Ils ont été nombreux, trop nombreux, ceux qui ont été dépossédés de leur maison ou terrain à la suite d?un emprunt qu?ils n?ont pu repayer à temps. Si nombreux qu?on a parlé de mafia, faite de casseurs, notaires et avoués, qui auraient profité de la situation.

L?Etat a réagi en nommant une commission d?enquête, présidée un ex-chef juge, Sir Victor Glover, pour étudier la question. Le rapport de cette commission, rendu public hier, met le doigt sur un des maux de la société mauricienne, le surendettement favorisé par de grosses compagnies de vente à tempérament (credit sales) et leurs publicités tapageuses.

Le rapport de la commission Glover ne sera, par ailleurs, pas une fin, mais un commencement. Sir Victor Glover annonce que le cas de certains témoins mérite une enquête approfondie. Il a référé ces affaires à la police ou à l?Icac, dépendant de la nature des allégations. Le rapport ne mentionne pourtant aucun nom.

Si les recommandations du rapport Glover sont adoptées dans leur totalité, elles signifieraient la fin du calvaire pour ceux qui sont passés du jour au lendemain du statut de propriétaire à celui de démuni. La commission recommande en effet de brider à la fois les consommateurs et les sociétés de vente à tempérament dont les publicités alléchantes ont fait tant de ravages.

POLICE D?ASSURANCE

La commission demande aussi le remplacement du système de vente des biens à la barre (sale by levy) par une vente par offres cachetées et la création d?une commission d?endettement ainsi qu?une série de garde-fous pour empêcher les consommateurs de perdre leurs maisons et terrains à la suite de dettes contractées.

Sir Victor Glover va très loin dans ses recommandations, jusqu?à demander l?interdiction d?utiliser la résidence principale du consommateur/emprunteur comme garantie pour des prêts autres que construction ou amélioration de cette résidence. Il propose aussi une police d?assurance pour couvrir ceux qui ne peuvent plus repayer leurs dettes pour des raisons indépendantes de leur volonté - perte d?emploi, maladie ou handicap - après la signature du contrat de prêt.

Les contrats de prêt d?organismes/personnes non patentés, dont les casseurs, devraient être déclarés nuls. Les pénalités pour retards de paiement, la capitalisation des intérêts et le paiement de commission aux avoués autre que les frais légaux, devraient être abolis.

La commission Glover a été mise sur pied à la suite de nombreuses allégations venant de «victimes» de la vente à la barre sur une «mafia», dont des notaires et des avoués, qui profiterait de ces ventes. Après 19 séances publiques, dont une à Rodrigues, et l?audition de 180 témoins, dont 103 ne pouvaient être considérées comme des «victimes» , Sir Victor Glover et ses assesseurs sont arrivés à la conclusion que le système de «sale by levy» ne donne pas lieu à des malversations.

Ils demandent cependant son remplacement car il comporte «des aspects non-satisfaisants». A la place de la formule de «sale by levy» qui est très coûteuse et qui n?encourage pas les personnes à faire des offres à la barre pour l?acquisition des terrains et maisons mis en vente, d?où le bas prix obtenu, la commission recommande que ces ventes soient faites par offres cachetées après publication des offres et affichage de panneaux sur les terrains/maisons ainsi mises en vente.

MEDIATION

Mais, avant tout, la commission recommande un contrôle strict sur l?allocation des prêts ou/et la vente à tempérament à quelqu?un en tenant compte de ses moyens et des prêts déjà contractés. Au paragraphe 64 du rapport, Sir Victor Glover dénonce la formule de «lamone prété facile pou gagné» et le «crédit approuvé en place, en place». Il ajoute que « cette attitude doit changer». Il demande aux autorités de s?attaquer au surendettement avant tout. «Une victime est passé à deux doigts de perdre sa maison pour un téléviseur.»

Pour éviter des drames quotidiens dans une frange de la société, dont un suicide à Grand-Baie, Sir Victor Glover demande la création d?une commission de surendettement sur le modèle belge. Cette commission aurait la responsabilité de rechercher toutes les solutions possibles avant d?arriver à la saisie et la vente. Elle serait avant tout un médiateur qui ferait la différence entre les mauvais payeurs et ceux qui n?arrivent pas à payer.

Le rapport Glover ne reflète pas seulement la personnalité de son président. Il est aussi un reflet de la société de consommation mauricienne, de ses victimes et de l?absence de protection pour les consommateurs et les emprunteurs.

Réactions

■ Harish Boodhoo, initiateur de la commission d?enquête

«Grâce au rapport Glover et aux recommandations qu?il contient, les petites gens ne seront plus victimes de la vente à la barre.» Le rapport de la commission est un véritable «carton rouge» à l?encontre de certains avoués. Harish Boodhoo, qui a fait pression pour que la commission d?enquête soit mise sur pied, s?est félicité du travail abattu par président de la commission d?enquête, l?ancien chef juge Sir Victor Glover, et ses deux assesseurs, le président du tribunal de l?ICTA, Denis Vellien, et l?expert-comptable, Yuvraj Thacoor. «S?ils n?avaient pas été là, ce rapport n?aurait été qu?une simple littérature sur la vente à la barre». Certaines recommandations du rapport, telles que l?élargissement des attributions de la «Land Restitution Commission» ainsi que la suppression de la commission de 10 % aux avoués sont pour lui une véritable révolution.

■ Narain Appajala, président de la «Law Society»

«Je suis satisfait que la commission Glover a bien saisi les procédures de la vente à la barre. Le président et ses deux assesseurs sont, après avoir entendu les témoins, arrivés à la conclusion que les avoués ont parfaitement suivi les lois et les procédures régissant la vente à la barre». Il ajoute qu?aucune faute grave n?a pu être reprochée aux avoués. D?autant plus que la plupart des témoignages recueillis par la commission «ne se sont pas révélés crédibles». Les recommandations du rapport devront être étudiées par la «Law Society» pour déterminer si elles sont «debtor-friendly». Narain Appajala s?est toutefois refusé à commenter les allégations contre deux avoués : Iqbal Dauhoo et Osman Abbasakoor. «Je laisse le temps à mes confrères d?étudier le rapport et de réagir à la lumière de ce qu?il contient.»