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La réforme du secteur public

7 septembre 2005, 20:00

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Il est sans doute salutaire pour le pays que ce soit l?actuel Premier ministre qui enfourche le cheval de bataille contre l?inertie bureaucratique, compte tenu de la composition sociologique de la fonction publique. Si son prédécesseur l?avait fait avec autant de vigueur, le débat aurait été faussé par des sous-entendus communalistes. Après avoir combattu toutes les réformes entreprises par le précédent régime, y compris l?action d?assainissement de l?administration des douanes, le PM s?est rendu à l?évidence: la bureaucratie constitue une contrainte réelle, voire un obstacle au développement socio-économique du pays.

Le gouvernement dispose du goodwill nécessaire pour mener une action ferme contre la bureaucratie. L?avenir nous dira si le discours sera suivi d?une action décisive ou si les forces occultes de l?Establishment auront raison, une fois de plus, de toute velléité de changement dans le secteur public. Quoi qu?il en soit, la bureaucratie n?est pas un phénomène nouvellement découvert. Depuis que Max Weber avait énoncé les règles de la bureaucratie comme un modèle d?organisation il y a un siècle, la société moderne a connu diverses variantes de la bureaucratie (bureaucratisation, intensification et rationalisation) sans pour autant extirper ses méfaits. Le cas de l?île Maurice a cela de particulier que la bureaucratie est pléthorique, tentaculaire et politisée au point de pouvoir défaire un gouvernement légitime comme un rouleau compresseur qui écrase tout sur son passage.

Dans sa dimension macro-économique, la bureaucratie mauricienne est devenue un monstre insatiable qui engloutit une part grotesquement disproportionnée des ressources nationales sans commune mesure avec sa contribution à l?économie. Au temps des vaches grasses dans les années 80-90, le pays pouvait se permettre un service civil inefficace avec un personnel surnuméraire. Le temps des vaches maigres qui s?annonce avec le démantèlement des filets protecteurs autour de l?industrie sucrière (baisse de 39 % du prix d?exportation) et l?industrie textile (perte de l?accès garanti au marché) remet en question les vieilles certitudes et appelle une nouvelle vision économique.

Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis l?indépendance ont leur part de responsabilité dans l?excroissance de la fonction publique. Pour des raisons électoralistes, le pouvoir politique a cajolé et gâté le secteur public avec des traitements et privilèges qui défient toute rationalité économique. L?île Maurice est le seul pays au monde qui accorde un treizième mois de salaires aux fonctionnaires sans contrepartie de productivité et réserve le privilège d?acheter une voiture hors taxe chaque sept ans à une catégorie sociale. D?ailleurs, la défiscalisation annoncée des salariés touchant jusqu?à Rs 25,000 par mois est une prime à l?improductivité dans le service civil. Déjà, la révision quinquennale des salaires sans aucun gain de productivité et sans aucune mesure de performance a gonflé démesurément la masse salariale du service civil, accroissant le déficit budgétaire jusqu?au niveau insoutenable de 6,5 % du PIB. Cet exercice de négociation collective de salaires a, par ailleurs, contribué à la création des rigidités dans le marché du travail, lesquelles empêchent un rédéploiement efficace de la main-d?oeuvre entre les divers secteurs économiques.

<B>?Il existe une dichotomie entre un secteur privé vivant dans les affres de la compétition mondiale et un secteur public hyper-protegé. L?un doit se débattre pour sauver l?emploi; l?autre consolide ses acquis aux frais de la population.? </B>

A force d?être sécurisée, la fonction publique vit en vase clos dans l?économie. Elle ne fonctionne pas dans les mêmes paramètres économiques que les secteurs productifs et ne se sent pas concernée par les exigences d?efficience, de productivité et de compétitivité de la nouvelle économie dirigée par la mondialisation. Elle a sa propre échelle de valeurs basée sur la sécurité d?emploi à vie, la promotion automatique et l?effort minimaliste. Elle n?est pas redevable aux contribubales de ses actes parce qu?elle jouit de la permanence de l?Etat. Elle n?a cure des demandes de permis d?investisseurs trop soucieux de faire fructifier leur argent. Il n?est pas étonnant donc qu?un projet prenne trois ans pour être approuvé.

Le comble, c?est que la fonction publique est encadrée par des syndicats qui ont une conception anachronique des rapports de production dans la société. Avec pour raison d?être la défense à tout prix des droits acquis, les syndicats ont opposé une vive résistance aux changements introduits par l?ancien gouvernement en matière d?horaire du travail et à la réorganisation des services de revenus sous une Revenue Authority. Cela témoigne d?une coupure philosophique entre la conception du travail dans le secteur public et les impératifs économiques.

Voilà le drame de l?ile Maurice: il existe une dichotomie entre un secteur privé vivant dans les affres de la compétition mondiale et un secteur public hyper-protegé. L?un doit se débattre pour sauver l?emploi; l?autre consolide ses acquis aux frais de la population. L?un doit gravir de nouveaux échelons de performance pour survivre; l?autre a une culture du travail faite de conservatisme. Le secteur public a un problème de culture organisationnelle: il s?est développé dans une perspective de régulation afin de réglementer la vie socio-économique au moyen de divers contrôles (impôts, permis, licences, etc.). Il est incapable de se transformer du jour au lendemain de régulateur en facilitateur. Le changement de paradigme lui échappe complètement parce que (a) il n?a pas connu un renouvellement intellectuel accompagné d?une vision moderne du management, (b) la rhétorique politique dominante contre le ?Gros Capital? l?a conforté dans ses valeurs intrinsèques face aux récents défauts de bonne gouvernance dans le secteur privé, et (c) les syndicats sont incapables de réflexion sur les nouveaux enjeux économiques.

Le combat contre la bureaucratie devrait faire partie d?une réforme plus profonde du secteur public à Maurice. La nouvelle situation économique nous donne l?opportunité de s?attaquer à des problèmes de gestion autrement plus graves dans le secteur public. En se fondant sur une analyse Strength, Weakness, Opportunity and Threat (SWOT) du secteur public en général, lequel comprend le service civil, les organismes para-publics et les institutions publiques contrôlant l?industrie sucrière, on pourrait dégager un plan de réforme global. Les objectifs à long terme du plan seraient le rétablissement de l?équilibre des finances publiques, la rentabilisation des prestataires de services et le redimensionnement de ces différents secteurs. Cette réforme exige de l?audace, de l?imagination et une volonté d?optimiser le champ d?opération d?un secteur spécifique en fonction de ses ressources.

Dans le secteur étatique, l?adoption de l?approche-clients qui met les usagers au centre de l?administration en répondant à leurs besoins est impérative. La recherche de moyens alternatifs de prestation de services (la privatisation, par exemple) est nécessaire pour réduire les coûts de fonctionnement et accroître l?efficience de gestion. Il est temps de revoir la méthode de budgétisation qui consiste à reconduire automatiquement les budgets des ministères d?un exercice sur l?autre, majorés de la hausse des prix ou des coûts. En faisant prevue d?innovation, l?Etat peut utiliser la méthode du budget à base zero pour réévaluer les objectifs de chaque activité ou programme afin de s?assurer que les ressources investies génèrent les résultats espérés. Chaque poste devrait pouvoir contribuer de façon mesurable à l?accomplissement des activités ou programmes. Une réingénierie des processus de décision, d?évaluation et de validation permettrait d?éliminer les activités superflues et de réduire les coûts. L?introduction des normes de performance dans chaque départment, suivie de mesures de rendement, aiderait à assurer une certaine rigueur dans la gestion des activités.

Au sein du secteur parapublic, les canards boiteux qui dépendent de subventions de l?Etat ou accumulent des déficits devraient trouver les moyens de s?auto-financer. Il faudrait ainsi permettre au CEB, à la CWA et à la State Trading Corporation de pratiquer une certaine politique de vérité des prix qui puisse réduire leurs déficits. Si cela implique des sacrifices accrus aux groupes vulnérables, un ciblage de l?aide sociale à leur intention est souhaitable à la place de l?approche universaliste de l?Etat-Providence, devenu financièrement insoutenable. L?universalité des prestations sociales et autres pensions en temps de crise est carrément anti-économique. Elle dessert les intérêts à long terme de ceux que l?Etat est censé protéger parce que, sans l?accroissement de l?assiette fiscale, l?Etat ne saurait garantir la pérennité de ces prestations.

<B>?Les canards boiteux qui dépendent de subventions de l?Etat ou accumulent des déficits devraient trouver les moyens de s?autofinancer. ?

Le secteur para-public agricole comprend un vaste éventail d?institutions qui sont censées soutenir l?industrie sucrière dans ses activités (MSIRI, Sugar Authority, Control Board, Sugar Planters Mechanical Pool, etc.). Ce secteur recèle certaines activités sans valeur ajoutée qui sont financées par le ?global cess? prélevé sur les recettes sucrières. Elles n?ont plus de justification avec la baisse des revenus du sucre. Le mandat originel de certaines institutions mérite d?être revu pour savoir si elles ont encore une raison d?être. En 1993, le régime d?alors avait fermé la Central Housing Authority, qui était devenue un fardeau financier trop lourd. Le présent gouvernement devrait faire preuve du même courage pour éliminer certains organismes parasitaires dans le secteur agricole qui imposent un carcan administratif sur les producteurs plutôt que de les aider.

La réforme du secteur public a des implications fondamentales en termes de répartition des ressources dans l?économie, de productivité, d?efficience de gestion et d?équilibre budgétaire. Sans la discipline et la rigueur, il n?y a point de salut.

<B>Prakash NEEROHOO</B>

Auditeur fiscal

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