Trop de gens se laissent attirer par des facilités de crédit et s?engouffrent dans le surendettement. Il est grand temps de revoir les conditions offertes par les institutions financières et les commerçants. Il faut simplifier les termes de certains contrats, actes notariés et autres quittances d?avoués.

Tout en concédant que la plupart des récriminations déposées devant la commission d?enquête ne découlent pas de pratiques illégales, sir Victor Glover et ses assesseurs sont d?avis qu?il y a lieu de moderniser les procédures de saisie, de vulgariser les dangers de vivre à crédit et de fixer le montant des prêts qu?une personne est autorisée à contracter.

Ils invitent les autorités à instituer une commission sur l?endettement calquée sur le modèle belge et disposant de vastes pouvoirs pour se pencher sur le crédit à la consommation. La commission est d?avis qu?il y a lieu d?introduire des règlements plus sévères concernant les ventes à tempérament et la publicité en faveur de telles transactions. Elle suggère aussi que dans certains cas les emprunteurs soient obligés de prendre une assurance pour se couvrir contre des imprévus.

La commission sur l?endettement devrait avoir un droit de regard sur les contrats passés entre créanciers et prêteurs et entre client et commerçant dans des cas de ventes à crédit, notamment lorsque les propriétés immobilières sont données en garantie. Les institutions et les maisons de commerce auraient ensuite à déposer les contrats à la commission sur l?endettement.

Cette commission devrait aussi avoir son mot à dire sur les procédures de saisie des biens hypothéqués. Elle devrait être habilitée à ordonner une institution financière à rayer des intérêts impayés ou encore à rééchelonner les termes d?un prêt.

L?institution devra également agir comme médiatrice et conciliatrice entre le prêteur et le créancier, approuver les plans de remboursement. Elle pourra aussi ordonner la suspension des intérêts et le rééchelonnement des dettes.

Au cas où le créancier ne parviendrait pas à honorer ses engagements à temps, il incombera au débiteur d?aviser la commission sur l?endettement.

Sir Victor Glover et ses assesseurs préconisent aussi de remplacer le mode de vente aux enchères publiques des biens saisis par un système d?offres cachetées avec possibilité pour les acquéreurs éventuels d?obtenir tous les renseignements nécessaires et de visiter les propriétés en question.

La commission d?enquête suggère aussi que les taux d?intérêt sur les prêts et les ventes à crédit soient liés au taux lombard. Elle préconise l?abolition de pénalités abusives en cas de non- remboursement d?une mensualité, ou encore lorsque l?emprunteur n?arrive pas à honorer ses engagements en raison d?une perte d?emploi ou pour cause de maladie.

Elle s?élève aussi contre les frais prélevés par les avoués dans des cas où des emprunteurs ne remboursent qu?une partie du montant dû quand des procédures de saisie sont déjà enclenchées.

Près de 200 témoins

Sur les 210 personnes se disant victimes de la vente à la barre et ayant signifié leur intention de déposer devant sir Victor Glover, 180 ont finalement répondu à l?invitation de la commission. Cependant 103 n?entraient pas dans les critères de la commission et leurs témoignages n?étaient pas pertinents. Dans de nombreux cas, les dépositions étaient basées sur des ouï-dire. La commission d?enquête a aussi référé à la police et à l?Icac des cas qui, à son avis, méritent de faire l?objet d?enquêtes approfondies.