Publicité
Injonction d?Appasamy pour empêcher la MCB de saisir ses biens
Par
Partager cet article
Injonction d?Appasamy pour empêcher la MCB de saisir ses biens
<B>TEEREN</B> Appasamy et son épouse, Pamela Devi, ont entré une injonction hier, en Cour suprême par l?entremise de leur avoué, Me Pazhany Rangasamy. L?injonction a été déposée devant la juge Nalini Matadeen peu avant 15 heures. Les époux Appasamy réclament un ordre interdisant à la Mauritius Commercial Bank (MCB) de procéder à la saisie de leurs biens, dont ceux des compagnies Direct Properties Limited et Société Z.
En 1979, à Londres, le businessman dit avoir créé une compagnie au nom d?Inter-Oceanic Travel. Il a ensuite contacter plusieurs compagnies aériennes afin de promouvoir les voyages touristiques. Ce fut vite le succès.
Appasamy allègue que le Premier ministre, d?alors, Sir Seewoosagur Ramgoolam, devait le contacter en 1981 afin de ?vendre? Air Mauritius en Angleterre. La compagnie nationale avait peine à décoller. Peu après, tous les vols d?Air Mauritius étaient remplis.
C?est alors que Sir Seewoosagur Ramgoolam présente l?homme d?affaires à Sir Harry Tirvengadum, le P.-d.g. d?Air Mauritius qui le présente à son tour à feu Sir Edwin Venchard, QC, à Laval Ahkine et à Emmanuel Ng Cheong Tin. Ces personnes ont proposé à Appasamy d?investir dans ses affaires à condition toutefois qu?ils puissent devenir actionnaires d?Inter-Oceanic Travel. La bande devait par la suite créer d?autres compagnies à Londres, Birmingham, Paris et Maurice.
Appasamy allègue qu?il devait par ailleurs faire la connaissance des membres du ?top management? de la MCB, entre autres d?Yvan Lagesse, Jocelyn Chasteauneuf, Philippe Forget, Hassam Vayid, Steven Yeung et Robert Lesage.
<B>Rs 5 millions données en garantie</B>
Ah Kine et Sir Venchard auraient expliqué à Appasamy qu?ils avaient ouvert un compte à la MCB sur lequel les actionnaires avaient déposé Rs 5 millions. On avait laissé entendre au businessman qu?il pouvait effectuer des emprunts pour s?aventurer dans d?autres affaires à condition toutefois de fournir des garanties.
Selon Appasamy, Pierre-Guy Noël (le n°1 de la MCB) et l?économiste Donald Ha Yeung l?avaient persuadé de former les compagnies Angel Beach Resorts et Direct Properties Limited afin d?obtenir des facilités bancaires. Le compte de Rs 5 millions devait alors servir de garantie à ces emprunts.
C?est ainsi que les compagnies Direct Properties, Angel Beach, Belle Beach Limited, Cine Network, Cinemaax, Cinerama et Société Z ont été créées. La valeur de Direct Properties et Angel Beach avait été estimée à Rs 101 millions et 92 millions respectivement.
Appasamy précise que la famille Chady, qui a donné diverses sûretés à la MCB, n?a fait l?objet d?aucun procès en cour. Dans le courant de 2001, Appasamy fait ressortir qu?il avait été convoqué à une réunion au quartier général de la MCB à Port-Louis. Pierre-Guy Noël, Thierry Sauzier, Dev Manraj, Ravi Ramdewar et Siddick Chady y assistaient.
On lui aurait expliqué que le groupe Cinerama avait emprunté une somme conséquente de la MCB et que le groupe, qui connaissait une situation financière difficile, n?arrivait plus à honorer ses dettes.
Direct Properties et Société Z ont ainsi servi de garanties pour les dettes de Cinerama dans laquelle Appasamy détenait 51% des actions. Selon l?homme d?affaires, Pierre-Guy Noël lui avait donné l?assurance que ces garanties n?étaient que formelles (?pour les besoins du dossier ?) et qu?il ne risquait rien.
Appasamy souligne que ses affaires avaient beaucoup souffert en raison des difficultés économiques suivant la catastrophe du 11 septembre 2001.
Les emprunts à la MCB n?ont pu être honorés et il y a eu plusieurs réunions avec Pierre-Guy Noël et Thierry Sauzier à ce sujet. L?homme d?affaires Appasamy allègue qu?il a eu une prolongation de 15 ans du terme de paiement de ses dettes. Il ajoute que s?il a bien reçu des facilités bancaires de la MCB, il n?a absolument rien à voir avec le scandale MCB-NPF.
<B>Réclamations à Londres</B>
C?est au mois d?avril 2003, que la MCB a logé son Main Case, réclamant Rs 248 857 521 à Appasamy. Le 19 septembre 2003, la MCB a logé une action devant la Cour de Londres exigeant le remboursement de Rs 167 615 704,35 et Rs 1 749 584,22 pour des facilités accordées à Direct Properties Limited respectivement. Les sommes de Rs 42 075 850,44 et Rs 18 801 864,95 sont également exigées pour des facilités bancaires accordées à Angel Beach Resorts Limited et Cine Network. Le businessman allègue que la Haute cour d?Angleterre a rayé l?affaire. Tel ne semble pas être le cas, selon la MCB.
La réclamation logée par la MCB à Londres contre Appasamy est ?still to be heard?. C?est ce qui ressort d?une lettre que le secrétariat de la Cour suprême britannique a écrit au cabinet d?avocats de la MCB, Clifford Chance, pour expliquer tout le cafouillage autour de ce jugement.
L?homme d?affaires soutient que la banque a entamé les procédures de saisie de ses biens depuis le 30 octobre 2003, contrairement à l?engagement qu?elle avait donné en Cour suprême en septembre dernier. Selon Appasamy, la MCB procédera, le 11 mars, à la vente des biens appartenant à la Société Z et à Direct Properties. Or, soutient Appasamy, il a obtenu un délai jusqu?en 2017 pour régler ses dettes. Il réclame donc à la Cour un ordre interdisant à la banque de saisir et de dispose des biens de ses deux compagnies.
<B>RÉACTION DE LA MCB</B>
?Déclarations outrancières?
- ?Nous pensions avoir tout vu dans ce dossier et être immunisés contre de nouveaux développements surprenants ou imprévus. Eh bien pas du tout ! Nouvelle surprise hier après-midi.
-
Une injonction contre la vente de biens donnés en garantie par M. Appasamy pour ses prêts légitimes aurait apparemment été réclamée hier, à la mi-journée, est-il précisé ! Cette demande, possiblement ?ex-parte?, puisque la MCB ne l?avait toujours pas reçue au moment où je vous parle (19h30), pose une fois encore la question de savoir si c?est la motion en cour qui est importante ou le tapage médiatique que l?on peut faire avec. Cette question est d?autant plus légitime que :
-
Cet affidavit contiendrait les grandes lignes de l?affidavit non juré, non signé de juin dernier (dont une copie fut remise par le directeur général adjoint, Philippe A. Forget, le 23 juin à l?Icac et largement reprise par un journal) et que M. Appasamy décrivait devant le juge Lam Shang Leen, le 12 septembre 2003 comme suit : (?) Mr Appasamy has nothing to do with all the wild and unfounded allegations that have been published in the press and the unsigned documents that have been circulated as emanating from him and wishes to add that none of these allegations, inter alia, those against the applicant and/or its officers and its General Manager in particular emanates from him?. Ayant donc dénoncé les ?wild and unfounded allegations? qui n?émanaient pas de lui, il aurait hier largement affirmé celles-ci, devant la même cour de justice !
-
Outre les déclarations outrancières usuelles apparemment faites par M. Appasamy dans son affidavit, celui-ci aurait ?révélé? en primeur que le juge Moore-Bick de la cour de Londres aurait rejeté les réclamations de la MCB contre Teeren Appasamy depuis le 21 octobre 2003. Cela nous a d?abord beaucoup surpris que la ?nouvelle? d?un tel triomphe ait pris plus de quatre mois pour être répercutée dans la presse (et à nous-mêmes) Et pour cause ! Puisque ce jugement n?existe pas à cette date du 21 octobre ! Par contre, selon le cabinet d?avocats Clifford Chance de Londres, le plus important de Grande-Bretagne et l?un des plus importants au monde, la cour de Londres aurait, effectivement, cafouillé et permis à un non-spécialiste de croire qu?un jugement en faveur de M. Appasamy a été prononcé.?
Publicité
Publicité
Les plus récents