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L?affaire Sylvio Michel contre Jaumeer rayée
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L?affaire Sylvio Michel contre Jaumeer rayée
Le ministre de la Pêche, Sylvio Michel et son épouse, Daniella, ont été déboutés en cour intermédiaire, vendredi dernier, dans le procès intenté au constable Yousouf Jaumeer. Ce dernier avait fait un rapport sur le ministre au poste de police de Curepipe en janvier 2001 pour ?gross indecent act in public?. Le couple accusait le constable d?avoir fait de ?fausses allégations? à son égard et lui réclamait des dommages de Rs 500 000.
La magistrate Véronique Kwok a rayé l?affaire après avoir retenu le point de droit de Me Mehdi Choony, avocat du constable. Il avait demandé que le procès soit annulé sans tenir compte des faits, qu?ils soient vrais ou non, en s?appuyant sur le Public Officers? Protection Act (POPA). La magistrate estime qu?au moment précis de la faute qui lui est imputée, le constable Yousouf Jaumeer était de service.
Le 10 mars 2001, le constable Yousouf Jaumeer se dirige vers le poste de police de Curepipe. A la rue Dupin, il note qu?une voiture est garée sur le côté gauche, tous phares éteints. A l?intérieur du véhicule, il dit avoir vu le ministre et son épouse dans une position ?indécente?. Il les a informés qu?il allait les rapporter. Il admet ne leur avoir dressé aucune contravention. Plus tard, le couple consigne une déposition au poste pour démentir les faits rapportés par le constable. Au début 2002, il décide de poursuivre ce dernier au civil.
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