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La juste mesure
L?Icac n?est hélas pas guérie de ses faiblesses. L?amendement de ses failles structurelles et une nouvelle équipe auraient dû effacer dans nos esprits les premières années de doute et raviver l?espoir. Il n?en est rien. Les gaffes persistent, la faute sans doute à cette surpolitisation ambiante, à ce goût du scandale qui colle à nos semelles et aux techniques d?investigation toujours approximatives.
Le sursis accordé à l?organisme dans l?affaire Ajay Gunness par la cour est l?expression d?un dossier mal ficelé. Sans doute y a-t-il effectivement des actions pas très nettes dans cette affaire. Mais l?Icac n?est pas parvenue à recomposer le scénario de manière à déterminer en quoi ces actions constituent un délit de trafic d?influence et à qui il serait attribuable.
La difficulté était prévisible?
Pour qu?il y ait délit, il faut arriver à prouver que le député soupçonné a utilisé sa fonction dans un but contraire à l?intérêt de la société ; il aurait gaspillé l?argent public en faisant l?acquisition de biens inutiles ou de qualité douteuse. Encore faut-il soutenir qu?il a agi de mauvaise foi, c?est-à-dire en pleine conscience que l?usage envisagé de ces biens est contraire à l?intérêt public. Enfin, il faut qu?il en ait profité personnellement, de quelque façon que ce soit. Ces nuances ne sont pas inscrites dans nos textes, mais celui qui en saisit l?esprit sait que toute peine ne peut être justifiée qu?à ces conditions.
Or, rien de tel ne semble avoir été démontré à ce stade. Question « qualité », le contracteur était connu de l?hôtel du gouvernement pour avoir effectué de précédents travaux et n?était vraisemblablement pas une relation du ministre. Question « utilité », le Premier ministre d?alors, Paul Bérenger, avait exprimé avec suffisamment de clarté (au Parlement en avril 2005) le dégoût que provoquaient les toilettes du ministère concerné pour qu?on soit convaincu de l?urgence de la rénovation. Enfin, on voit mal ce que le ministre a pu y gagner personnellement. L?enjeu n?était pas très gros : deux contracteurs en lice ? entre lesquels le comité technique était d?ailleurs partagé ?, quelque Rs 300 000 de différence entre leur offre? Difficile de croire qu?un ministre se serait aussi bêtement compromis le jour même de son arrivée en poste.
On connaît trop bien l?état de nos services et l?esprit de nos hommes publics pour ne pas deviner ce qui a pu se passer. Ces irrégularités, bien réelles sont très probablement le fait d?une culture du désordre, d?une gestion « à peu près », et de l?habitude de l?ignorance des règles de bonne gouvernance. Ils ont pris, comme dit la publicité, « ene ti l?avance » sans attendre la décision officielle. Où est le mal ? Ils l?ont toujours fait? Sur ce terrain mouvant est venue jouer une équipe surexcitée, obsédée par le résultat, qui n?avait que deux ans pour faire ses preuves, le MMM. On peut imaginer la pression du chef qui venait de placer un de ses hommes à un ministère convoité. Au nom de l?efficacité, on peut bien bousculer certaines lourdeurs. Quand à cela s?ajoute la petite pointe d?impunité qui caractérise tout élu?
Mais l?erreur de l?Icac est double. Non contente d?avoir prêté le flanc à la critique et donné l?occasion de défier son autorité en allant de l?avant avec un dossier faible, elle a joué à la toute-puissante. Elle s?est engagée dans une démonstration de force qui a fait douter cette fois non seulement de sa compétence, mais également de son indépendance. Dépêcher la police la nuit chez Ajay Gunness alors qu?il s?était montré coopératif en se présentant à l?Icac et contre l?avis de la cour, est un abus d?autorité. Dépêcher Raddhoa, et déployer l?artillerie lourde, c?est presque une provocation. Car avoir Raddhoa chez soi, c?est risquer d?être perçu comme un récalcitrant, un criminel de grand chemin avec lequel il faut user de la manière forte pour le faire avouer. Allons?
Est-ce le climat de règlement de comptes qui agite les partis politiques qui est à l?origine de ces actions démesurées ? On comprend mal, en tout cas, le traitement donné à l?affaire. Il ne reflète pas la gravité du délit, s?il existe. C?est toute notre lutte contre la corruption qui en perd sa cohérence. Il n?y a certes pas de petite et de grande corruption, parce que l?une amène à l?autre. Mais l?organisme brouille le message s?il traite comme crime contre l?État ce qui pourrait ne se révéler être qu?une erreur de gestion.
Nous nous dispersons dans des « guéguerres » alors que nous devrions avoir d?autres soucis. Nous devrions, en ce moment, consacrer notre énergie à réfléchir aux nouvelles sources de revenus du pays, nous organiser pour imaginer les ressources qui, comme hier le sucre et le textile, nous permettront de rebondir. Cette idée géniale peut-elle naître dans des esprits occupés par l?état des toilettes des fonctionnaires ?
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