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La Cour suprême critique le bureau du DPP
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La Cour suprême critique le bureau du DPP
Dans un verdict rendu hier, le chef juge Bernard Sik Yuen et la juge Nalini Matadeen se sont demandés pourquoi le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) n?a pas relancé une procédure de gel des avoirs d?accusés liés au trafic de drogue. Ils jugeaient l?appel de quatre membres de la famille Peerkhan, de Camp-de-Masque-Pavé, condamnés par la cour intermédiaire.
Russid le père, Raheema la mère, Sadeck le frère et Rehana la s?ur avaient été poursuivis devant la cour intermédiaire. Mais le 30 novembre 2004, dès avant l?audience du procès, Me Raouf Gulbul, avocat remplaçant Me Rex Stephen, demandait à la cour l?autorisation que les accusés aient accès à leurs comptes bancaires.
Le prosecutor de la police, le chef inspecteur Bhattoo, informait alors la cour intermédiaire que l?ordre de gel des avoirs de la famille Peerkhan était caduc. Il ajoutait que le bureau du DPP allait écrire à la banque pour permettre aux accusés d?avoir accès à leurs comptes.
Dans leur verdict, les juges se demandent dans quelles circonstances l?ordre de gel des avoirs des quatre accusés était devenu caduc. Pourquoi n?y a-t-il pas eu de tentative pour réactiver cet ordre au moyen d?une nouvelle demande devant la Cour suprême, conformément à l?article 62 du Prevention of Corruption Act en vigueur depuis le 1er avril 2002 ?
Cette décision de la poursuite a permis aux quatre accusés d?accéder à leurs comptes, avant même que le jugement ne soit prononcé par la cour intermédiaire.
La cour intermédiaire les a trouvés coupables de blanchiment d?argent provenant du trafic de drogue. Russid et sa fille Rehana ont chacun écopé d?une amende de Rs 1 million ; Sadeck et sa mère Raheema ont, eux, été condamnés à une amende de Rs 250 000 chacun. Ils ont fait appel en Cour suprême, mais l?appel a été rejeté.
Rs 3 m sur six mois</B>
Cette affaire remonte à 2000. La police perquisitionne la maison de Russid Peerkhan le 16 novembre de cette année-là. Il n?y était pas, mais la fouille se fait en présence de sa fille Rehana et de son fils Sadeck. La police découvre 41 sachets de gandia sous un matelas et une somme de Rs 47 900 dans une armoire. Le tout est saisi.
Sadeck et Rehana sont arrêtés. Leur mère Raheema hurle : «A kot to pe amenn mo bann zanfan ?» Elle déchire ses vêtements, puis dit : «Ala mo pe al met enn sarz lor zot.» Après enquête, Sadeck et Rehana sont libérés. Mais Russid est ensuite arrêté et poursuivi pour possession de gandia. Le 19 avril 2002, il est condamné à trois ans de prison et à une amende de Rs 30 000.
Quand les avoirs des accusés ont été gelés en janvier 2001, Russid détenait un total de Rs 3 382 773 en banque. Du 13 septembre 2000 au 15 janvier 2001, le compte de Rehana présentait un solde de Rs 3 368 000. Dans le même temps, six dépôts cash, totalisant Rs 232 000, ont été enregistrés sur le compte de son frère Sadeck.
Les juges, dans leur verdict d?hier, considèrent que Rehana, Sadeck et Raheema étaient au courant des activités illicites de Russid et qu?ils ont bénéficié de l?argent provenant du trafic de la drogue. L?appel des quatre membres de la famille Peerkhan a donc été rejeté.
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