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La commission anticorruption se réveille
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La commission anticorruption se réveille
La commission anticorruption s?agite. Objectif : boucler un maximum de dossiers restés en suspens afin de repousser le principal reproche formulé contre elle, soit le manque évident de résultats.
Et alors que plus d?un la donnait pour morte et invitait ses commissaires, dans un « geste d?honneur », à partir, l?Icac a répliqué en bouclant, coup sur coup, pas moins de cinq dossiers et en rouvrant un sixième : l?affaire IOIB.
« Il y a manifestement une volonté de travailler vite, de boucler sans tarder l?enquête», s?exclame Rajen Dhunputh à sa sortie des locaux de l?Icac, vendredi après-midi. Après une première déposition en avril 2003 sur des malversations financières à l?Indian Ocean International Bank ? déposition qui a mis au jour l?affaire IOIB ? et une perquisition dans les locaux du siège de la banque, on n?avait plus entendu parler du dossier...
Finalement, c?est vendredi, soit neuf mois plus tard, que le dossier est rouvert au quartier général de l?Icac, au grand soulagement de Rajen Dhunputh et d?autres clients et actionnaires de l?IOIB qui ont entre-temps formé une association, la Voice of Justice, pour que «l?affaire ne soit pas étouffée ».
« On m?a invité à la suite de démarches auprès de diverses autorités à révéler ce qu?il est advenu du dossier. Mais cette fois les enquêteurs ont semblé vouloir accélérer les choses. Je suis attendu mercredi à l?Icac pour compléter ma deuxième déposition», ajoute Rajen Dhunputh.
Si l?affaire IOIB est en voie d?être bouclée, en revanche la commission vient de finaliser, le 12 janvier, après 11 mois, deux dossiers directement liés au scandale MCB-NPF, qui avait vu le détournement de Rs 881,6 millions. Ce scandale a été mis au jour le 14 février de l?année dernière.
La commission estime qu?il y a suffisamment de preuves pour que le bureau du DPP décide s?il y a matière à formuler une accusation contre Pierre-Guy Noël, n° 1 de la MCB au moment des faits et actuellement en congé, et contre Philippe A. Forget, n° 2 de la banque. Une accusation provisoire de l?Icac contre ce dernier avait été précédemment rayée par le DPP.
Les deux autres dossiers concernent une affaire d?importation de vins, impliquant Thierry Sauzier, ex-comptable de la MCB, et l?avoué Ravi Ramdewar. Le cinquième dossier a trait à un cas de corruption alléguée contre le douanier Jean-Edmond Belle-étoile.
A la fin de cette semaine, l?Icac frappe un autre coup, en dépoussiérant le dossier sur Dev Manraj, ex-secrétaire financier et actuellement consultant. Celui-ci est arrêté, vendredi, avant d?être relâché sous caution.
L?Icac l?accuse provisoirement de corruption et de blanchiment d?argent, soit d?avoir agi de connivence avec l?avoué Ramdewar et l?homme d?affaires mauricien Teeren Appasamy pour remettre Rs 2 millions à Thierry Sauzier.
Autre accusation qui pèse sur lui : le paiement d?une taxe sur le transfert de titre d?un terrain appartenant à Angel Beach Resorts avec une partie des fonds détournés de la MCB.
Du côté de l?Icac, l?on fait ressortir que les cinq dossiers, qui ont été soumis au DPP, auraient pu l?être bien avant : «Malgré les critiques, l?Icac fonctionne et le bon travail se poursuit. D?autres dossiers encore sont en phase d?être finalisés. Le public pourra nous juger sur le résultat de notre travail.»
Malgré ces développements inattendus, qui n?ont pas manqué de surprendre le public, les critiques contre la commission persistent.
Retourner le sablier
Ivan Collendavelloo, père juridique de l?Icac, qui avait souhaité la semaine dernière que les commissaires se retirent « comme l?exige l?honneur », est toujours aussi virulent : « Mon regard n?a pas changé, bien au contraire. Après avoir déclaré que Roshi Bhadain était un incompétent, voilà que l?Icac lui décerne un certificat de compétence quand elle déclare qu?il y a des preuves prima facie sur des enquêtes que ce dernier a conduites, avec toutefois des charges supplémentaires de blanchiment d?argent contre Philippe A. Forget.»
Plus grave encore, selon Ivan Collendavelloo : «La commission est en train d?usurper le rôle du DPP lorsqu?elle déclare qu?il y a des preuves prima facie...»
Xavier-Luc Duval qui a déposé une motion de blâme contre le président du Comité parlementaire, Racheed Daureeawoo, est lui plus nuancé dans ses propos.
S?il estime que la réputation de la commission au sein du public est entachée, en revanche, il souligne que l?Icac a fait preuve d?indépendance : «Alors que Paul Bérenger exprime des craintes sur les éventuelles répercussions de l?action de l?Icac sur la MCB, la commission a soumis au DPP deux dossiers y relatifs...»
«Time is running out», a prédit Paul Bérenger. A l?Icac, la mission est de retourner le sablier, quitte à travailler d?arrache-pied sur tous les dossiers en suspens...
Ces enquêtes qui sont toujours en cours
Pour diverses raisons, toutes les allégations de corruption examinées par l?Independent Commission against Corruption (Icac) ne débouchent pas toujours sur l?établissement de preuves pouvant donner lieu à la formulation d?une accusation formelle par le Directeur des poursuites publiques (DPP) .
Selon l?article 46 1 (b) du Prevention of Corruption Act de 2002, le directeur de la division des investigations dispose de sept jours pour faire un rapport à la commission à la suite d?une enquête préliminaire sur une allégation de corruption. Si la commission décide de ne pas donner suite à une enquête, elle doit en informer l?Operations Review Committee et indiquer les raisons de sa décision.
C?est ensuite que l?Operations Review Committee décide soit de mettre un terme ou de poursuivre l?enquête et identifie les actions à entreprendre. Ce comité réfère ensuite les dossiers au commissaire de police. Parmi les dossiers traités par l?Icac jusqu?ici, aucun n?a abouti à une condamnation, même si dans certains cas, comme dans l?affaire MCb-NPF, il y a eu des inculpations provisoires. En revanche, pour bien des dossiers, aucun développement n?a été noté. Parmi, on note les cas suivants :
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L?existence alléguée de comptes bancaires louches à l?Indian Ocean International Bank.
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L?utilisation à des fins personnelles d?un excavateur du Conseil de district du Sud.
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L?enquête sur les garanties de Rs 400 millions offertes par le précédent gouvernement à l?homme d?affaires Norland Suzor.
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Les procédures de recrutement et de promotion au sein de Duty-Free Paradise.
-L?existence d?une liste de 31 personnes qui auraient obtenu un emploi grâce à un ministre.
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L?affaire des patentes de taxi incriminant Anil Bachoo.
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Une allégation contre des conseillers du district de Moka-Flacq qui auraient sollicité des pots-de-vin.
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