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Financement des partis : volonté de transparence

28 novembre 2006, 00:00

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?On ne fait pas de donations aux partis politiques par altruisme?, est la remarque ironique mais juste de Bertrand de Spéville, ancien commissaire de l?Icac de Hong Kong. Et puisque l?on attend toujours quelque chose en retour d?un financement politique, est-ce que c?est de la corruption ? En tout cas, le problème est suffisamment grave pour que le Conseil européen (CE) ait décidé d?émettre des recommandations pour que les Etats réglementent le financement des partis politiques.

Le secteur privé a décidé d?en débattre. C?était hier matin, à la Plantation House, au cours d?une causerie organisée par le Joint Economic Council (JEC) sur le sujet du financement des partis politiques. Ce qui a frappé dans l?intervention de Bertrand de Spéville, consultant en ?anti-corruption, good governance and integrity systems?, c?est sa remarque à l?effet que les recommandations travaillées par les experts du CE se retrouvent édulcorées après être passées entre les mains des politiciens du conseil. Ce qui soulève la question suivante - et posée hier par Jacques de Navacelle, président de la JEC ? est-ce que les politiciens vont voter une loi qui ne sera finalement pas à leur avantage à l?heure des élections ?

Et même les recommandations du CE n?imposent pas grand-chose et laissent aux pays qui choisissent de mettre en pratique les recommandations une marge de man?uvre assez conséquente. Un exemple de ces règlements tièdes est la façon dont ils sont rédigés. Par exemple, l?article 4 affirme que les pays ?peuvent considérer la possibilité d?introduire une limite à la valeur des financements.? Bertrand de Spéville affirme que les experts avaient utilisé un langage plus décidé ?alors que les politiciens ont préféré être plus soft.? Il a ajouté que ?ce n?est que si l?on arrive à limiter les donations que l?on va s?assurer que les compagnies ne s?achètent pas les faveurs de ceux qui arrivent au pouvoir.?

Acheter des faveurs ou acheter l?accès à l?Hôtel du gouvernement. Important pour toute entreprise. C?est la raison pour laquelle le rapport Sachs et subséquemment le rapport Leung Shing avaient proposé que seul l?Etat finance dorénavant les partis politiques. Le CE ne va pas aussi loin. D?après ses recommandations, seuls les organismes parapublics et des compagnies qui fournissent un service au public ne doivent pas pouvoir financer les partis politiques. Les autres compagnies du secteur privé doivent pouvoir le faire, si cette somme est raisonnable, répertoriée et déclarée.

Mais comme le souligne Jean Paul Chasteau de Balyon, de la compagnie Swan, ?toutes les compagnies du secteur privé offrent un quelconque service au public.? Cet élément de transparence, cette obligation de déclarer ses donations soulève aussi un problème d?ordre moral. ?Le choix d?un parti politique est une chose privée. Devrait-on déclarer, dans ce cas-là, qui on a choisi de soutenir?? se demande Bertrand de Spéville. Les entreprises ont, elles, vite trouvé la solution : ?Les compagnies comme BP et Shell financent les deux partis politiques.? Tout comme à Maurice.

Et dans ce même registre de ?keeping accounts?, Tim Taylor de Rogers émet le souhait que les partis politiques publient leurs comptes. Racontant une conversation avec ?un leader de parti que je ne vais pas nommer?, Taylor dit que ce dernier s?était plaint ?d?avoir 90 % des financements en chèques et 10 % en espèces alors qu?auparavant c?était le contraire. Et il ne comprenait pas pourquoi ! Il ne savait même pas que c?est ce qu?avait décidé le JEC !?.

Si le débat a passionné et a démontré l?opinion pas très flatteuse que certains membres du secteur privé ont de nos politiciens, il n?en demeure pas moins que c?est aux politiciens de décider ?de se faire du mal ? pour faire du bien au pays. Et dire non à la corruption.

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