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La décision de l?OMC sur le sucre très attendue

28 avril 2005, 00:00

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Le monde sucrier retient son souffle. L?Organisation mondiale du commerce (OMC) statuera aujourd?hui sur le régime sucrier européen. Les implications sont énormes pour le sucre mauricien et celui de ses partenaires ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) déjà menacés par la réforme sucrière en Europe. ?Les prix payés aux producteurs ACP risquent de prendre un sérieux coup?, explique Jean-Noël Humbert, le secrétaire général de la Chambre d?Agriculture.

Le Brésil, la Thaïlande et l?Australie, trois gros producteurs mondiaux de sucre, avaient sollicité l?arbitrage de l?OMC (le panel) sur un différend qui les oppose à l?Union européenne (UE) au sujet des subventions que celle-ci accorde à ses producteurs. Le panel leur avait donné gain de cause dans un jugement rendu en septembre de l?année dernière.

L?UE avait fait appel de cette décision. Le verdict de l?organe d?appel attendu aujourd?hui pourrait avoir une incidence sur les prix que l?Europe paye aux producteurs ACP, dont Maurice.

Les trois pays plaignants reprochent à l?UE de procéder à un dumping illégal de sucre sur le marché mondial, grâce à des prix forts payés sur son marché domestique. Ces prix élevés sur ce marché permettraient de subventionner le sucre à l?exportation. Cette situation, selon les plaignants, bouleverse le commerce mondial du sucre et fait chuter le cours mondial.

D?autre part, le trio juge inacceptable que l?UE déduit un volume de 1,6 million de tonnes de sucre (l?équivalent du quota accordé aux ACP sous le Protocole sucre et du quota de l?Inde) de ses obligations de subvention.

La part du lion dans le quota

?Au cas où la décision du panel serait maintenue, il y aura une pression énorme sur le marché domestique en Europe. Le sucre sera refoulé sur le marché intérieur européen?, fait ressortir Jean-Noël Humbert.

Selon le Protocole sucre, l?UE peut importer 1,3 million de tonnes de sucre des ACP à des prix très proches de ceux obtenus par les bettraviers européens. Maurice détient la part du lion dans ce quota avec 507 000 tonnes de sucre. Le quota sous le Protocole n?est toutefois pas menacé par un éventuel jugement contre les Européens.

L?UE avait d?ailleurs argué dans sa défense que l?action des trois pays risque fort de déstabiliser certains petits Etats qui dépendent beaucoup du commerce du sucre. L?Europe rejette aussi l?argument selon lequel son régime sucrier serait la cause de la dépression des cours mondiaux.

Mais les ACP, menés par Maurice, ont eux aussi beaucoup ?uvrer pour essayer d?influencer le cours des événements à Genève. Ils se sont engagés dans une campagne intensive de lobbying en vue d?amener le trio Australie, Thaïlande et Brésil à des meilleurs sentiments.

L?organe d?appel examine essentiellement les points légaux et non les faits, comme cela est le cas lors de l?examen sur le panel. ?Les parties en dispute peuvent toujours trouver un arrangement à la suite de la décision de cette instance d?appel. L?accord devra toutefois être en conformité avec les règles de l?OMC et ne doit pas être préjudiciable aux intérêts des autres membres de l?OMC. Il faut que Maurice reste très vigilante pour que ses intérêts soient préservés?, indique Jean-Noël Humbert.

L?OMC prévoit aussi un moratoire (de 18 mois environ) pour permettre aux pays concernés s?ajuster aux nouvelles conditions.

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