Le fisc reste dans ses chiffres. En effet, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a récupéré, auprès des contribuables, une somme légèrement supérieure à Rs 34 milliards pour l?année 2006-07, contre des estimations de l?ordre deRs 33,9 milliards. Les taxes directes et indirectes ont rapporté quelque Rs 2,5 milliards de plus qu?en 2005-06.

La MRA se réjouit de la collecte. ?Malgré les baisses dans les droits de douane et dans le taux d?imposition des entreprises et des particuliers, nous avons pu augmenter les recettes fiscales?, affirme à l?express Sudhamo Lal, directeur général de la MRA.

Les dernières estimations pour l?année financière 2006-07 situent les différentes sources de la taxe indirecte comme suit : droits de douane : Rs 2,1 milliards; droits d?accise : Rs 7,3 milliards; taxe à valeur ajoutée (TVA) : Rs 15,6 milliards, et les autres: Rs 1,4 milliard.

Sur le plan des taxes directes, l?impôt sur les compagnies devrait générer Rs 4,8 milliards. Les autorités ont prévu récolter Rs 2,7 milliards au moyen d?autres impôts, dont celui des particuliers (personal income tax). ?Nous sommes, dans une grande mesure, en ligne avec les objectifs?, indique Sudhamo Lal.

L?année financière 2006-07 aura été la toute première année d?opération de la MRA. L?avènement de celle-ci a coïncidé avec la mise en ?uvre d?une grande réforme de la fiscalité directe. Le directeur général de la MRA a brossé un tableau du rôle de l?organisme dans le nouveau paysage fiscal. Il intervenait lors d?un atelier sur le tax planning international, samedi à Flic-en-Flac. Le séminaire était organisé par le cabinet Kross Border Trust Services.

<B>Les arriérés sont une priorité</B>

Sudhamo Lal a expliqué que le regroupement des différents départements de la taxe sous un seul toit (la MRA), a été très bénéfique à la performance fiscale de l?Etat. Cette intégration a aussi permis au bureau de l?impôt d?améliorer ses services offerts aux contribuables.

D?autre part, les procédures à la douane ont été grandement améliorées pour combattre les fraudes commerciales et pour rehausser les recettes provenant des droits sur les imports.

Pour la nouvelle année financière, la MRA mise sur une recette globale de Rs 37,7 milliards. Les prévisions pour les différentes taxes sont les suivantes : TVA : Rs 17,1 milliards; droits de douane : Rs 2,2 milliards; droits d?accise : Rs 7,6 milliards; autres taxes indirectes : Rs 1,7 milliard; corporate tax : Rs 5,5 milliards; autres impôts directs: Rs 3,3 milliards.

?Tout sera mis en ?uvre pour atteindre ces différents objectifs. Une des priorités cette année est de récupérer les arriérés des impôts?, soutient le responsable de la MRA, dans un commentaire à l?express.

En effet, la MRA a mis en place deux plans pour encourager ceux qui ne sont pas en règle avec le fisc, pour les aider à régulariser leur situation tout en bénéficiant d?une amnistie jusqu?à la fin de l?année. Il s?agit du Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS) et du Tax Arrears Payment Incentive Scheme (TAPIS).

Le VDIS vise à récupérer les revenus non déclarés, ou sous-déclarés, entre juillet 2002 et juin 2006. Les entreprises et les particuliers qui optent pour cette voie bénéficieront d?une remise sur les surcharges frappant les arriérés (le taux de pénalité par année passe de 24 % à 6 % seulement). Ceux concernés ne seront pas poursuivis non plus pour les montants impayés.

Le plan TAPIS a les mêmes caractéristiques, avec la seule différence qu?il concerne les arriérés sur lesquels il y a litige entre le contribuable et la MRA. Plusieurs pays ont adopté ce système. L?Afrique du Sud, par exemple, vient de réussir une expérience concluante.

?Il faut que les gens aient confiance dans le système. C?est une des conditions-clés de réussite. Le contribuable doit avoir la certitude que les autorités fiscales ne vont pas fouiller son passé une fois qu?il aura fourni les informations nécessaires?, souligne Michael Honiball, directeur d?International Corporate Tax chez KPMG Afrique du Sud. ?L?initiative du gouvernement mauricien est louable, mais elle contient une faiblesse. En Afrique du Sud, le gouvernement avait créé une unité séparée du fisc pour gérer le plan. L?unité a été démantelée et les informations détruites une fois le plan expiré. Ici, c?est la MRA, elle-même, qui va s?en occuper. Les gens peuvent se poser des questions sur l?amnistie promise?, dit-il.