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Jean-Noël Humbert : ?Ce serait une bonne chose que l?UE fasse appel?

9 septembre 2004, 20:00

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Maurice accueille positivement le fait que l?Union européenne (UE) envisage de faire appel du verdict de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le sucre.

Ce verdict condamne les exportations de sucre subventionnées par l?UE. Il aura un impact sur les exportations de sucre du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), dont fait partie Maurice, vers l?UE.

?Ce serait une bonne chose. Ce n?est pas le rôle d?un panel de l?OMC de réglementer le secteur sucre alors qu?il y a un accord général multilatéral sur l?agriculture. L?accord intervenu le 31 juillet lors de la réunion du conseil général de l?OMC prévoit que l?on poursuivra les discussions sur l?agriculture?, déclare le secrétaire général de la Chambre d?Agriculture, Jean-Noël Humbert.

Verdict maintenu

Il estime que le verdict du panel de l?OMC risque de rompre l?équilibre de l?accord du 31 juillet. ?Le sucre doit être traité dans le cadre des négociations multilatérales à l?OMC sur l?agriculture.?

L?OMC a, comme attendu, maintenu son verdict dans le litige opposant l?Union européenne au Brésil, à l?Australie et à la Thaïlande sur le sucre.

Dans son rapport final rendu public mercredi, le panel de l?OMC qui a entendu ce litige, a réaffirmé que les exportations de sucre subventionné par l?UE sur le marché mondial sont illégales car elles dépassent le volume autorisé.

L?OMC soutient que les 1,6 million de tonnes de sucre que l?UE importe des pays du groupe ACP, et qu?elle réexporte ensuite, doivent être comptabilisées dans le volume total de sucre subventionné que l?UE exporte.

Réagissant à ce verdict, le commissaire européen à l?Agriculture, Franz Fischler, a déclaré qu?il y a de fortes chances que l?UE fasse appel de ce verdict. Si cette option se concrétise, un dénouement définitif dans cette affaire n?interviendra pas avant le troisième trimestre de l?année.

Si l?UE perd en appel, elle aura à réformer sa politique en matière de sucre, payer des compensations aux plaignants ? le Brésil, l?Australie et la Thaïlande ? ou alors faire face à d?éventuelles sanctions commerciales que ces derniers pourraient prendre.

Franz Fischler a indiqué que l?UE allait continuer à se battre pour défendre sa position, ?aussi bien en ce qui concerne les aides à la production de sucre qu?au sujet des réexportations des quantités de sucre ACP?.

Il a cependant ajouté qu?il serait ?assez facile d?inclure dans nos propositions de réforme les résultats définitifs du panel?. La Commission européenne examine en effet une proposition de réforme qui implique une baisse de 37 % du prix du sucre qu?elle importe de Maurice et des producteurs ACP.

Si elle n?arrive pas à s?opposer au verdict de l?OMC, il se pourrait que l?UE soit forcée de réduire davantage sa production de sucre et de proposer des réformes encore plus drastiques du régime sucrier.

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