêteurs de l?ICAC, apporté des éclaircissements sur des chèques émis par la banque et d?autres documents relatifs à l?enquête. Mais c?est la première fois aujourd?hui qu?il se fait accompagner de son avocat, Me Hervé Duval, et, dès le départ, il a refusé de consigner une déposition formelle.

Le bras de fer entre l?ICAC et l?auditeur interne de la MCB porte essentiellement sur un aspect juridique. À ce stade de l?enquête, il n?était qu?un témoin. Après des consultations avec son avocat, son interrogatoire démarre vers 16 h 45 et se termine vers19 heures. À toutes les questions que lui posent Roshi Bhadain et ses hommes, il répond qu?il ne va pas se conformer à l?article 50 car son avocat a une autre interprétation de cette disposition de la loi.

Dans les milieux de la commission, on souligne qu?il aurait pu avoir invoqué son droit constitutionnel au silence. Comme il n?a pas choisi cette voie, il a donc commis un ?arrestable offence?, qui peut lui valoir une peine d?emprisonnement de cinq ans s?il est jugé coupable. L?ex-Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, avait à un moment, évoqué son droit au silence et n?avait pas répondu aux questions des enquêteurs lors d?interrogatoires.

L?homme de loi de Moosa Mohamad dit ?émettre des réserves sur les circonstances de l?arrestation de son client?. Vers 19 h 30, il informe celui-ci qu?il est en état d?arrestation. Vers 20 heures, Moosa Mohamad, souriant, mais avare de commentaires, sort des locaux de l?ICAC et s?engouffre dans la voiture d?un collègue.