Qui devrait porter la responsabilité du détournement des fonds de pension déposés à la MCB ? Robert Lesage et la Mauritius Commercial Bank (MCB) se renvoient la balle depuis près de deux ans. Mais surprise, la MCB a cette fois brandi ce qu?elle pense être une « preuve », irréfutable en apparence, mais surprenante en premier lieu : rien de moins qu?un aveu du Chief Manager à la commission anti-corruption. Il y reconnaît avoir agi seul. Une déclaration qui, étrangement, n?a pas influencé la décision de l?Icac de soupçonner de complicité le directeur général de la banque et son adjoint.

Porter devant la justice l?autre responsable de la fraude de Rs 881,5 millions est aussi fondamental pour Robert Lesage que pour la banque. Pour la MCB, l?enjeu s?élève à Rs 737 millions. C?est la somme, versée au Fonds national de pension (NPF) en dédommagement, qu?elle peut espérer recouvrer de son assureur, si elle fait la démonstration qu?elle n?a aucune implication dans le détournement. Du côté de Robert Lesage, sa peine sera bien entendu moindre, s?il est prouvé que l?idée criminelle n?est pas la sienne. Mais prouver, là est précisément le hic.

Aucune instruction par écrit

L?aveu qu?avance la MCB comme une « preuve » vient soutenir une nouvelle plainte en réclamations déposée jeudi contre son assureur. La banque a obtenu du Directeur des poursuites publiques l?accès aux extraits d?une déposition de Robert Lesage à l?Icac. On peut y lire à plusieurs reprises qu?il admet avoir agi de sa propre initiative. Pour la MCB, il n?y a aucune ambiguïté possible, c?est bien un aveu.

« Were you acting under instructions when you first took funds from NPF-NSF fixed deposit accounts ? », lui demande une première fois l?enquêteur. « No, I did it on my own initiative », répond l?ancien Chief Manager, avant d?expliquer encore comment l?idée lui est venue. Plus loin, il déclare à une question sur un nouvel acte frauduleux :

« I used the funds without instruction and on my own initiative. » À une troisième occasion, l?enquêteur mentionne l?initiative prise par le manager ? « Why were you providing funds to Mr Teeren Appassamy on your own initiative under the instructions of Donald Ha Yeung ? ». Et Lesage ne nie pas.

Cela peut sembler en contradiction avec un autre extrait cité dans lequel on peut lire : « I was fully aware that this utilisation of funds to the detriment of the NPF or any other client for that matter was bound to be illegal. Nevertheless, I agreed to follow the instructions. » Instructions de qui ? Mais pour la MCB, c?est là également un aveu.

Elle précise que Robert Lesage a déclaré que ces instructions n?ont jamais été données par écrit ou en présence d?un quelconque témoin.

Cette chance, la banque ne la laisse pas passer. Car sa première demande à l?assureur en juillet 2003 n?avait jamais abouti. La Mauritius Union l?avait rejetée parce que le détournement n?était pas perçu comme un « vol » au sens juridique du terme. Une fenêtre avait été laissée ouverte : si le rapport du consultant singapourien NTan Advisory Corporate établissait des faits qui rapprochaient le crime du vol, les réassureurs auraient envisagé le paiement. La Banque de Maurice a toujours refusé cependant de le rendre public.

La riposte du camp de Robert Lesage a été immédiate. À la surprise générale, il maintient que Lesage n?est jamais passé aux aveux, que ces paroles ont été « tirées de leurs contextes ». Dans quel contexte donc cette déclaration qui ressemble à un aveu a-t-elle été tenue ? Il refuse d?en dire plus. « C?est faux, tout simplement. »

Il reste à sa version initiale : si Robert Lesage s?est permis de prendre l?initiative de puiser dans les fonds du NPF, c?est parce que la pratique était tolérée par la banque. Le coupable, pour la défense, reste donc la banque, et non son ancien manager. Ils en veulent pour preuves les conclusions du rapport NTan qui aurait relevé des failles dans le contrôle interne de la banque et en appellent à la Banque de Maurice pour le rendre public.

Ce que l?on sait du rapport NTan, c?est ce que la MCB elle-même a toujours maintenu. Que le con-trôle interne de la banque a été « abusé ». Les consultants singapouriens avaient bien ajouté que s?il a été abusé, c?est donc qu?il ne faisait pas l?objet d?une surveillance visant à s?assurer que les procédures établies étaient suivies. Mais il est peu probable que l?on sache si, au-delà de ce commentaire, ils ont désigné avec précision un « responsable » de la fraude.

Une nouvelle maladresse ?

La Banque de Maurice a déjà fait savoir dans le passé qu?elle comptait bien garder ce rapport confidentiel. Par contraintes légales. Le Bank of Mauritius Act stipule qu?aucun employé ou directeur de la Banque de Maurice ne peut révéler à une tierce personne des informations concernant une banque ou le client d?une banque. Un règlement qui s?étend aux enquêteurs.

« L?aveu » de Robert Lesage pourrait également sauver le n° 1 de la MCB. On peut supposer que son General Manager, Pierre-Guy Noël, pourrait s?en saisir pour sa défense. Il est accusé provisoirement de « conspiracy to commit money laundering ». C?est peut-être, d?ailleurs, parce qu?il se doutait de la teneur de ces dépositions que Me Maxime Sauzier, son avocat, a présenté il y a quelques mois une motion pour obtenir l?ensemble des documents en possession du DPP, lesquels, a-t-il insisté en cour, sont « essentiels » à son client.

Mais au-delà des arguments de défense, ce sont ceux justifiant l?accusation même contre Pierre-Guy Noël qui intriguent. Pourquoi a-t-elle eu lieu ? Des éléments compromettants ont-ils été obtenus qui donnaient une autre vision que celle de cette déposition ? Lorsqu?on appose cette apparente incohérence à côté des antécédents de l?Icac, qui s?est vu rabrouer à plusieurs reprises par la cour pour ses mauvaises décisions, il y a de quoi être perturbé. Était-ce là une nouvelle maladresse ?

Détournement : la méthode

« Une fois la main dans l?engrenage, le corps y passe », donne Robert Lesage en guise d?explication de l?effet boule de neige qu?aura eu la pratique de détournement de fonds des dépôts fixes des clients. Elle aura duré onze ans, à l?insu du Top Management, insiste à plusieurs reprises la banque dans sa plainte qui détaille le procédé. Entre 1991 et 2002, celui-ci change en cours de route. D?abord, Robert Lesage a avalisé des reconnaissances de dettes pour certaines compagnies. Puis, il commence à prélever des dépôts des clients pour avancer des prêts non autorisés à ces mêmes bénéficiaires, celles de Teeren Appassamy. Puis, à partir de 1996, ce sont les dépôts du NPF qui sont détournés au profit de ces compagnies, toujours. Ce que Pierre-Guy Noël définissait sarcastiquement comme « Déshabiller St Pierre pour habiller St Paul », semble confirmé par Lesage dans ces extraits : « I took funds from other deposits such as Sugar Industry Pension Fund and Mauritius Union based on the size of the deposits and the stability factor, this I mean that these funds were not likely to be recalled by the owners » et pour « replenish the holes » créés dans ces deux fonds, le Chief Manager admet s?être servi dans les comptes du NPF.