<B> Rob Anderson, vous animez actuellement un atelier ayant trait à la politique sur la compétition. Quel en est l?objectif ? </B>

Je dois d?abord préciser que ce séminaire n?est nullement un effort pour ouvrir les négociations autour de politiques sur la concurrence. Il s?agit simplement d?un programme d?éducation. Il y a une demande de la part des pays en développement pour davantage de formation et d?information sur ces questions. Même les pays qui sont opposés aux négociations cherchent à se renseigner davantage sur ces sujets. C?est d?ailleurs le but de notre session de formation. Celle-ci n?est pas orientée sur les pourparlers.

La plupart des pays en développement se sont opposés aux sujets de Singapour. L?apport de l?assistance technique et de la formation ne constitue pas une obligation pour les Etats membres de s?engager dans les négociations. Ils iront de l?avant s?ils trouvent un intérêt à le faire.

<B> Donc cela n?a rien à voir avec le calendrier de Doha?</B>

La session de formation peut avoir un rapport avec le time line dans la mesure où les décideurs et les négociateurs seraient mieux équipés pour prendre leur propre décision. Mais je précise que nous ne sommes pas en train de pousser en faveur des négociations.

Cette semaine, nous sommes en train de former les participants venant de pays de l?Afrique anglophone. Nous leur exposons des connaissances de base concernant la politique sur la compétition dans des pays en développement.

Vous pouvez imaginer que les pays en développement n?ont pas toute l?expérience voulue dans ce domaine. Mais ils sont en train de consolider leurs institutions respectives. Cela n?a aucun rapport avec des négociations de l?OMC. Plusieurs pays appartenant à l?Afrique anglophone ont déjà adopté une loi-cadre sur la compétition, ou sont en train d?élaborer une pareille loi. Par exemple, l?Afrique du Sud dispose d?une agence de compétition qui jouit du respect de la communauté internationale pour son efficacité dans l?application des lois. La Zambie, le Kenya et le Nigeria ont tous également fait beaucoup d?efforts sur ce plan. D?autres pays qui n?ont pas une politique sur la concurrence sont en train d?envisager une implémentation.

<B> Pourquoi la loi sur la concurrence suscite-elle autant d?interrogations ?</B>

Il y a effectivement beaucoup de pays en développement qui sont inquiets au sujet de l?introduction d?une loi sur la compétition. Ils craignent que leurs marchés domestiques ne soient inondés par des produits importés. Certains participants à ce séminaire ont d?ailleurs exprimé cette crainte.

Mais l?expérience a démontré que ce n?est pas le cas. L?Afrique du Sud, le Kenya, la Zambie ainsi que d?autres pays de l?Afrique anglophone ont déjà des politiques depuis quelque temps. Toujours est-il que les lois sur la compétition aident à protéger les consommateurs des pays en question.

La nécessité d?avoir une loi et une politique sur la concurrence est souvent mal comprise. Elle n?a rien à voir prioritairement avec l?accès aux marchés. Il s?agit plutôt d?un instrument pour protéger les citoyens face à des pratiques commerciales qui vont à l?encontre de la saine concurrence. Ces pratiques anti-compétition ont des implications plus sérieuses que ce que l?on peut imaginer.

Il y a suffisamment de preuves qui démontrent que ces recours imposent un coût élevé sur les pays en développement.

Durant la session de formation, nous avons traité de l?impact des cartels internationaux sur ces pays. Les cartels internationaux sont formés quand des entreprises étrangères ayant des quartiers généraux dans des pays tiers se rencontrent secrètement pour fixer les prix ou pour se partager des marchés nationaux. Tout cela a pour objectif final d?augmenter les prix imposés aux consommateurs.

Durant les cinq ou dix années précédentes, plusieurs de ces cartels ont été révélés publiquement. Une étude entreprise par la Banque mondiale avait quantifié l?impact de ces cartels sur l?économie des pays en développement. Elle a démontré que durant l?année 1997 uniquement, les cartels internationaux ont potentiellement touché des importations valant quelque $ 81 milliards.

Les cartels, généralement, poussent les prix à la hausse et cela affecte à la fois les importateurs et les consommateurs des pays en développement qui doivent faire face à des augmentations de 20 à 30 %. Cela prend la forme d?une taxe cachée sur le commerce international et qui est subie par les citoyens des pays affectés. Ce n?est là qu?un exemple des effets des pratiques non compétitives.

<B>Les Etats qui s?opposent aux négociations estiment que les ?Singapore Issues? peuvent limiter l?action de leurs gouvernements dans les domaines concernés. Est-ce une crainte justifiée ? </B>

Je comprends parfaitement cette inquiétude. C?est d?ailleurs une des questions sur lesquelles nous nous penchons lors de l?atelier. Nous allons aussi discuter des moyens qui peuvent être utilisés pour s?assurer qu?une éventuelle action au niveau multilatéral ne restreigne pas la liberté d?action des pays concernés.

Une des solutions possibles est que tous les pays qui auront implémenté des lois sur la compétition puissent demander des dérogations. Par exemple, le Canada, dont je suis originaire, a une politique sur la compétition. Nous avons en même temps des exemptions de cette loi. L?application de ces lois est normalement précédée de longues périodes de transition.

Les gouvernements auront suffisamment de temps pour étudier toutes les implications. Ils auront aussi besoin d?assistance technique avant de prendre de telles décisions. Lors du séminaire de cette semaine, nous aurons à nous pencher sur certaines approches qui sont susceptibles d?intéresser les Etats membres. La communauté internationale doit aider les pays en développement dans ce processus.

<B> Des États membres souhaitent la séparation des sujets de Singapour afin de faire progresser le cycle de Doha?</B>

Les pays en développement, en particulier, sont en faveur de la séparation des sujets. Ils veulent que chaque thème soit traité selon ses propres mérites. Je pense qu?une telle initiative est maintenant largement acceptée à Genève. Après une certaine réticence au départ, la grosse majorité des pays membres acceptent le principe de traiter des sujets de Singapour séparément.

Cela veut dire que chaque thème pourra progresser à un rythme différent. A ce jour, les pays en développement sont plus à même de démarrer les négociations sur la facilitation au commerce. Sur les autres sujets, il y a probablement un peu plus d?interrogations.

Une des options possibles est qu?il n?y a pas de négociations, mais uniquement des programmes de formation. C?est le postulat de plusieurs pays en développement qui souhaitent poursuivre le travail exploratoire avant de procéder à l?étape de négociations.

Propos recueillis par <B>Akilesh ROOPUN</B>