L?application des normes du gouvernement d?entreprise permettra à l?économie de s?attaquer à la concentration de l?actionnariat entre les mains de quelques familles. C?est ce qu?a avancé, en substance, Sushil Khushiram, ministre des Services financiers et des affaires corporatives. Il intervenait hier lors du lancement officiel du code sur le gouvernement d?entreprise au Domaine Les Pailles.

?Un des principaux objectifs de la bonne gouvernance est d?accroître la valeur et l?efficience de l?entreprise. (?) En améliorant les conditions liées à la création de la richesse, les normes du gouvernement d?entreprise aident à attirer plus d?investissements et permettent une allocation plus efficiente des ressources financières?, explique-t-il.

L?entreprise se doit dorénavant d?agir dans une plus grande transparence. Elle doit se montrer plus respectueuse des droits et des attentes de ses stakeholders dont les actionnaires minoritaires.

Dans un premier temps, les compagnies concernées, sont celles dont l?actionnariat est suffisamment dispersé et/ou celles dont l?influence sur l?économie est jugée conséquente : les sociétés cotées en Bourse; les banques et les institutions financières non bancaires; les grandes compagnies publiques et privées; et les entreprises de l?Etat, dont les organimes parapublics.

D?ailleurs, le gouvernement s?intéresse de près à la gestion des sociétés d?Etat et des parapublics. Un comité ministériel a été institué en 2001 pour revoir toute la question de transparence et de responsabilité financière et autre au sein de ces organisations.

Mentionner les performances

Le comité sur le gouvernement d?entreprise ? présidé par Tim Taylor, Chief Executive Officer (CEO) de Rogers ? a prévu une feuille de route pour faciliter l?application du code au sein des entreprises concernées. L?adhésion au code sera obligatoire à partir du 30 juin 2005. Désormais, dans leurs rapports annuels, les compagnies devront mentionner leurs actions et performances dans le domaine du gouvernement d?entreprise. Ces compagnies devront en appliquer les principes à partir de l?année financière débutant juillet 2004.

?Au sein du secteur privé, nous ne devrons pas être surpris que la bonne gouvernance soit devenue un sujet très important. Demandez à n?importe quel business leader s?il trouve acceptable que des ministres ou des fonctionnaires puissent s?enrichir au détriment de l?Etat. Il vous fera tout un discours sur les méfaits de la corruption?, fait-il ressortir. Ainsi, dit-il, si personne ne trouve rien à redire sur la nécessité d?un secteur public propre, il doit être de même pour le privé. Pour Tim Taylor, ce code aidera à réaliser cet objectif d?un milieu d?affaires propre.

Mervyn King, autorité mondiale dans le domaine du Corporate Governance, qui a agi en tant que conseiller à l?élaboration du code, a évoqué les spécificités mauriciennes que les normes de bonne gouvernance ont dû accommoder. ?La taille du pays fait que les ressources sont limitées. Deuxièmement, il existe beaucoup de familles riches qui possèdent et qui contrôlent les compagnies?, dit-il.

L?adhésion aux normes de bonne gouvernance implique, en premier lieu, d?importants changements au sein du conseil d?administration des sociétés.

Désormais, les fonctions de président du conseil et de CEO ne pourront plus être cumulées par la même personne; cela dans un souci d?éviter les conflits d?intérêts. Le code prévoit un dosage de directeurs exécutifs, directeurs non exécutifs et directeurs indépendants au sein des conseils. Ceux-ci devront faire de la place pour un minimum de deux directeurs indépendants qui agiront principalement comme chiens de garde des intérêts des actionnaires minoritaires.

Le directeur non exécutif est d?ordinaire une personne nommée par l?actionnaire principal de la compagnie mais qui n?est pas employée par cette dernière. Avec le directeur indépendant, il a le devoir d?agir en tant que contre-poids (sous forme de jugements et de conseils objectifs et impartiaux) à la présence des directeurs exécutifs, dont le CEO, dans la prise des décisions au sein du conseil.

Pas de lieu de parenté

Le directeur indépendant ne peut être employé par l?entreprise. Il ne doit pas avoir non plus avoir de liens de parenté directe avec l?un ou l?autre actionnaire ou groupe d?actionnaires qui soit susceptible d?influence de manière significative les décisions du conseil ou du management.

Le président du conseil d?administration devra être choisi parmi les directeurs non exécutifs ou indépendants. Le CEO, lui, aura la responsabilité de développer et de recommander au conseil la stratégie à long terme de la compagnie, susceptible de créer de la valeur.

Des structures appelées Board Committees et qui fonctionneront sous la tutelle du conseil d?administration seront instituées afin de rendre le conseil plus efficace. Le conseil y déléguera certains pouvoirs mais il demeurera l?ultime instance de décision, responsable des affaires de la compagnie. Le code suggère que chaque société ait au moins deux Boards Committees : un comité d?audit et un comité de la bonne gouvernance.