La Cour suprême a désavoué Ramesh Seeboruth dans le procès qu?il intentait à ses deux frères. Il voulait que la Cour suprême décrète que ses frères Suresh et Yogeshawar ne sont que des prête-noms de la compagnie Ramesh Seeboruth Bros Co. Ltd et qu?ils n?ont pas contribué à cette compagnie. Il demandait aussi que ses frères ne soient plus directeurs.

Ramesh Seeboruth se dit l?unique détenteur des actifs de la compagnie, constituée en février 1989, et dans laquelle chacun des frères détenait 2 160 actions pour un capital déclaré de Rs 648 000. Il soutient que son défunt père a laissé comme héritage, à sa mort en 1978, un terrain d?un arpent à Goodlands. En 1986, allègue-t-il, il a nettoyé le terrain et a fait construire un immeuble à vocation industrielle. Puis, en 1989, la compagnie Ramesh Seeboruth Bros Co. Ltd est créée dans le but, dit le plaignant, d?éviter le paiement de taxes sur le terrain et d?obtenir un certificat d?exploitation industrielle. Il inclut ses deux frères comme actionnaires, même s?ils n?ont pas apporté de contribution financière.

Les défendeurs, eux, admettent qu?ils n?ont pas contribué de leurs fonds personnels, mais que l?immeuble a été financé par les revenus générés par des biens laissés par leur père. Ces biens comprennent 14 arpents de terres, dont 13 sont sous culture de la canne, un magasin de pièces de rechange et un atelier de réparation de bicyclettes, à Goodlands. Au décès de leur mère, disent-ils, en 1983, leur frère Ramesh est responsable de la gestion des biens de leur père, mais il n?en a jamais rendu compte.

Dans sa réponse, Ramesh Seeboruth soutient qu?il a partagé les bénéfices avec son frère Yogeshawar, ce que nie ce dernier. Dans son verdict, la juge Ah Foon Chui Yew Cheong considère qu?il s?agit de déterminer si l?immeuble a été financé des fonds personnels de Ramesh Seeboruth, incluant des «prêts» de ses beaux-parents, ou des revenus de la succession. Elle se dit pas convaincue d?un autofinancement par le plaignant et s?interroge sur la capacité des beaux-parents à prêter à leur gendre. Il existe également un prêt de la Development Bank of Mauritius et aucune contre-lettre ne confirme le rôle de prête-noms de la compagnie.

Elle a ainsi statué que les défendeurs sont bien des actionnaires de la compagnie Ramesh Seeboruth Co. Ltd et a rejeté la demande du plaignant.