LA CONTREFAÇON est devenue l?un des crimes économiques mondiaux dont la croissance est la plus rapide, estime le Counterfeit Intelligence Bureau (CIB) de la Chambre de commerce internationale : ?Elle menace les économies tant des pays industrialisés que des pays en voie de développement, mine les relations commerciales, ralentit les investissements et met de plus en plus en danger la santé et la sécurité?.

Qu?est-ce qui est considéré comme de la contrefaçon et qu?est-ce qui est piraterie ? Le CIB définit les marchandises de contrefaçon comme celles sur lesquelles ont été apposés sans autorisation : une marque de fabrique ou de commerce identique à une marque dûment enregistrée, même si elle est partiellement reproduite; des signes de marques même présentées isolément ; des emballages, même présentés séparément, sur lesquels sont apposées les marques des marchandises de contrefaçon.

Sont considérées comme marchandises piratées, des marchandises qui sont ou qui contiennent des copies fabriquées sans le consentement d?une des personnes suivantes : le titulaire du droit d?auteur ; le titulaire des droits voisins (droits qui visent les oeuvres protégées par des droits de fixation; des droits de reproduction; des droits de distribution, etc.); le titulaire du droit relatif au dessin ou au modèle enregistré; une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production.

La piraterie est en général la copie d?une oeuvre intellectuelle, par exemple un morceau de musique, un livre ou une photo. Dans ce cas, on ne rencontre aucun signe de contrefaçon, contrairement, par exemple, à un vêtement sur lequel est apposé un signe ou un logo, sans le consentement de cette marque. Ces signes de marque peuvent par exemple être des étiquettes, logos, notices, documents de garantie, ou prospectus.

Les conséquences économiques du marché de la contrefaçon et de la piraterie sont énormes. Les chiffres extraits des derniers rapports du CIB sont d?ailleurs parlants. On apprend que les fabricants d?articles de marque subissent des pertes de USD 250 milliards par an ou que le marché de la contrefaçon et de la piraterie occupe la deuxième place en termes de revenus d?origine criminelle. De plus, on estime à 100 000 le nombre de pertes d?emplois dues à la contrefaçon et à la piraterie en Europe.

Les fabricants d?articles de marque ont déjà un long parcours derrière eux avant de pouvoir introduire effectivement un produit élaboré sur le marché. Ils investissent énormément dans la recherche et le développement, dans la publicité pour imposer un nom et font de gros efforts pour se construire une réputation de confiance dans la qualité et le service. Les marchandises de contrefaçon et les marchandises piratées sont souvent d?une qualité inférieure mais sont présentées comme des articles de marque. Ainsi, un nom de marque soigneusement élaboré se trouve discrédité et les fabricants sont par conséquent privés d?énormes revenus.

Et le consommateur dans tout cela ? En faisant le choix d?un article de marque, le consommateur se dit assuré de bénéficier d?un produit de qualité et d?un bon service. Or, les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates entament cette confiance et trompent les consommateurs. Mais il arrive que le consommateur accepte consciemment d?acheter un article de contrefaçon ou un article piraté. Il peut sortir plusieurs arguments pour se justifier : ?Une montre est une montre, cela ne porte préjudice à personne?; ?Les vrais sont beaucoup trop chers de toute façon?.

Voilà donc des informations qui permettent de mieux appréhender l?affaire Ralph Lauren qui fait l?actualité à Maurice depuis quelques semaines.