Les milliers de contribuables qui espéraient obtenir le remboursement de leurs d?impôts versés en excédent doivent encore patienter. Dans certains cas, les remboursements sont minimes, inférieurs à un millier de roupies. Mais dans d?autres, les remboursements attendus sont de plusieurs milliers de roupies, par exemple, pour de nombreuses entreprises privées et des commerces. C?est en grande partie cette catégorie de contribuables qui sera remboursée tardivement en raison du quantum beaucoup plus élevé que pour les petits contribuables. 12 625 contribuables tombent dans la catégorie commerces et compagnies privées. Et environ 4 000 à 5 000 contribuables doivent encore être remboursés.

Selon l?inspectorat et des techniciens seniors de la Mauritius Revenue Authority (MRA), plusieurs facteurs sont responsables de ce retard. Mais celui auquel on fait le plus souvent allusion est le manque de liquidités dans les caisses de la MRA. Cela serait dû à une mauvaise prévision des techniciens concernés de la MRA sur le quantum à rembourser.

En effet, pour rembourser les contribuables, la MRA doit faire une demande officielle auprès du ministère des Finances pour obtenir des liquidités. Le ministère, après avoir étudié la demande et suivi les procédures, approuve la requête et verse le montant de liquidités réclamé sur le compte bancaire de la MRA. Ces procédures prennent au moins quelques jours.

<B>Argent après le Nouvel An</B>

Dans ce cas, le montant obtenu du ministère des Finances pour rembourser les contribuables n?était pas suffisant. Car la MRA, au fur et à mesure qu?elle examine les déclarations d?impôt, calcule le montant qu?il faut rembourser ou pas. Elle a donc fait une nouvelle demande de liquidités au ministère des Finances.

Dans le cas de remboursement par chèque, les contribuables courent le risque de recevoir leur argent après le Nouvel An. Car le flot de courrier en cette période festive est très important, ce qui ralentit la distribution.

La MRA avait pourtant indiqué qu?au 29 novembre 2006, 75 300 remboursements avaient été effectués. Elle avait même souligné que le remboursement de 3 000 autres contribuables sera fait ?aujourd?hui, le jeudi 30 novembre?.

L?autre étape de la MRA est d?examiner les cas dans lesquels les contribuables n?ont pas fourni les documents appropriés pour soutenir leur demande de remboursements. Il leur sera demandé de les présenter.

D?autre part, en cas de fausses déclarations, le remboursement ne se fera pas. La MRA a noté toutefois que ce sont des cas exceptionnels, 90 % des déclarations envoyées étant exactes.

<B>Rentrer dans l?ordre</B>

Le total des remboursements effectués par la MRA à ce jour est de plus de Rs 270 millions, contre Rs 253 millions l?an dernier.

Interrogé par l?express, un haut responsable de la MRA a déclaré que la date de renvoi des déclarations d?impôt a été prolongée exceptionnellement cette année. Il y a donc eu un long décalage. Il estime que le problème n?est pas aussi grave et que tout devrait rentrer dans l?ordre assez vite. ?Au moins 5000 contribuables sont concernés par ce non-remboursement tout simplement parce qu?ils ont mal rempli leur déclaration d?impôt. Ils n?ont pas prouvé avec des documents qu?ils devraient être remboursés.?

Il a d?autre part rétorqué qu?il n?est pas exact de dire qu?il y a un problème de liquidités à la MRA. ?Il s?agit du remboursement éventuel de Rs 5 millions seulement. Nous en avons plus sur notre compte courant.?

Or, l?inspectorat et certains techniciens seniors affirment que dire que 5 000 contribuables ont mal rempli leur déclaration est un faux argument.