?Nous avons un système, toute une stratégie. Et nous avons identifié des gens qui ont des revenus mais ne les ont pas déclarés?, affirme Sudhamo Lal, directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Il intervenait lors d?une conférence de presse à Port-Louis hier. La MRA a officiellement lancé deux nouveaux plans fiscaux, notamment le Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS) et le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS).

Ces deux plans permettront aux contribuables de déclarer des revenus qui n?ont pas été précédemment déclarés ou qui ont été sous-déclarés. Ils ne signifient cependant pas que les évasions fiscales sont à l?abri.

La MRA a dans son collimateur 2 566 personnes, dont une majorité travaille à son propre compte. Les dossiers de ces personnes sont déjà en examen. Parmi elles figurent 920 entrepreneurs, 66 comptables, 44 avocats et 25 architectes. ?Nous voulons répondre aux craintes que seules quelques professions seraient visées. Ce n?est pas le cas. Nos efforts couvrent tous les secteurs?, soutient Sudhamo Lal.

La MRA s?arme aussi pour détecter d?éventuelles évasions fiscales futures. Elle a ainsi compilé plusieurs listes avec la coopération d?autres institutions et à travers des relevés de transactions économiques. La MRA a ainsi en sa possession des informations concernant des cas juridiques ayant impliqué 225 avocats et avoués et des frais payés à environ 350 médecins. L?organisme a aussi déjà identifié 300 enseignants qui donnent des leçons particulières ainsi que des marchands ambulants. Elle pratique souvent cet exercice d?identification.

A travers le système de Tax Deduction Source qu?elle applique, la MRA est aussi en mesure de traquer d?autres détails pertinents. Paiements effectués à des contractors, droits d?auteurs et revenus venant de loyers perçus sont parmi les diverses transactions qui sont traquées.

La MRA continue donc dans sa politique de ramener les contribuables dans les rangs. Durant sa première année d?existence, qu?elle vient de fêter le 3 juillet, l?organisme a récolté des revenus de Rs 34 026 millions, soit 6,6 % de plus que lors de l?année financière précédente.

<B>Pas sujets à des poursuites</B>

La mise en application du VDIS et du TAPIS est maintenant le prochain objectif important de la MRA. ?Ils représentent une opportunité unique et ponctuelle de recommencer sur une nouvelle page?, soutient Sudhamo Lal. Il souligne que, sous le VDIS et le TAPIS, les revenus déclarés ne sont pas sujets à des poursuites judiciaires.

Le VDIS et le TAPIS ne sont applicables que pour une période de six mois, du 1er juillet jusqu?au 31 décembre 2007. Le VDIS couvre les revenus qui n?ont pas été déclarés ou qui ont été sous-déclarés entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2006. Sous le VDIS, le contribuable se doit de soumettre une déclaration d?impôts pour chaque année concernée ainsi qu?un taux d?intérêt de 0,5 %, par mois, du montant mensuel d?impôts.

Le VDIS concerne toutes les catégories de contribuables, les individus comme les compagnies. Seuls ceux qui ont été reconnus coupables de trafic de drogue, de terrorisme, de corruption ou de blanchiment d?argent ne sont pas concernés par le VDIS.

Le taux de pénalité, sous le plan de VDIS, est grandement inférieur au taux normalement appliqué, soit 75 %. Par exemple pour des revenus non déclarés de Rs 400 000, la pénalité usuelle est de Rs 46 125. Sous le VDIS, elle n?est que de Rs 11 531. Le VDIS couvre aussi bien les impôts que la Taxe à valeur ajoutée.

Le TAPIS est basé sur les mêmes principes que le VDIS mais couvre, quant à lui, des taxes qui peuvent donner lieu à des litiges légaux. En d?autres mots, le TAPIS inclut des taxes qui font l?objet d?appels en cour.

Avec ces deux plans, la MRA espère récolter un montant important. ?Nous avons plus d?un milliard de roupies à récupérer?, affirme Vasdev Hassamal, président de la MRA. Aucun montant exact ne peut cependant être cité dû au manque de recherche précédente dans le domaine.

PAYE

<B>Les fiches bientôt émises</B>

■ Les fiches de déclaration du PAYE (Pay As You Earn) seront bientôt disponibles. ?Elles sont prêtes mais nous attendons que le ?Finance Bill? passe au Parlement, pour les émettre?, annonce Sudhamo Lal. Il est prévu que ce projet de loi passe au Parlement le mardi 31 juillet.