Ashley mène une double vie. Dans la vie réelle, cet étudiant de l?université de Maurice assiste aux cours, joue au foot avec ses amis ou aux jeux vidéo le soir. Mais sur Internet, Ashley sème la pagaille sur les forums de discussions sur Facebook, insulte les gens, et harcèle les filles. Le problème, c?est qu?Ashley n?est pas au courant de cette double vie. Car quelqu?un a usurpé son identité. En effet, cette personne utilise son vrai nom et sa vraie photo disponible sur MySpace, et fait ainsi d?Ashley persona non grata sur certains groupes de discussions sur Facebook.

Comme Ashley, nombreux sont les Mauriciens à être victimes d?usurpation d?identité sur Internet. Ce délit, punissable par la loi, n?est pas le seul dont se rendent coupables les individus ? Mauriciens ou étrangers ? sur la toile. Car, face à la complexité et la densité des informations virtuelles, certaines personnes exploitent des vides juridiques et s?engagent dans des activités illicites. Si dans la vie réelle, celles-ci seraient facilement poursuivies pour ces délits, sur la toile, ce n?est pas si simple. Ainsi, malgré la légalisation du cyberespace, dans de nombreux pays, Internet demeure, aujourd?hui, une zone de non-droit. Ou presque.

« L?usurpation d?identité est un délit, que ce soit dans le monde physique ou virtuel. C?est pour cette raison que chaque site Internet a une site policy. Ceux qui s?engagent dans des forums de discussion adhèrent à ces règles », explique Trilock Dwarka, chairman de l?Information and Communication Technologies Authority (ICTA). « Même au niveau de Facebook cette site policy est bien définie. Donc, si quelqu?un estime qu?il y a eu usurpation de son identité, il peut toujours entrer en communication avec l?administrateur du site pour soumettre une doléance, tout en suivant les procédures qui ont été définies. »

Mais comment fait l?administrateur d?un site outre-mer pour vérifier l?authenticité d?une telle doléance émise par un Mauricien ? « Les autorités régulatrices peuvent aider dans de tels cas, car elles sont autorisées, sous la loi, à exiger que des propos à caractère diffamatoire ou constituant un autre délit soient enlevés du site. Elles ont également la possibilité de recourir à une coopération internationale pour protéger les droits des citoyens du pays », poursuit Trilock Dwarka. Mais le cas rendu célèbre par le Premier ministre lui-même ? dont l?identité a été usurpée sur Facebook ? n?est pas l?unique exemple de délit fréquent sur le Web.

« Blogs » pornos et grosses sommes

Qui dit Internet, dit aussi contenu à caractère pornographique en quelques clics. Et les blogs mauriciens proposant des clips de cette nature, ne se comptent plus sur la toile. Si la pornographie est un délit punissable dans la loi, sur Internet, un flou persiste sur la législation. Et là, les autorités font face à des technicités délicates : qui a commis le délit ? Est-ce l?hébergeur du site, l?administrateur, l?opérateur qui offre le transport, la personne qui fait le posting, ou ceux qui ont accès au contenu ?

Cette question a fait débat lors du sommet mondial sur la Société de l?information (SMSI), et plus particulièrement dans le Groupe de travail de la gouvernance de l?internet. La solution la plus plausible et la plus réaliste qui a émergé est de laisser le soin aux pays individuels de définir leur politique par rapport à ce problème.

À Maurice, sous l?ICT Act de 2001, l?ICTA a l?obligation de prendre des mesures appropriées afin de contrôler et de réglementer tout contenu d?ordre illégal ou dangereux sur Internet. Et les Fournisseurs d?accès à Internet sont tenus de veiller à ce que le contenu véhiculé par leurs utilisateurs soit conforme aux lois mauriciennes.

Mais la situation est plus complexe. Comme l?explique Dev Erriah, juriste très au fait des lois régissant la toile. « Il faut prendre en compte l?objectif de la publication du contenu. Si, par exemple, un journal décide de mettre sur son site Internet ce contenu, sans pour autant être explicite, on peut arguer que c?est dans l?intérêt public. Ainsi, le journal n?est plus en situation de contrevenant, mais peut même aider la police à mener une enquête », explique-t-il. Ainsi, parler de la pornographie, tout en offrant des clips ou des images, avec l?intention de dénoncer ne constitue pas un délit.

Adapter les lois actuelles

Parmi les autres délits sur lesquels règne un flou juridique sur Internet, l?adéquation entre les failles légales et la circulation de grosses sommes d?argent : l?évasion fiscale. Et quoi de mieux que des paris pour faire disparaître et réapparaître des billets dans l?univers virtuel. Si l?univers local des paris est sujet à un rigoureux Gaming Act de 1973 et amendé en 2004, un vide juridique persiste sur Internet, surtout lorsqu?il s?agit de paris internationaux. Car il n?est pas difficile aujourd?hui pour un Mauricien de s?enregistrer sur des sites de paris d?Afrique du Sud, d?Angleterre ou encore du Sud-Est asiatique.

« Les paris internationaux ne sont pas prohibés ni à Maurice, ni dans d?autres pays. D?ailleurs, les paris internationaux faisaient partie des activités d?une partie de l?offshore mauricien pendant un moment. Mais sur une question de principe, on a fini par arrêter cette pratique, affirme Me Dev Erriah. Aujourd?hui, si le site proposant des paris est associé à un opérateur qui détient une licence en bonne et due forme du pays où se tiennent les transactions, personne n?est dans l?illégalité. » Et même si l?opérateur ne détient pas de licence, le délit est commis dans le pays étranger, et le Mauricien ne risque rien, selon Me Dev Erriah.

Le problème se pose au niveau local lorsque le Mauricien ne déclare pas ses revenus. Et là, il y a évasion fiscale. Mais, à ce jour, il n?existe pas de mécanisme pouvant retracer les circuits d?argent des sites de paris en ligne. « Quand on parle du délit fiscal, il y a lieu de renforcer nos législations existantes pour qu?elles puissent englober les transactions qui sont conduites par voie électronique », concède Trilock Dwarka. « Un mécanisme pour s?assurer de l?identité de chaque individu qui entreprend une transaction par voie électronique est devenu indispensable. »

Mais la question est plus complexe. Car comme l?énonce Trilock Dwarka :

« Qui possède Internet ? En droit, on se demande qui a la garde de la chose ? Personne. » C?est une autoroutepublique. Cependant, il est nécessaire d?adapter les lois actuelles pour qu?elles prennent en considération les réalités nouvelles.

Mais en attendant, Ashley n?aura pas d?autre choix que d?essayer de convaincre les autres internautes sur Facebook que ce n?est pas lui qui sème la pagaille, mais quelqu?un d?autre, qui échappe à toute détection.

LEGIFERER, OUI, MAIS APRES ?

Malgré, un Computer Misuse and Cybercrime Act, Maurice en est toujours à ses premiers balbutiements en termes de combat contre les délits sur la toile.

Et même si la législation est mise en place, il faudra que l?application suive.

À l?image de Vinay Ramrichia, premier hacker présumé du pays. En effet, deux ans après son arrestation, la police n?avait toujours pas transmis le dossier d?enquête au Directeur des poursuites publiques. Résultat : les charges ont été rayées. Certes, il y a bien eu la mise sur pied d?une Computer Emergency Response Team par le National Computer Board, mais force est de constater que même les règles de la cyberinvestigation échappent à la majorité des enquêteurs mauriciens. Entre responsabiliser les usagers (surfers), les Fournisseurs d?accès à Internet, ainsi que les autorités ? la police, les services des départements fiscaux ? sur ce sujet, c?est toute une éducation à faire et une culture à développer qui sont nécessaires.