Voici un scénario possible : la police convoque Robert Lesage, ancien Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB) aux Casernes centrales pour l?interroger sur l?affaire X. Ce dernier, se prévalant de la lettre qui lui a été remise par le commissaire de l?Independent Commission against Corruption (Icac), refuse de répondre aux questions de la police. Il argue que ses négociations avec la commission l?immunisent contre toute poursuite au criminel. Qui a raison, qui a tort ?

Robert Lesage, impliqué dans le détournement de Rs 881,6 millions au préjudice du National Pension Fund, et ses hommes de loi ont négocié une garantie d?immunité avec le commissaire de la commission anti-corruption. Navin Beekarry, se prévalant de l?article 50 (4) de la Prevention Of Corruption Act (POCA), négocie avec le Directeur des poursuites publiques (DPP). Ensemble, ils tombent d?accord qu?en échange des révélations que va faire l?ancien Chief Manager de la banque, aucun des documents, déclarations et réponses donnés aux enquêteurs de l?Icac ne seront retenus contre lui dans ?aucune? affaire criminelle. Il bénéficie donc d?une Immunity From Prosecution de l?Icac.

Fort de cette garantie, Robert Lesage accepte de coopérer avec l?Icac. Or, quelque temps après, la police le convoque aux Casernes centrales. Il va de soi que cette convocation est faite avec l?approbation du bureau du DPP. La question qui se pose est toute simple : la police est-elle habilitée à interroger Robert Lesage dans la mesure où ce dernier a eu la garantie sous l?article 50 (4) de la POCA qu?il dispose d?une immunité contre des poursuites au criminel ?

Un expert en la matière qui n?est pas étranger à la POCA affirme que oui. La démarche de la police, dit-il, est tout à fait légitime puisque la police n?est pas régie par cette loi. ?Cette législation ne concerne que la commission anti-corruption et ne s?applique qu?aux documents que Lesage aurait lui-même versés à l?enquête de l?Icac?, dit-il.

Que se passe-t-il si la police a pu obtenir d?autres sources les mêmes documents que possède l?Icac ? ?La législation n?est pas tout à fait claire à ce sujet. Toute loi est sujette à interprétation. Si le DPP a décidé que l?immunité dont bénéficie Lesage ? légitime et légale d?ailleurs ? n?est pas absolue, alors elle n?est pas absolue !? répond le légiste.

Un autre avocat affirme que la garantie qu?a obtenue Robert Lesage est très claire. ?La police n?est pas habilitée à interroger Robert Lesage s?il a la garantie qu?il est immunisé?, affirme-t-il catégoriquement.

L?immunité dont bénéficie Lesage, serait-elle absolue ? ?En ce qui concerne les enquêtes qui ont été menées par l?Icac, oui. Mais tout dépendra de l?interprétation donnée à la POCA. Quand commence l?immunité et quand finit-elle ? Avant la création de l?ICAC ou après ?? répond cet homme de loi.

Une seule autorité est habilitée à garantir une immunité absolue, insiste quant à lui, notre premier interlocuteur, c?est le DPP lui-même. ?A moins que le DPP ne lui ait donné une garantie écrite qu?il est immunisé contre toute poursuite, Robert Lesage ne peut en aucun cas se prévaloir de la garantie obtenue du commissaire de l?ICAC?, estime-t-il.

Et si les avocats de Robert Lesage contestent la convocation de la police, qui décidera ? Eventuellement, ce sera à la cour de trancher, affirme le premier légiste. ?Dans un premier temps, Lesage sera provisoirement inculpé. Une fois que des charges formelles seront retenues contre lui, ses avocats pourront utiliser la garantie d?immunité comme défense?, répond l?expert.

Finalement, c?est le DPP qui a le dernier mot dans toute l?affaire. La question n?est pas de savoir qui a raison ou qui a tort, mais qui a le pouvoir.