par Kursley THANAY

L?ancien patron d?Air Mauritius souffre de problèmes cardiaques et pourrait être victime d?un arrêt du c?ur. Telle est l?avis des médecins de Sir Harry Tirvengadum, accusé de complot en vue de commettre une fraude de Rs 85 millions au préjudice de la compagnie nationale d?aviation. C?est ainsi qu?en attendant une décision sur sa demande d?un arrêt de son procès, la cour intermédiaire l?a dispensé d?être présent en cour pour les débats, vu son état de santé. Les débats sont prévus pour le 27 novembre.

Sir Harry Tirvengadum serait, de l?avis de son avocat, Me Yousuf Mohamed SC, inapte à faire face à son procès. Celui-ci s?est basé sur les différents rapports médicaux de trois médecins dont celui du professeur Magdi Yacoob de l?hôpital de Harefield dans le Middlesex, et ceux des Drs Hingun et Moothien-Pillay. Ces rapports ont été communiqués au parquet de même qu?une lettre demandant au Directeur des poursuites publiques (DPP) d?exercer sa discrétion pour arrêter les procédures pénales engagées contre Sir Harry Tirvengadum. Me Gaytree Manna du bureau du DPP a soutenu que la demande n?a pas été acceptée.

Me Mohamed a ainsi présenté une motion formelle pour que la cour gèle les procédures pénales contre son client. Me Manna y a objecté. Elle s?est également prononcée contre le fait que Sir Harry Tirvengadum soit absent lors des débats pour l?arrêt de son procès.

Risque d?arrêt cardiaque

Les débats sur la requête de la défense ont eu lieu le 20 octobre. Sir Harry est absent en cour. Me Mohamed explique que l?état de santé de son client s?est détérioré depuis sa dernière comparution et qu?il a été admis à la clinique Darné. Un rapport médical est produit à cette effet.

Au cours de son témoignage, le Dr Hingun soutient que, suivant son conseil, Sir Harry Tirvengadum s?est rendu à Londres pour être examiné par le Dr Yacoob, qui l?avait déjà opéré en 1991. Depuis, Sir Harry Tirvengadum a subi trois pontages coronariens, fait ressortir le Dr Hingun. Au cours de 2006, il a commencé à montrer des symptômes inquiétants, souffrant de douleur à la poitrine. De ce fait, il encourt le risque d?un arrêt cardiaque, ajoute-t-il.

Me Manna avance de son côté que le 5 août 2006, Sir Harry Tirvengadum a voyagé jusqu?en Afrique du Sud pour des traitements. Elle fait ainsi ressortir qu?il n?aura qu?à effectuer un trajet de 30 à 40 minutes pour se rendre en cour.

Reprenant un extrait d?un des rapports médicaux qui a trait au fait que l?accusé ne peut faire des efforts physiques, notamment pour gravir les escaliers, Me Manna souligne qu?il y a des ascenseurs en cour et que les dispositions peuvent être prises pour que l?accusé se déplace en fauteuil roulant, ou encore qu?il soit assisté de ses médecins au cours de ses comparutions. Elle ajoute également qu?il est important que la cour constate de visu l?état de santé de l?accusé.

Me Mohamed insiste, lui, sur le fait que ce serait «inhumain» de demander à Sir Harry Tirvengadum de se présenter en cour pour un tel exercice, avant de suggérer que les magistrats se rendent à la clinique pour un tel constat.

Dans leur décision par écrit, les magistrats Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee prennent note des dispositions de l?article 10(2) de la Constitution qui stipulent qu?un procès au criminel peut se dérouler en l?absence d?un accusé uniquement dans l?éventualité que celui-ci consent à une telle démarche ou encore si l?accusé se comporte de manière à rendre le procès impraticable.

La cour prend également en considération le fait que les avocats de Sir Harry Tirvengadum, dont Mes Yousuf Mohamed et Ravind Chetty, ont déclaré que leur client a consenti au fait que les débats sur la motion pour l?arrêt du procès aient lieu en son absence. La cour souligne toutefois que cette décision n?influe en aucune façon sur leur décision quant à l?arrêt éventuel des procédures pénales engagées contre Sir Harry Tirvengadum car il serait inapte à y faire face.

Sir Harry Tirvengadum est poursuivi, aux côtés de deux ex-cadres de Rogers, Robert Rivalland et Derek Taylor, pour complot. Ils sont soupçonnés d?avoir opéré un mécanisme de paiements de commissions spéciales par Air Mauritius en faveur de Rogers alors que ces paiements seraient non dus. Un quatrième accusé, Joseph Yip Tong, ancien cadre de Rogers, a, lui, obtenu un non-lieu après avoir lui aussi plaidé la maladie et le fait qu?il est inapte à faire face au procès.