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La justice en cause après les affaires Outreau-Bodein
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La justice en cause après les affaires Outreau-Bodein
Le système judiciaire français est remis en cause pour sa sévérité comme pour son laxisme supposé après les questions soulevées par le procès de l?affaire de pédophilie d?Outreau et les crimes imputés au récidiviste Pierre Bodein.
Jeudi, alors que la cour d?assises du Pas-de-Calais acquittait dans l?affaire d?Outreau sept personnes, dont six ayant subi la détention provisoire, la gendarmerie interpellait le meurtrier présumé Pierre Bodein, qui avait bénéficié d?une libération conditionnelle en mars.
Dès l?annonce du verdict d?Outreau, le ministre de la Justice Dominique Perben a lancé une réflexion sur une réforme de l?instruction et de la détention provisoire.
Le garde des Sceaux envisage d?imposer la saisine obligatoire de deux juges d?instruction et non plus d?un seul dans les enquêtes complexes, mais aussi de permettre aux suspects en détention provisoire depuis au moins six mois de demander leur remise en liberté à la chambre de l?instruction, avec décision obligatoire dans un délai d?un mois.
Ces mesures visent à répondre à l?explosion, depuis 2001, des détentions pendant les enquêtes, qui portent atteinte pour les avocats au principe de présomption d?innocence.
Le gouvernement pourrait cependant subir des pressions dans le sens inverse après l?arrestation en Alsace de Pierre Bodein, un homme de 56 ans soupçonné d?au moins un meurtre de fillette et qui pourrait être interrogé pour deux autres crimes.
Cet homme réputé dangereux, qui a passé plus de 30 ans en prison ou en hôpital psychiatrique, avait bénéficié en mars dernier d?une libération conditionnelle après 14 ans de détention pour une série de crimes.
Une mission d?information parlementaire doit présenter mercredi prochain des conclusions sur le problème de la récidive en matière délictuelle et criminelle.
Cette réflexion avait été lancée fin 2003 afin d?arbitrer un conflit entre le ministre de l?Intérieur de l?époque, Nicolas Sarkozy, et Dominique Perben.
Le premier souhaitait obliger les tribunaux à prononcer des peines de prison ferme automatiques contre les récidivistes. Au nom du principe de l?individualisation des peines, cette option a été abandonnée par Dominique de Villepin, qui a pris la succession de Nicolas Sarkozy à la place Beauvau en mars.
<B>Récidive et exécution des peines </B>
Dominique de Villepin a pourtant promis des mesures.
Selon les dernières statistiques disponibles du ministère de la Justice, près d?un tiers (31,3%) des personnes condamnées pour des délits et 4,7% des condamnés pour crimes étaient des récidivistes en 2001.
Des voix se sont élevées pour dénoncer l?absence de suivi des criminels libérés une fois leurs peines purgées. Le principe même du système français, qui prévoit qu?un condamné n?exécute pas l?intégralité de sa condamnation en cas de conduite normale en détention, est même remis en cause.
?Au risque de choquer, il me semble que notre système d?exécution des peines est discutable, voire totalement inefficace (...) La société ne doit pas perpétuellement s?excuser de faire exécuter des peines totales pour des gens ayant commis des crimes graves?, a déclaré à France-Soir l?avocat général parisien Philippe Bilger.
Même s?il n?avait pas bénéficié de libération conditionnelle, Pierre Bodein aurait été libérable en 2005, aux deux tiers de sa peine. En liberté, il n?avait que des obligations théoriques, largement invérifiables en raison du manque de moyens.
Dans un entretien publié samedi dans Le Figaro, Dominique Perben exclut de durcir les règles de la libération conditionnelle et explique que les remises de peines automatiques servent à ?préparer un projet de réinsertion crédible et adapté?.
Le ministre a fait adopter en début d?année la loi ?Perben II?, une importante réforme de la procédure pénale considérée comme répressive par ses détracteurs, qui renforce les pouvoirs de la police et des procureurs.
Les avocats ont promis d?en combattre l?entrée en vigueur qui doit se faire progressivement dans les prochains mois. L?été s?annonce par ailleurs explosif dans les 185 prisons françaises, où s?entassent un nombre record de 63 500 détenus pour 48 500 places.
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