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Forme et réforme

22 mars 2005, 00:00

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L?actuelle tentative de réforme du mode de scrutin est vouée à l?échec. La première erreur du gouvernement concerne sa façon de faire. La seconde tient à sa décision de mener la bataille sur deux fronts. Le moins important des deux a fini par faire diversion.

Le premier reproche qu?on peut faire au régime touche à la forme plutôt qu?au fond. Un sujet aussi sensible qu?une réforme électorale aurait dû faire l?objet d?États généraux avant d?être proposé. Engager un dialogue consensuel aurait été un gage de transparence et de neutralité du processus. Or, l?occasion n?a pas été donnée à l?opposition de s?impliquer davantage dans la réforme. Il fallait solliciter ses contre-propositions avant de rédiger le projet d?amendement, pas après.

En outre, le PTr a des raisons de s?inquiéter du timing de l?opération car il soupçonne légitimement une man?uvre opportuniste de l?alliance au pouvoir. Les travaillistes, déjà assez méfiants en général, doivent se dire que si ce projet atterrit maintenant à l?Assemblée, les partis au pouvoir y ont sûrement trouvé un intérêt électoraliste. Cela suffit pour les inciter à rejeter la réforme.

Ensuite, il y a la question de la représentation des femmes qui soulève tant de passions. Pourtant, ce n?était pas l?enjeu principal de l?amendement projeté. Essentiellement, la révision constitutionnelle vise à ?introduce a dose of proportional representation with 14 additional seats?. Le communiqué du conseil des ministres qui annonce le projet souligne que ?at the same time? la nouvelle formule constituera une ?positive discrimination in favour of women to ensure that they secure at least seven seats in Parliament?. Ce communiqué distingue l?accessoire de l?essentiel. L?opinion n?a retenu, semble-t-il, que la question des femmes.

L?objectif premier de l?amendement est de corriger le mode de scrutin dit ?First Past The Post?. Il est injuste et pervers. Il pénalise trop le parti vaincu aux élections. En septembre 2000, par exemple, on en a vu les conséquences désastreuses. L?alliance MSM-MMM recueillait 52,3 % des suffrages exprimés mais décrochait 82,6 % des sièges en jeu. L?opposition PTr-PMXD obtenait 36,95 % des voix mais ne bénéficiait que de 11.43 % des sièges. Le gouvernement a mesuré la necéssité de se débarrasser de ce système. Mais, en voulant ?at the same time? améliorer la représentativité des femmes, le pouvoir a créé une confusion.

Il s?agit, en priorité, d?instiller une dose de représentation proportionnelle. Cela peut être fait à partir d?une liste bloquée ou le repêchage des candidats battus. La majorité des experts pensent qu?une ?party list? est la meilleure solution. Les politiques doivent en débattre avant de trancher la question. Mais le débat a dévié sur un aspect secondaire de la réforme. La faute de ses concepteurs a été précisément de confondre les enjeux.

La sous-représentativité des femmes au Parlement est, certes, une tare majeure de notre démocratie. Mais la loi n?empêche pas aux partis politiques d?augmenter, volontairement, le nombre d?investitures accordées aux femmes. Ceux qui veulent promouvoir le rôle de la femme n?ont qu?à le faire.

En revanche, sans un amendement à la loi, il n?est pas possible d?avoir une représentation plus juste des forces politiques. Les circonstances actuelles laissent hélas deviner qu?un nouveau mandat vient d?être perdu en matière de réforme démocratique.

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