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La Cour suprême désavoue Bush

8 avril 2007, 00:00

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La Cour suprême des États-Unis désavoue l?administration Bush sur sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre. La plus haute juridiction américaine a estimé, lundi, que le gouvernement fédéral avait bien l?autorité pour réguler les émissions de dioxyde de carbone rejetées par les automobiles.

Dans son arrêt rendu par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a donc ordonné à l?administration Bush de se pencher à nouveau sur la question de la régulation des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre produits par les voitures.

Les juges suprêmes ont estimé que la loi Clean Air Act donne bien à l?Agence fédérale de protection de l?environnement l?autorité de réguler ces émissions de gaz. Ils ont également précisé que les gaz à effet de serre doivent être considérés comme des polluants atmosphériques au terme de cette loi.

Cet arrêt a été rendu par cinq des neuf juges de la Cour suprême et a été rédigé par le juge John Paul Stevens. Les quatre autres juges, réputés les plus conservateurs, dont le président de la Cour suprê-me John Roberts, ne se sont pas associés à cet arrêt.

La plupart des scientifiques pensent que les gaz à effet de serre, notamment le CO2 émis par les véhicules automobiles, participent au réchauffement climatique de la planète, lui-même responsable de la hausse du niveau des mers et d?autres perturbations écologiques.

© Le Nouvel Observateur

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