Depuis quatre ans, le Centre de distribution et d?édition du livre français (CDELF) commercialise, par la méthode de la vente à domicile, une série de six à douze volumes, selon l?édition, de la Bible en bandes dessinées. Edités par les Editions Bosquet, ces livres sont l??uvre d?un prêtre français, le Père Thivollier. Toutefois, une cinquantaine de clients veulent avoir des informations précises sur la modalité de vente. La Consumer Protection Unit et les organisations de consommateurs étudient actuellement la question.

Le problème par rapport à la commercialisation de ces livres à Maurice est le suivant : le CDELF opère-t-il en violation avec le Hire Purchase and Credit Sale Act ? Oui, affirme, le Père Chung, rédacteur en chef à La vie catholique, qui cite la section 3 de la loi. Cette loi précise que: ?Any sale of goods or any transaction, other than a leasing contract, involving the transfer of property in goods, where the terms of payment is by installment, shall be deemed to be a hire purchase or a credit sale under this act.? Toutefois, il faut relever que les conditions de vente de ce produit diffèrent sensiblement des conditions requises par la loi.

Contrairement aux exigences du Hire Purchase Act quant au montant du dépôt et la mensualité, les histoires bibliques sont vendues sous diverses conditions. Un examen de contrats remis à une dizaine de clients permet d?établir la diversité des conditions de vente. Ainsi le nombre de mensualités varie de 24 mois à 36, voire 40 mois. Le dépôt est déterminé selon le profil du client. De plus, le taux d?intérêts perçu sur les ventes à tempérament n?est nullement mentionné, contrairement aux exigences de la loi.

L?ICP, dont l?assistance a été sollicitée, estime que les conditions de vente relèvent de la même stratégie pour contourner le Hire Purchase Act qu?adoptent ceux qui vendent sur 40 mensualités ou sur des moratoires de trois ans après la livraison.

Interrogé, sur la non-conformité du contrat au Hire Purchase Act, le directeur de la compagnie de distribution, Patrick Mimouni a expliqué, au Porte-Monnaie que sa société ne vend pas sous le Hire Purchase Act. ?Nous avons établi un contrat de vente, dont les conditions sont expliquées aux clients éventuels avant la signature.? D?où la difficulté de contester légalement les conditions générales de vente sous lesquelles sont soumis les contrats.

L?attention de l?ICP a aussi été attirée sur la possibilité qu?il y ait tromperie sur la marchandise. Un examen minutieux de cette publication permet de voir qu?il s?agit de collections reliées, de revues d?une centaine de pages, éditées dans les années 80.

L?inscription Edition 2001, qui paraît sur certains volumes, serait trompeuse, car le verso de chacune des couvertures des fascicules mentionne la date de son édition, soit 1980 ou 1981. À en juger par la date d?édition des revues, il convient de se demander s?il ne s?agit pas de dumping sous de nouvelles reliures, de copies invendues, de revues restées sur les bras de l?éditeur.

Patrick Mimouni de son côté, affirme : ?Il ne s?agit pas de publications invendues. Ces livres sont encore en vente en France et sont toujours d?actualité. Ils avaient été publiés en de milliers d?exemplaires dans les années 80. Mais la reliure des livres mis en vente remonte à 2001. Ce sont des livres neufs, livrés dans leur emballage original.?

Par ailleurs, la méthode de vente a aussi été pointée du doigt. Les livres se vendent à travers des démarcheurs, qui, au moyen d?une liste de fervents paroissiens, se déplacent après 18 heures pour invoquer au nom de Dieu l?intérêt d?acheter ce produit. Le Père Chung, à qui de nombreux clients victimes se sont confiés, déplore en premier la maldonne qu?il y a dans la technique de vente. ?Ce contrat ne respecte pas le Hire Purchase and Credit Sales Act. De plus, on ne peut pas se servir de l?Eglise pour une telle pratique.?

C?est à la base de ces constats qu?une centaine de clients du CDELF rechercheront une injonction de la Cour en vue de stopper toute action à leur encontre, en attendant que la justice se prononce sur la légalité des contrats.

Interrogé au sujet du mode de vente, le directeur du CDELF a soutenu que ses représentants ne font pas du porte à porte, mais travaillent à partir d?une liste établie avec le concours de certains curés. Toutefois, interrogé quant à la possibilité que certains représentants harcèlent des clients, il a reconnu qu?il est possible qu?il y ait eu des dérapages. Dans des cas avérés, la société accepte de corriger les erreurs.

Concernant le refus de sa société de reprendre les livres de clients voulant résilier le contrat, Patrick Mimouni affirme qu?il ne peut reprendre des livres qui ont été soit abîmés ou déjà utilisés. ?Rien ne nous oblige de reprendre les livres. Mais, ajoute-t-il, nous sommes disposés à écouter ceux qui ont des difficultés et qui peuvent le prouver.?

L?ICP estime abusif par exemple, l?article 4, donnant au fournisseur ?le droit de refuser toute annulation sans aucune obligation de justification après livraison des articles?. Cette clause ne donne pas la possibilité aux clients de résilier le contrat. Ce qui renforce la position de l?ICP à l?effet que tout contrat de vente qui n?est pas régi par le Hire Purchase Act devrait être annulé.