Publicité
L?amende d?un bookmaker revue à la hausse après appel
Par
Partager cet article
L?amende d?un bookmaker revue à la hausse après appel
Il n?est pas toujours avisé de contester un jugement en appel. Un bookmaker clandestin l?a appris à ses dépens. Il avait initialement plaidé coupable et avait été condamné à payer une amende de Rs 210 000. Mais il a décidé de faire appel. Bien mal lui en a pris : la cour d?appel a augmenté de Rs 40 000 la somme dont il devra s?acquitter.
Niranjan Phoorah opérait illégalement comme bookmaker. Il l?avait d?ailleurs lui-même reconnu : il avait admis avoir organisé des paris illégaux à Grande-Rivière-Sud-Est, à l?occasion de la journée de courses du 6 novembre 2005. Il avait donc été condamné à payer une amende équivalant à deux fois la somme nécessaire pour obtenir un permis de bookmaker.
Le bookmaker clandestin avait ensuite fait appel. Mais cette décision s?est retournée contre lui, le chef juge Bernard Sik Yuen et la juge Rehana Mungly-Gulbul ayant rejeté son appel. Et dans le même temps, ils ont augmenté l?amende infligée à Niranjan Phoorah. Ils ont rappelé que les bookmakers qui opèrent légalement en dehors du Champ-de-Mars doivent nécessairement posséder deux permis, un pour avoir le droit de travailler à l?intérieur de l?hippodrome, et un autre pour pouvoir opérer en dehors. Ce second permis coûte Rs 20 000.
Dans le cas présent, le bookmaker a tenu des paris illégaux en dehors du Champ-de-Mars. Et comme l?amende initiale représentait le double du coût du permis d?opération pour un bookmaker, la cour d?appel a décidé de procéder de la même manière. C?est-à-dire d?alourdir l?amende d?une somme égale au double du coût du second permis, soit deux fois Rs 20 000. Le bookmaker doit donc verser Rs 250 000 d?amende.
Publicité
Publicité
Les plus récents