A une semaine de la date butoir pour la déclaration d?impôt sur le revenu, la Mauritius Revenue Authority (MRA) innove. Elle fera, à partir d?aujourd?hui, les premiers remboursements aux contribuables pour les paiements excédentaires versés dans ses caisses. «Nous avons commencé à traiter les dossiers et nous allons pouvoir commencer à faire les remboursements dès cette semaine. Ce dont nous nous félicitons du reste», dit Sudhamo Lal, directeur général de la MRA.

Dans le passé les remboursements se faisaient dans une période de 90 jours après la date limite pour la déclaration d?impôts, qui est le 30 septembre. Ce délai a ensuite été ramené à 45 jours, et cette année, à 30 jours.

Pour l?année financière se terminant au 30 juin 2007, quelque 42 000 remboursements ont été faits pour un montant global de Rs 129 millions, contre 91 000 pour un montant de Rs 385 millions l?année précédente. La MRA estime à 20 000 le nombre de remboursements pour l?année financière écoulée.

«Notre objectif, c?est de n?avoir pas du tout à faire de remboursements. D?autant plus qu?avec la réforme initiée par le gouvernement, notamment l?augmentation des allocations et la baisse du tax rate, il y a 45 % de gens qui ne sont plus dans les filets de la taxe, 24 % qui paient moins, et 31 % qui ne paient plus. Les plus démunis ne paient pas. Ceux de la classe moyenne ont été soulagés, et ceux qui sont les mieux lotis, paient plus. Les réformes ont porté des fruits», ajoute-t-il.

«Nouvelles évaluations des taxes»

Pour 2008-2009 la MRA espère collecter des revenus de Rs 45,2 milliards, contre Rs 41,2 milliards l?année dernière. Selon Sudhamo Lal la MRA est sur «la bonne voie » en ce qu?il s?agit d?atteindre cet objectif. Car pour les deux premiers mois de la présente année financière, soit pour juillet et août 2008, environ Rs 5,8 milliards ont été collectés, contre Rs 5,2 milliards en 2007, soit une augmentation de 10,7 %.

Sudhamo Lal attribue les augmentations de revenus de la MRA à plusieurs facteurs ? la croissance économique du pays, les divers «schemes» introduits aussi bien que les investigations qui ont permis de nouvelles évaluations des taxes à payer par des contribuables.

Par exemple, avec le Voluntary Disclosure Incentive Scheme (VDIS), elle a eu Rs 1 milliard, avec les déductions à la source Rs 800 millions, et avec les ré-évaluations, Rs 2,1 milliards. Mais la principale source de revenus pour la MRA reste la taxe sur la valeur ajoutée, qui a rapporté Rs 18,5 milliards pour 2007-2008, contre Rs 15,4 milliards pour 2006-2007. Pour 2008-2009, la MRA espère collecter Rs 20,2 milliards.

Ses priorités pour 2008-2009 sont d?amener dans ses filets un plus grand nombre de membres de la profession libérale, des opérateurs du secteur informel, comme des marchands ambulants, et des prestataires de services au secteur de l?hôtellerie et aux Integrated Resort Scheme.

«Par exemple, il y a des gens qui louent des bungalows à des touristes et qui ne déclarent pas le loyer. Il y a ceux qui louent des voitures à des hôtels, et qui ne déclarent pas leurs revenus. Avec l?aide du service de l?immigration, nous allons pouvoir être au courant des déplacements de personnes vers la Chine, l?Inde et d?autres pays pour le business», dit Sudhamo Lal.

Selon l?enquête effectuée par la MRA, il y aurait eu 51 000 types de transactions effectuées en 2008, contre 35 685 l?année dernière. Elles concernent l?achat de terrains et de voitures, la location de bateaux de plaisance, l?obtention de permis de construction, et la location de voitures. Cette enquête lui a permis d?avoir un outil supplémentaire pour son administration fiscale.

«A partir des informations collectées nous allons mener des investigations pour faire éventuellement des évaluations des taxes que certains opérateurs ont à payer. ça peut prendre du temps. Nous ne disons pas que tous ceux qui font l?objet de notre enquête auront à payer la taxe. Mais ceux qui doivent payer la taxe ne pourront contourner cette étape.»

A son avis, les initiatives prises en ce qui concerne des membres de la profession libérale ont donné des résultats encourageants. La MRA a presque bouclé son relevé qui a trait à la taxe à être payée par des médecins. Ce qui fait que pour 2009 elle va se concentrer sur des avocats, des avoués et d?autres membres de la profession légale. L?exercice a du reste déjà commencé. Les architectes aussi bien que les comptables restent aussi dans son collimateur.

La MRA a établi un plan stratégique de trois ans (2008-2010), axé principalement sur la croissance des revenus, aussi bien que sur l?amélioration des services aux contribuables et la facilitation commerciale (trade facilitation) pour réduire les coûts d?opérations dans le secteur commercial.