Deux usines textiles de la zone franche sont soupçonnées de fraude après que la douane a découvert une fraude de grande envergure. L?une des usines a importé de Singapour des produits finis portant l?étiquette ?Made in Mauritius?. L?autre a mis sur le marché local des produits sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les deux usines sont passibles d?une amende totalisant Rs 5 millions. Outre cette amende, l?une d?elles aura à payer Rs 3,9 millions de TVA et l?autre Rs 1 million de droits de douane.

Ainsi, en l?espace d?un mois, l?Enforcement Unit de la section Industries de la douane ? dirigée par le Deputy Comptroller of Customs Shastri Sooroojbally qui est épaulé par l?Assistant Comptroller of Customs Jean Belle-Etoile ? a frappé fort en deux occasions. Agissant sur la base de renseignements précis, les douaniers ont suivi, vendredi dernier, le conteneur depuis l?enceinte portuaire jusqu?à l?usine située non loin de Moka.

Sur les documents présentés en douane le 2 juillet, l?usine avait déclaré qu?elle importait des tissus (fabrics). Mais les douaniers devaient vite constater que c?était une fausse déclaration quand le conteneur a été ouvert en présence des représentants de l?usine. Ils y ont trouvé des produits textiles finis (ready made garments) portant des étiquettes ?Made in Mauritius?. Ces produits textiles, qui proviennent de Singapour, ont été saisis. Ils se trouvaient dans 400 colis et comprennent 29 318 blousons (jackets) et 12 853 pantalons (pants) pour enfants.

<B>Droits de douane à régler</B>

L?usine est passible d?une amende de Rs 1 million. Elle devra aussi s?acquitter des droits de douane du même montant. La direction de l?usine, dont le nom figurait sur les documents douaniers, affirme qu?elle n?a pas commandé ces produits.

L?Enforcement Unit a également découvert, il y a quelques jours, qu?une usine des hautes Plaines-Wilhems avait, entre 1990 et 1993, écoulé sur le marché local des produits textiles, le tout d?une valeur de Rs 25 millions, sans payer la TVA.

Normalement, une usine de la zone franche est habilitée à vendre une partie de ses produits sur le marché local. Mais pour cela, elle doit au préalable obtenir le feu vert des autorités concernées et payer le montant approprié de TVA. Aussi longtemps que cette autorisation n?est pas obtenue, les ventes sur le marché local sont interdites.

Après avoir épluché les dossiers de cette entreprise, l?équipe Sooroojbally et Belle-Etoile a conclu que le montant de TVA que cette usine aura à payer se chiffre à Rs 3,9 millions. Outre le paiement de la TVA, elle est passible d?une amende du même montant. La question a déjà été finalisée par la Revenue Authority. Le département de la douane a déjà écrit à la direction de l?usine pour l?informer de cette décision. Cette entreprise fabrique des produits textiles haut de gamme à destination du marché européen.