«Une commission vérité est une instance officielle, temporaire et non judiciaire. Ce n?est pas une commission d?enquête», explique Amnesty International dans plusieurs de ses documents portant sur les travaux de telles commissions à travers le monde. De 1974 à 2007, au moins 33 commissions vérités ont été créées dans 28 pays. La 34e sera mise sur pied à Maurice probablement avant la fin de l?année. La Task Force nommée par l?actuel gouvernement soumettra bientôt ses conclusions pour la présentation d?un projet de loi portant sur cette commission et ses attributions (voir hors-texte).

Pour une raison ou une autre, le grand public mauricien a déjà tronqué cette commission de ses plus importantes missions. L?aspect réconciliation est en fait occulté et la méconnaissance de la raison d?être d?une telle commission a poussé certains à en réclamer une sur l?affaire Kaya.

«Une Commission justice et vérité enquête sur un ensemble de violation de droits humains plutôt que sur un événement spécifique», expliquent les techniciens d?Amnesty International.

Un cas particulier

De fait, Maurice est un cas particulier dans le cadre de la mise sur pied d?une Commission vérité, justice et réparation. En effet, de telles commissions sont normalement mises sur pied lors des périodes de transitions politiques pour enquêter sur des événements récents. Comme l?apartheid en Afrique du Sud, (Commission vérité et réconciliation, en 1995, en Argentine (Commission nationale sur la disparition des personnes en 1983), Indonésie et Timor-Leste (Commission binationale vérité et amitié 2005).

En fait, toutes les 33 commissions, mises sur pied entre 1974 et l?année dernière, portaient sur des enquêtes, des réparations et la réconciliation après des événements récents. Certains de ces événements ont duré longtemps comme l?apartheid et la Commission justice, vérité et réconciliation a démarré peu de temps après l?abolition de ce type de ségrégation qui était limitée à l?Afrique du Sud.

Ce qui n?empêche pas qu?une commission soit mise sur pied pour enquêter sur des violations bien antérieures.

Ce qui ne limite pas le mandat des Commissions justice et vérité à enquêter sur des violations récentes. En effet, dans son résumé de principes directeurs pour la création d?une Commission vérité efficace, Amnesty International précise ce qui suit. «Le mandat d?une commission doit être large et aller au-delà des violations des droits humains qui peuvent constituer des crimes au regard du droit international. La commission doit pouvoir notamment enquêter sur tous les cas de violation et d?atteinte aux droits humains commis dans le passé aussi bien par les forces gouvernementales que par les acteurs non-étatiques. Les enquêtes doivent concerner, à la fois, les violations des droits civils et politiques et les violations des droits économiques, sociaux et culturels.» L?esclavage a été décrété crime contre l?humanité et ces types de crime sont imprescriptibles.

Un autre rôle important des Commissions vérité justice et réconciliation concerne la réparation. Il est internationalement admis que de telles commissions fournissent «aux victimes et à leurs familles une réparation pleine et effective qui comprend cinq formes : la restitution, l?indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et la garantie de non répétition».

Ceux qui soutiennent l?idée d?une Commission vérité, justice et réparation, à Maurice, estiment qu?une réparation venant de l?industrie sucrière et de l?Etat aidera à nettoyer en grande partie les poches de pauvreté à Maurice. Elle sera également un grand pas vers une solide unité de la nation arc-en-ciel.

LES ENQUETES

Les Commissions vérité, justice et réparation enquêtent normalement sur les violations et les atteintes aux droits humains. Elles sont supposées conduire, si possible, à l?identification des personnes, des autorités, des institutions et des organisations impliquées dans les violations. Elles doivent aussi déterminer si ces violations sont le résultat d?une politique délibérée de la part de l?Etat, d?une autorité, d?une organisation politique, d?un mouvement ou d?un groupe d?individus.

Selon des principes aujourd'hui largement acceptés, une telle commission doit avoir le pouvoir de recueillir toutes les informations qu?elle considère pertinentes et être habilitée à exiger que ces informations lui soient fournies lorsque cela s?avère nécessaire. Elle doit notamment avoir :

1. le pouvoir de placer sous enquête, d?interroger et de recevoir les déclarations de toute personne, groupe de personnes ou institution, y compris des victimes et des témoins se trouvant dans des pays étrangers, en public ou en privé, à la discrétion de la commission. Cela comprend le pouvoir de se rendre à l?étranger afin de recueillir des déclarations. Une Commission vérité doit avoir le pouvoir de recueillir des informations en enregistrant des déclarations écrites ou orales et en conduisant des auditions publiques ou confidentielles ;

2. le pouvoir d?obliger toute personne, groupe de personnes ou institution, y compris des agents de l?Etat, à comparaître devant la commission et à coopérer. Cela comprend le pouvoir d?émettre un ordre, un mandat ou une citation à comparaître si les requêtes de comparution et de coopération n?ont mené à aucun résultat. Cela comprend aussi le pouvoir d?imposer des sanctions en cas de non-obéissance à ces dispositions ;

3. le pouvoir de faire prêter serment aux personnes qui font des déclarations dans le cadre des enquêtes car un faux serment est passible de sanctions pour parjure ;

4. le pouvoir d?exiger la présentation de documents, de rapports ou de toute autre information provenant de quelque source que ce soit dans le pays, y compris provenant d?autorités exécutives, législatives et judiciaires. Cela comprend le pouvoir d?imposer des sanctions en cas de non-obéissance à ces dispositions ;

5. le pouvoir de demander aux autorités gouvernementales et aux représentants de pays étrangers concernés la présentation des documents, de rapports ou de toute autre information nécessaire et

6. le pouvoir de se rendre dans tout établissement ou lieu sans notification préalable et de pénétrer dans tout lieu ou local.

Or, la Commission vérité et justice qui fonctionnera chez nous se fera à travers un acte du Parlement et il est plus que probable qu'elle sera investie de certains des pouvoirs précités que suggère la Commission des droits de l'homme.

MISSION ACCOMPLIE

La «Task Force», présidée par Raj Mudhoo, a presque terminé son travail concernant la mise sur pied d'une Commission justice et paix. Un projet de loi, en ce sens, sera très probablement présenté aux parlementaires à la prochaine rentrée.

La Commission Justice et Vérité, version mauricienne, aura pour principale attribution d'enquêter sur l'histoire de l'esclavage et de l'engagisme à Maurice et de faire des propositions pour des réparations aux descendants des victimes.

Le Professeur Shell est souvent cité comme étant un grand favori au poste de président de cette commission.

Pensionnaire de l'université de Yale, Robert Shell a effectué beaucoup d'études et de recherches sur l'esclavagisme, l'islam, le sida et les incidences de l'apartheid sur ces faits sociaux.

Il a accepté de présider la Commission justice et vérité d'Afrique à la demande de Desmond Tutu. En fait, il est résolument tourné vers l'avenir et il se sent comme un poisson dans l'eau du moment qu'il se trouve dans une société où le brassage des cultures, des races et des religions a donné lieu à des hommes tournés vers l'universel.

S'il est nommé président de la Commission justice et vérité, sa principale mission sera «d'oeuvrer pour que chaque Mauricien puisse se regarder d'égal à égal, sans complexe d'infériorité ou de supériorité».

SYLVIO MICHEL, LEADER DES VERTS FRATERNELS

● Pour les Mauriciens en général, une Commission justice et vérité, c?est surtout et avant tout une compensation financière aux descendants des esclaves et des laboureurs engagés. On est loin de l?idée de réconciliation...

Oui, je crois qu?il est aujourd?hui très important de faire comprendre que l?idée de réclamer une compensation pour les descendants des esclaves et des laboureurs engagés n?est nullement liée à la vengeance. Elle n?est nullement liée à une haine quelconque et il faut dépassionner tout le débat.

En fait, on dit qu?il faut une réparation et cette réparation ne va pas être nécessairement financière, c?est-à-dire pas nécessairement une somme d?argent versée à ces descendants d?esclaves et de laboureurs engagés, après ciblage.

Le problème de fond dans tout cela, c?est la misère. Une profonde misère qui a des séquelles dans les écoles et sur les performances des enfants vivant dans cet environnement de misère. C?est un problème de logement et de promiscuité. Ce sont deux problèmes que la réparation pourrait aider à résoudre par des moyens autres qu?une compensation financière versée à ces victimes.

Quand il a fallu compenser les Chagossiens, l?Etat avait proposé deux formules, soit une somme d?argent, soit un logement à Baie-du-Tombeau. La plupart des Chagossiens ont opté pour le logement et ils sont aujourd?hui propriétaires. Ainsi, il est important de se dire que la réparation doit correspondre aux besoins de ces descendants d?anciens esclaves et de laboureurs engagés qui vivent dans la pauvreté.

Quoi qu?il en soit, j?estime qu?il y a déjà un début de réparation avec deux différents jours fériés pour fêter la libération de l?esclavage et la fin de l?engagisme. Vous serez étonné si je vous racontais l?opposition et la résistance qui avait surgi autour de l?idée de fêter ces événements.

● Pourquoi une fixation sur l?industrie sucrière quant à la réparation ?

Je crois qu?il faut permettre à la Commission justice et vérité, qui sera bientôt mise sur pied, de faire son travail et de proposer un plan concernant la réparation. Il y a fixation sur l?industrie sucrière tout simplement parce que c?est elle qui a le plus profité de l?esclavagisme et de l?engagisme. Il y a 173 ans depuis que l?esclavage a été aboli et que les propriétaires d?esclaves ont exigé et ont obtenu des compensations avant de libérer leurs esclaves. Mais rien n?a été fait pour compenser ces esclaves ou leurs descendants.

Les choses ont changé et le monde bouge de plus en plus vers ce besoin contemporain de réparation et de présentation d?excuses de la part des descendants de ceux responsables de l?esclavagisme et d?autres formes d?exploitation inhumaine. Comme cela a été le cas récemment en Australie quand le nouveau gouvernement a présenté des excuses nationales aux membres de la génération perdues des Aborigènes. Il y a aussi le Canada qui est allé loin dans ce concept de compensation en octroyant aux Inuits des terres et d?autres types de compensation. D?ailleurs Robert Shell vient de me signaler la publication d?un livre sur les réparations, A handbook of reparation, qui fait état d?une vingtaine de cas de réparation par pays et par individus.

Ce sont ces actions de réparation qui donnent ensuite lieu à une réconciliation nationale. Je crois qu?à Maurice, cela viendrait mettre fin aux hypocrisies des hommes politiques qui, à chaque élection, viennent crier que «blan pe fer dominer ou ti fer dominer» pour ensuite se retrouver à table avec ces mêmes Blancs, aussitôt les élections terminées.

● L?industrie sucrière dit qu?elle n?a pas d?argent est qu?elle est endettée ?

Ce n?est pas un problème. Elle a des terres qui nous intéressent. Il faut que l?industrie sucrière se dise, aujourd?hui, qu?une réparation de sa part est un must. On ne peut pas sortir de là.

Il est aussi évident que l?industrie sucrière ne fera rien de son propre gré pour une telle réparation.

● Pouvez-vous faire l?historique de cette idée de réparation à Maurice ?

L?idée a germé en 1985 et j?écris en ce moment un livre sur cette genèse. Anerood Jugnauth célébrait le 150e anniversaire de l?abolition quand il a dit que tout cela ne servira à rien si le secteur privé et l?Etat ne donnent pas un sens à cette fête. La question d?un Trust Fund pour les pauvres a pris naissance en 1989, influencée par ce qui se passait sur le continent africain. Mousoud Abiola avait commencé un travail avec les intellectuels et l?OUA allait présenter le dossier connu comme African Initiative à l?ONU. Elu une deuxième fois, Abiola devait être renversé et le processus tomba en panne.

Avec Tabo Mbeki, Abdoula Wade et Bouteflica, on arriva à une New African Initiative et la conférence de Durban. Des réparations en 15 points, par l?abolition des dettes des pays africains par exemple, furent acceptées et l?esclavagisme fut décrété crime contre l?humanité.

Les Verts demandait une compensation directe et cette promesse faisait de l?accord électoral. Malheureusement, lors de la conférence préparatoire, Mauricie envoya un délégué et la position adoptée fut le contraire d?une compensation directe que demandait Les Verts. J?ai remis ma démission en 2005.

Nous avons un accord avec nos partenaires de l?Alliance sociale (AS) portant sur une réparation. Je dois vous dire que ni moi ni les partenaires de l?AS n?avons de formule magique pour cette réparation et la conciliation. Si on l?avait, on n?aurait pas eu recours à une commission. Cependant, je suis convaincu qu?on avance à grand pas vers la solution.