L?éventuelle publication du rapport N?Tan Corporate Advisory annoncée, hier, par le chef du gouvernement, Paul Bérenger, fait l?objet de réticences de la part de la Banque de Maurice (BoM). Le Premier ministre a déclaré, au Parlement hier après-midi, qu?il a demandé au gouverneur de la Banque centrale d?étu- dier avec son conseil d?administration, l?éventualité de rendre public le rapport des Singapouriens sur certaines pratiques à la Mauritius Commercial Bank (MCB). Le conseil d?administration de la BoM se réunit aujourd?hui pour discuter de la question.

La Banque centrale pourrait bien s?appuyer sur certaines dispositions du Banking Act et du Bank of Mauritius Act, pour s?opposer à la publication du rapport. Les nombreuses affaires en Cour dans le détournement de fonds de Rs881,5 millions, au préjudice du Fonds national de pensions (NPF), pourraient constituer l?autre obstacle. L?argument que cette publication peut s?avérer sub judice serait sans doute évoqué, apprend-on, dans les milieux proches de la Banque centrale.

C?est ainsi que le gouverneur de la BoM, Rameswurlall Basant Roi, et les membres de son conseil d?administration, dont Anil Gujadhur, Assen Abdool Raman Sohawon, Darmalingum Moodely, Mohunlall Ramphul, et Régis Yat Sin, auront la délicate tâche de trancher la question maintenant que la requête du gouvernement est formelle. Une fois l?avis légal obtenu, un communiqué de la banque pourrait être émis aujourd?hui.

A hier, l?on croyait finie la controverse autour de la publication du rapport N?Tan. L?opposition, qui a longuement insisté, pour qu?il soit rendu public, jubile. Elle crie déjà victoire. La décision de rendre public le rapport a été motivée par les ?wild allegations? relatives au rapport à l?intérieur et à l?extérieur de l?Assemblée nationale. Des extraits du rapport publiés dans la presse ont été une autre raison qui a poussé le gouvernement à envisager cette éventualité. Il prend néanmoins la précaution en précisant qu?il a demandé au gouverneur de la BoM ?to find ways and means within the law of making the N?Tan report public?.

Navin Ramgoolam, qui a rencontré la presse, juste après la déclaration de Paul Bérenger, qualifie cette décision ?d?une victoire non seulement pour l?opposition mais aussi pour le pays en général, au nom de la justice, de la transparence et de la démocratie?. Mieux encore, il estime que Paul Bérenger a ?cédé sous la pression de l?opposition?.

?Playing around with the account?

Cette démarche démontre, selon lui, la ?mauvaise volonté du gouvernement qui avait l?intention de cover up s?il n?y avait pas de build-up de l?opposition?. Une des exigences de Navin Ramgoolam est que le rapport soit rendu public dans son intégralité.

L?allégation de Navin Ramgoolam sur les ?transactions frauduleuses? de Rs 1 516 480 810 n?a pas manqué de faire monter la tension. Paul Bérenger est venu affirmer que ce dernier ?was completely wrong? quand il vient soutenir que Rs 1,5 milliard ont été volées. Navin Ramgoolam objecte fermement : ?I never used the word stolen.? Le président de la Chambre, Dev Ramnah, rappelle au Premier ministre qu?une déclaration ne doit pas être de nature ?controversial?. Il ajoute que ce n?est pas à lui de dire si Navin Ramgoolam a tort ou raison et de laisser les parlementaires tirer leurs propres conclusions.

Paul Bérenger se défend : ?Si je ne peux pas dire que les Rs 1,5 milliard qu?il a évoquées n?ont pas été volées. What can I say ?? Il insiste que l?argent n?a pas été volé mais qu?il y a eu seulement ce qu?il qualifie de ?playing around with the account?.

Ce litige fait l?objet de vives discussions pendant plusieurs minutes. Navin Ramgoolam soutient: ?J?ai toujours fait référence à une illegal transaction and fraudulent misappropriation of funds. Il mélange tout mais j?ai parlé de vol pour autre chose.?

Une fois les échanges terminés, Paul Bérenger vient confirmer certains faits parus dans la presse sur le rapport N?Tan. Ainsi, il indique que la somme totale de dépôts fixes transférés sur plusieurs années depuis les années 90 est de Rs 3,3 milliards incluant les 1,5 milliard. Paul Bérenger rappelle toutefois que ces pratiques ont eu lieu ?since early 1990 and have been uncovered by this government?.

Une banque dans une banque

Le rapport fait état de transferts illégaux de fonds au profit de sociétés proches de la MCB dont Promotion et Développement et la Compagnie Les Villas de la Preneuse. Le mécanisme parallèle ? une banque dans une banque ? a permis à ces deux compagnies d?obtenir un montant global de Rs1,8 milliard de 1991 à 1992. Quinze autres cas de fraude ont été mis au jour par les experts forensic.

Pour justifier sa réponse de la semaine dernière au Parlement à l?effet qu?aucune autre transaction frauduleuse ou irrégulière n?a été rapportée à la police, Paul Bérenger insiste que personne n?a perdu de l?argent à la suite des transactions irrégulières de dépôts fixes et de fonds.

Or, Navin Ramgoolam, est d?avis que la thèse de la banque de Maurice, qui n?a pas pu, selon la loi, rapporter les affaires à la police, ?ne tient la route. Dans d?autres cas, comme celui de la Union Bank, ils ont demandé au juge en chambre, d?être exempté du secret bancaire, pour le faire. C?est clair que la Banque de Maurice n?a pas joué son rôle dans toute cette affaire?.

L?autre allégation de Navin Ramgoolam sur des ?instructions données venant de haut lieu? aux experts singapouriens pour qu?ils mettent fin à leur enquête a aussi été commentée par Paul Bérenger. Ce dernier apporte un autre éclairage. Il était question, selon lui, qu?à un moment, les transferts effectués aux banques étrangères, dont en Suisse et en Grande-Bretagne, fassent aussi l?objet d?enquête. Mais la Banque de Maurice, considérant que ces institutions bancaires ne révéleraient rien et que le coût serait prohibitif, a préféré que ce volet de l?enquête ne soit pas entrepris.

Cette déclaration de Paul Bérenger a réjoui Navin Ramgoolam : ?Il vient confirmer ce que je dis depuis le début que N?Tan n?a pu poursuivre son enquête. Les raisons financières évoquées sont farfelues. Combien d?autres fraudes n?ont pas pu être détectées??

Paul Bérenger s?est voulu cohérent avec ses déclarations précédentes : il n?a pas vu le rapport N?Tan, compte tenu des dispositions du Banking Act sur la confidentialité. Petite nuance, en revanche, cette fois, ?j?ai été mis au cou- rant par le gouverneur dans les grandes lignes des recommandations et des conclusions majeures?. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé pour bientôt d?autres arrestations dans l?enquête de l?Icac sur la fraude à la banque concernant les dépôts du NPF. Il maintient que, dans tous les cas relatifs à la MCB, ?il n?y a pas eu et il n?y aura pas de cover-up.?

Le ?laxisme? dans les systèmes de contrôle à la MCB

Alors que le Premier ministre annonçait au Parlement qu?il se propose de demander à la Banque centrale de considérer la publication du rapport N?Tan, notre confrère ?Le Mauricien? publiait hier la première moitié du résumé de ce document. Compte tenu de l?intérêt public pour cette affaire, ?l?express? emprunte à son excellent confrère les aspects les plus pertinents de ?l?executive summary? du rapport.

Les commentaires des enquêteurs de N?Tan Corporate Advisory sur le manque de contrôle à la Mauritius Commercial Bank (MCB) sont accablants. Une des tâches de ces experts était de vérifier si le système électronique ou tout autre disposition avait été utilisé par la MCB pour créer un sous-ensemble de transactions qui ne figurerait pas dans les livres et les dossiers de cette banque. Ils devaient également faire le point sur le système de contrôle et d?audit interne en place et sur les défaillances dans sa mise en pratique, lesquelles ont conduit à la fraude.

Le rapport fait état d?un ?manque de culture de contrôle? à la banque. Dans tous les cas de malversations alléguées, le système a dé- montré ses faiblesses. D?abord, dans l?affaire des fonds déviés au profit des MCB-related companies. Il n?y a jamais eu de système pour prévenir ce type de transfert.

Toujours selon le rapport, il y a eu des initiatives délibérées de l?encadrement supérieur (senior management staff) de la MCB pour échapper aux règlements de la Banque de Maurice. Ces agissements ont eu pour conséquence un message aux membres du personnel de la MCB : il était acceptable d?agir en violation des directives de la Banque centrale. ?C?est ainsi qu?a été créé un environnement dans lequel les contrôles internes pouvaient être facilement ignorés et les directives de la Banque de Maurice annulées?, affirme le rapport N?Tan.

Ces défaillances contribueront à établir un climat général parmi les cadres de la banque à l?effet que les contrôles pouvaient facilement être évités. Un tel environnement, écrivent les enquêteurs, a fini par créer un terrain fertile où les membres de la direction pouvaient abuser des systèmes de vérification et perpétrer des transferts selon leur bon vouloir. Ces abus se manifestent de manière significative dans le cas de transferts aux tiers. C?est ainsi que Robert Lesage a pu, semble-t-il, pendant très longtemps, détourner les fonds du National Pensions Fund (NPF) pour avancer des prêts à d?autres clients.

Pas de traces d?investigation

Cette attitude désinvolte face au principe du contrôle a été à l?origine d?autres fraudes, notamment dans le cas de Christian Azor, dit le rapport. Les experts déplorent le manque d?action ferme de la part de la direction de la banque à son encontre lorsqu?il a confessé son délit. ?Il semble que la seule réaction de la banque à la confession d?Azor a été d?accepter le remboursement de l?argent transféré et sa démission ?, constatent-ils. Les enquêteurs déclarent ne trouver aucune trace d?investigation au sujet de ces malversations commises entre septembre 2001 et juillet 2002. Ce n?est qu?en avril 2003, lorsque la Banque centrale apprend ces escroqueries, que la MCB décide d?émettre un rapport sur les transferts Azor.

Le rapport fait aussi des remarques générales sur les normes de contrôle et de bonne gouvernance en vigueur à la MCB. Ses auteurs allèguent que le conseil d?administration se limitait à la seule confiance et au sens de l?honneur de ses relations plutôt que de s?appuyer sur des méthodes exhaustives de vérification et de contrôles sévères. ?La MCB a beaucoup progressé au fil des années, tout comme Maurice. Malheureusement, la mise en pratique des normes de contrôle et de bonne gouvernance a été à la traîne, sans aucune comparaison possible avec cette progression impressionnant?, commentent les enquêteurs.

COMPTABILITÉ PARALLÈLE

Le mécanisme de manipulation des fonds

■ L?enquête des experts en ?forensic auditing? de N?Tan Corporate Advisory sur l?affaire MCB-NPF met au jour d?autres faits troublants. Dès lors, disent-ils, l?accès aux informations devient bien plus difficile que dans le cas de la fraude au préjudice du National Pensions Fund (NPF). Ils découvrent qu?il y a eu plusieurs opérations de transfert d?argent de comptes de clients de la Mauritius Commercial Bank (MCB) en faveur d?autres comptes, de manière irrégulière. Les premiers bénéficiaires de ces importants mouvements anormaux sont des sociétés proches de la banque (?MCB-related companies?).

Des transferts d?un montant total de Rs 1,8 milliard ont été effectués avant même les détournements au détriment du NPF, ainsi que d?autres mouvements d?argent irréguliers mentionnés dans le rapport. Ces fonds déviés ne devaient pas rester longtemps dans les comptes des sociétés bénéficiaires : seulement quelques jours, vers les fins de mois, avant d?être retournés aux comptes d?origine. Le but de ces opérations n?était nullement d?enrichir les bénéficiaires, soulignent les auteurs du rapport. Ils pensent que la MCB voulait échapper aux limites imposées par la Banque centrale pour les crédits accordés aux différents secteurs de l?économie. Ces transferts ont eu lieu entre janvier 1991 et décembre 1992.

Puis, il y a aussi le détournement au préjudice du NPF. Il s?agit là de transferts au profit de tiers. Ces fonds manipulés sont mélangés avec des dépôts ?anormaux? (dépôts non comptabilisés dans les livres de la banque) appartenant à Doger de Spéville, un ancien directeur de la banque. Les enquêteurs ont constaté un ensemble de transactions singulières, utilisant ces dépôts traités de façon informelle. Il s?agit d?une somme globale de Rs1,5 milliard. Un compte de dépôt fixe, ouvert au nom de la MCB, est utilisé pour canaliser ces transferts. ?Apparemment, les membres du personnel ne se sont jamais posé de question au sujet d?un dépôt fixe au nom de la MCB?, commente le rapport.

Une troisième série d?irrégularités identifiées implique un ancien haut cadre de la banque. Il s?agit de Christian Azor, ancien manager du département de dépôts fixes. Il serait à l?origine de détournements au préjudice de seize clients. Cette pratique a duré entre septembre 2001 et juillet 2002.

?BANKING LICENCE?

L?autorité de la BoM contournée

■ Le rapport N?Tan relève plusieurs cas où la Mauritius Commercial Bank (MCB) n?aurait pas agi en conformité aux règlements de la Banque centrale. Il y a même eu, à plusieurs reprises, des initiatives qui défiaient les instructions de la Banque de Maurice.

L?enquête révèle que la MCB Finance Corporation (MCBFC) a opéré sans permis de la Banque de Maurice entre 1976 et 1987. En 1976, la Banque de Maurice découvre que la MCBFC offrait des services bancaires sans avoir obtenu l?autorisation nécessaire. Elle requiert de cette institution qu?elle loge une demande pour une ?banking licence?, chose que la MCB allait refuser de faire pendant plus de dix ans.

D?autres manquements graves, relatifs aux irrégularités mentionnées dans le rapport, sont relevés. Les rappels et mises en garde de la Banque centrale concernant les fraudes et autres malversations sont ignorées par la MCB. Même les signaux des auditeurs externes ne sont pas pris en compte, comme ils auraient du l?être. ?De plus, la MCB a pu délibérément prendre des actions pour éviter les directives et les déclarations de la Banque centrale.?

Le rapport suggère aussi que la MCB a su profiter de sa position sur le marché bancaire à Maurice pour se prévaloir de certaines libertés vis-à-vis de la Banque centrale. Le cas, litigieux, de la MCBFC serait, aux yeux de ?N?Tan Corporate Advisory?, une illustration de cette attitude.

Une PNQ marquée par de vifs échanges

Une séance parlementaire des plus inhabituelles. Un Premier ministre (PM) décontenancé et confus, un leader de l?opposition insistant, des parlementaires de la majorité moins jubilants que d?habitude. Au centre, une fois de plus, la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Navin Ramgoolam revient sur une autre malversation à la MCB où un ex-chef du département des dépôts fixes a détourné des fonds d?un montant de Rs 6 millions, confessé son crime et démissionné. Le leader de l?opposition veut des éclaircissements sur la période des transactions frauduleuses, la date de leur découverte, quand elles ont été rapportées à la BoM et si leur mécanisme est le même que celui utilisé pour les dépôts du Fonds national des pensions (NPF).

Paul Bérenger affirme, qu?en août 2002, l?employé en question a fait sa confession aux auditeurs internes de la MCB. La somme de la transaction frauduleuse s?élève à Rs 6 millions et concerne 16 comptes bancaires dormants sur la période du 7 septembre 2001 au 19 juillet 2002. La fraude a été découverte par l?audit interne de la MCB en août 2002 et rapportée à la BoM le 4 avril 2003. Huit mois se sont écoulés entre la découverte de la fraude et la date où la banque régulatrice a été informée.

Pourquoi autant de temps ? veut savoir Ramgoolam.?C?est la procédure?, réplique le PM, qui s?étonne des allégations de cover up qui fusent des rangs de l?opposition.?Mais comment est-ce qu?il y a pu y avoir cover up? Tous les gouverneurs de la banque utilisent le même procédé. Cover up par qui ??

?OK, OK, I?ll tell you?, réplique un Navin Ramgoolam sarcastique.

?Ce sont les procédures ! C?est regrettable d?avoir cette attitude enfantine?, insiste Paul Bérenger, qui dans son irritation, croit entendre le député David dire le mot ?délibéré? et la rapporte au speaker. ?Je n?ai pas utilisé ce terme. Le Premier ministre n?écoute pas?, s?indigne David. Ce dernier est rabroué par le speaker qui lui demande de ne plus faire des commentaires en restant assis. Navin Ramgoolam se met debout. ?Pourquoi est-ce que la MCB n?a pas rapporté l?affaire tout de suite d?après le Banking Act ??

?C?est ce que j?ai demandé. Ils m?ont dit qu?ils ont suivi les procédures?, répond le PM. ?Nous pouvons donc déduire qu?il y a eu cover up ?? demande Navin Ramgoolam avec un sourire.

?Cela dépend dans quel contexte on utilise le terme. Ils auraient effectivement dû rapporter l?affaire tout de suite mais c?est la BoM qui a découvert la fraude et qui l?a rapportée à la MCB. Elle est venue avec plus d?informations huit mois après?, répond le Premier ministre qui commence à perdre un peu de sa superbe. ?La MCB a accepté que l?employé retourne l?argent et démissionne mais elle n?a pas rapporté l?affaire tout de suite. Si vous voulez appeler cela un cover up, c?est your choice of words.?

?Pourquoi est-ce qu?il n?y a pas eu de sanctions ?? reprend Navin Ramgoolam. Le PM répond que la BoM a appliqué les sanctions dont elle disposait à l?époque. ?Ce n?est qu?après que nous avons amendé la loi pour donner plus de pouvoirs à la BoM. The law did not have bite then.?

Xavier-Luc Duval n?est pas d?accord. ?La BoM pouvait sanctionner le top management de la MCB?? ?La BOM l?aurait fait si elle le pouvait?, répond Paul Bérenger. ?La BoM a estimé que la fraude ne justifiait pas de sanctions?, conclut Duval. Cela ne plaît pas au PM qui lui répond sur un ton sarcastique que la BoM a ?caution? la MCB car ce n?est pas aussi simple de révoquer le top management ?comme l?affirme un non-homme de loi?.

Navin Ramgoolam reprend en disant qu?il n?est pas d?accord avec le PM mais qu?il lui laisse la responsabilité d?assumer son affirmation que ?la BoM ne pouvait rien faire d?autre?. ?Mais pourquoi huit mois ??

?J?ai été informé qu?une banque devrait rapporter toute transaction irrégulière à la BoM. Cela n?a pas été fait tout de suite. C?est une équipe d?inspection de la BoM qui a alerté le management de la MCB en mars 2003 qu?il y avait une possible affaire de fraude. Et la BoM a écrit pour demander des éclaircissements?, déclare Paul Bérenger. ?Est-ce que le Premier ministre peut confirmer que c?est à la suite de rumeurs que la BoM a demandé à la MCB des explications sur l?affaire ? En avril 2003 ?? demande le leader de l?opposition.

?Je suis informé par la MCB que c?est une équipe d?inspection de la BoM qui a alerté la MCB de la fraude?, réplique Bérenger. Navin Ramgoolam ne lâche pas prise. Il demande au PM de vérifier si ce n?était pas plutôt suite aux rumeurs que la BoM aurait demandé des explications.

?J?espère bien que non. J?espère qu?ils ont réagi suite à une inspection?, réplique Paul Bérenger, qui promet de vérifier. C?est alors que Navin Ramgoolam prend tout le monde de court, y compris le Premier ministre. ?Est-ce que le Premier ministre réalise qu?il a affirmé dans sa réponse que la fraude a été découverte par l?audit interne de la MCB ? En août 02 ??

Le PM hésite puis affirme ?qu?il y a dû y avoir une typing mistake?. L?opposition sourit. Le nez toujours fourré dans ses papiers, il lit. ?En août 2002, l?employé a confessé? il n?y a pas de contradiction d?après ce que je vois. Sauf a typing mistake.?. Et Navin Ramgoolam reprend : ?Je pense qu?il y a une confusion. La fraude a été découverte en août 2002 et la BoM n?en savait rien ?? Paul Bérenger n?est plus très sûr. ?Il faut que je vérifie si la MCB a découvert la fraude, a essayé de la régler et n?a pas averti la BoM. Ou si la BoM a eu vent de l?affaire et a demandé des informations? ? Et il reprend. ?Si les choses se sont passées ainsi, il n?y a pas de typing mistake. Et je ne suis certainement pas satisfait de la manière dont les choses se sont passées. La MCB aurait dû rapporter l?affaire sans perdre de temps?, ajoute-t-il mécontent.

Le PM rappelle que la BoM se voit plus comme un régulateur et que c?est probablement la raison pour laquelle elle n?a pas référé l?affaire à la police. Ce à quoi Ramgoolam répond, dédaigneux, ?langage très fleuri pour dire qu?il y a eu une fraude et que la BoM refuse de prendre des sanctions?. Bérenger ne reste pas insensible. ?Ce n?est pas juste. La BoM ne considère pas que tel est son rôle. Elle laisse le soin aux banques d?aller à la police?, affirme-t-il conciliant. Xavier Duval affirme qu?il y a un précédent où la banque a sollicité un juge en chambre. ?Ce n?est pas pareil?, défend Bérenger.

Quant à la question de savoir si le même mécanisme de l?affaire NPF a été utilisé dans le cas présent, le Premier ministre affirme ne pas pouvoir y répondre puisque ?l?enquête policière suit son cours??

A la question de Ramgoolam, qui veut savoir si le même mécanisme a été utilisé pour détourner les Rs 3,3 milliards, le Premier ministre invite malicieusement le leader de l?opposition à être présent dans l?après-midi quand il fera sa déclaration. Paul Bérenger éclate de rire, la tension qui l?animait, envolée. Navin Ramgoolam sourit et remercie le chef du gouvernement pour son invitation. ?Je serai là?? Et l?hémicycle se détend. Le changement de mood est presque tangible. Eclat de rires général. ?Ey, pou trouv Ramgoulam tanto !? peut-on entendre. Ce dernier garde le sourire?