La présentation du projet de loi relatif au certificat de moralité (Certificate of Morality Bill) devra se faire aujourd?hui au Parlement, en deuxième et troisième lectures. Elle avait été renvoyée à deux reprises déjà. Mais le texte comprend maintenant des ?amendements? qui changent l?esprit même de la première mouture. Y a-t-il des divergences de vues au sein du gouvernement ?

Dans l?ébauche initiale, le but de la démarche était d?aider à la réinsertion d?anciens détenus. Il y était prévu qu?un détenu libéré aurait droit à un certificat de moralité s?il n?avait commis aucun délit au cours des dix années suivant sa libération. Ce certificat, signé par le Directeur des poursuites publiques, attesterait que la personne n?a pas été ?condamnée pour un crime ou pour un quelconque délit à Maurice durant une période de dix ans depuis la demande du certificat.? Rama Valayden, ministre de la Justice, a usé de cet argument vis-à-vis des détenus et d?anciens détenus pour les encourager à ne pas récidiver.

Mais il semblerait que les pressions, tant du côté de l?opposition que de la majorité elle-même, ont obligé le Premier ministre à demander à Valayden de revoir sa copie. Un député de la majorité avait même fait part de ses réserves en disant que ?cela allait mettre sur un pied d?égalité un law-abiding citizen (NdlR : citoyen respectueux des lois) et un ancien criminel.? Arguments qui, semble-t-il, ont porté leurs fruits.

Les amendements qui seront votés au Parlement font maintenant provision pour deux catégories de certificat de moralité. La première sera celle qualifiée de ?vierge?. Ce type de certificat sera destiné à ceux qui n?ont jamais été condamnés. Il comprendra les termes suivants : ? les casiers judiciaires tenus à Maurice démontrent que la personne susnommée n?a jamais fait l?objet d?une condamnation criminelle ou correctionelle.?

La deuxième catégorie concernera ceux déjà condamnés, il y a plus de dix ans, pour un délit mineur, avec une amende de moins de Rs10 000. Ce certificat sera similaire au ?vierge?, sauf que les mots ?pendant les dix années précédant sa demande? ajoutés au texte feront la différence.

Par contre, ceux qui auront purgé une peine de plus de trois ans de servitude pénale ne pourront obtenir un certificat de moralité. Il en sera ainsi pour ceux condamnés sous le Child Protection Act, le Civil Status Act, le code criminel, le Dangerous Drugs Act, le District and Intermediate Courts (criminal jurisdiction) Act, le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, le Prevention of Corruption Act, le Prevention of Terrorism Act et le Terrorist Financing Act.

Du fait de ces amendements, la législation prend un autre ton et se fixe un objectif différent. Un employeur potentiel pourra ?cerner? en quelque sorte le genre d?employé qu?il compte embaucher. Il devra cependant être conscient des ?mauvaises surprises? : une personne au casier judiciaire vierge n?est pas forcément ?morale ? pour autant.

Un condamné pour un délit qui ne remet pas nécessairement en cause sa moralité ? le terme ?légal? ne voulant pas toujours dire ?moral? - ne pourra jamais obtenir un certificat de moralité, ce qui l?empêchera éventuellement de trouver un travail. Un ancien toxicomane qui a été réhabilité avec succès ne trouvera pas d?emploi si son employeur exige de lui un certificat de moralité.

Ces amendements sont-elles une bonne chose ? Si le côté répressif a de quoi inquiéter, il faut cependant admettre que ?classer? ainsi les condamnés et anciens détenus peut être une bonne chose, pour un éventuel employeur. Mais pour la réinsertion, il faudra repasser?