Un premier bilan qui reflète des mutations à venir. La Mauritius Revenue Authority (MRA) a collecté pour sa première année d?opération (2006-07) Rs 34,2 milliards (contre des revenus de Rs 31,8 milliards pour l?année précédente). Une réalisation dans un contexte de changements structurels dans le système de la fiscalité à Maurice. La taxe à valeur ajoutée (TVA) prend de l?ampleur alors que les droits de douane cèdent du terrain. Par ailleurs, la MRA obtient maintenant plus de recettes sous le personal income tax, bien que 36 000 contribuables ne soient plus imposables.

«Dans plusieurs pays, il y a un plus grand accent sur les taxes indirectes comme la TVA pour générer le gros des recettes fiscales. D?abord, celle-ci est plus facile à administrer. La TVA dépend de la consommation. Plus les gens consomment les produits frappés par cette taxe, plus l?Etat perçoit des revenus», commente Prakash Ramhotar, Tax Partner chez KPMG.

La TVA se taille la part du lion avec 45 % des recettes globales du fisc. Ses Rs 15,4 milliards générées représentent le double de l?argent recueilli à travers les excise duties, le deuxième plus gros contributeur au fisc. En quatre ans, les recettes de la TVA ont crû par 40 % ? contre une croissance de 30 % dans les revenus globaux ? malgré le fait que le taux de cette taxe soit resté inchangé à 15 %.

Néanmoins, il y a eu plusieurs changements introduits lors du budget de 2006. Le nombre d?opérateurs maintenant concernés par cette taxe a augmenté et les prix des produits importés ont connu des hausses importantes durant la période en question. En conséquence, les taxes indirectes sur ces produits rapportent plus.

<I>«Les recettes sous le ?pay as you earn? (PAYE), qui avaient connu une progressionde 10 %, enregistrent en 2006-07 une baisse de 15 %. Pourtant, les revenus sont en hausse : Rs 2,8 milliards en 2006-07 contre Rs 2,7 milliardsen 2005-06.»</I>

Une consommation florissante favorise les rentrées d?argent dans les trésoreries du gouvernement. «Les gens qui ne payent plus l?impôt direct ont plus de revenus à leur disposition. Une partie de cet argent va dans la consommation. L?Etat récupère, à travers la TVA, une bonne partie de ses manques à gagner sur les taxes directes», explique Prakash Ramhotar.

Par contre, les droits de douane sont en net recul. Les taxes sur les imports ont généré Rs 2,1 milliards en 2006-07, soit pratiquement la moitié du chiffre de2003-04. L?objectif de Maurice de devenir une destination duty-free est la cause principale de cette baisse. Le démantèlement tarifaire s?est accéléré au cours de ces dernières années.

L?année fiscale 2006-07 aura été marquée par l?introduction d?un nouveau income tax package. Les conséquences de ce changement ont été très significatives. Quelque 36 000 contribuables ne payent plus d?impôt sur le revenu. Les recettes sous le pay as you earn (PAYE) qui avaient connu une progression de 10 %, enregistrent en 2006-07 une baisse de 15 %. Pourtant, les revenus sont en hausse Rs 2,8 milliards en 2006-07 contre Rs 2,7 milliards en 2005-06.

L?introduction d?un nouveau système, la tax deduction at source (TDS) dont les recettes sont comptabilisées sous le personal income tax, a fait la différence. La taxe sur les intérêts bancaires (pour des dépôts dépassant Rs 2 millions) est un exemple de l?impôt qui est frappé à la source. Le loyer et les royalties le sont aussi. Le TDS a rapporté Rs 410 millions aux caisses de l?Etat. La MRA devrait maintenir le tempo pour l?année en cours.

Elle espère obtenir cette année Rs 38,2 milliards (une hausse de 12 % par rapport à 2006-07). «La collecte des taxes pour 2007-08 dépasse nos attentes. Durant la période juillet à décembre 2007, nous avons déjà collecté 54,6 % des revenus projetés. D?autre part, le guichet d?amnistie fiscale a connu un franc succès. 1 368 contribuables ont pris avantage de cette facilité et les engagements s?élèvent à plus de Rs 1 milliard, contre une estimation de Rs 400 millions», indique Sudhamo Lal, directeur général de l?organisme, dans un commentaire à l?express.