<B>Oui

Arvin boolell Député</B>

<B>Le secteur privé refuse de se retrouver obligé de financer un parti dont il ne partage pas l?idéologie. Qu?en pensez-vous ? </B>

Le privé ne devrait pas s?opposer à l?application d?une pratique qui est la transparence même d?une philosophie qui soustend son code de conduite. Maurice est un état de droit. Mais l?exercice de ce droit ne devrait pas servir de prétexte pour bloquer la réalisation d?un projet d?intérêt national.

<B>Pourquoi ne pas adopter un système constitué d?un fonds alimenté par l?État et d?une formule de financement direct du secteur privé ? </B>

Dans un tel système, les risques d?influencer les résultats au moyen d?un financement ciblé sont réels. Ce qu?il faut surtout, c?est accorder assez de pouvoir, d?autonomie et d?indépendance à l?Electoral Supervisory Commission et au commissaire électoral pour qu?ils fassent respecter les règles, en toute transparence.

<B>L?inscription des dons dans les livres de comptes des entreprises n?est-elle pas une garantie suffisante ? </B>

Non. La transparence présuppose la possibilité de vérifier et de contre-vérifier le mode et la nature des contributions du privé aux partis politiques. Elle implique la disposition à publier le montant versé et à le rendre disponible au public sur demande.

<B>N?est-il pas plus risqué pour une entreprise de subventionner directement un parti, que de le faire pour tous les partis, de manière neutre, à travers un fonds commun ? </B>

En effet, une compagnie qui a soutenu un seul parti qui perd une élection, risque d?être victime de discrimination. C?est d?ailleurs pour cette raison que bon nombre d?entreprises se refusent à limiter leur contribution.

<B>En l?absence d?un fonds commun, comment réglementer la participation du privé ? </B>

Il pourrait déjà honorer son code de conduite. Il pourrait aussi avoir le courage et l?audace de rendre publiques les modalités et la nature de ces contributions. Si cette option n?est pas envisagée, les compagnies qui financent les partis politiques devraient, dans un premier temps, en faire état auprès de leurs actionnaires.

<B>Non

Arif currimjee

Président du joint economic council</B>

<B>Pourquoi n?êtes-vous pas en faveur d?un fonds commun secteur privé-gouvernement ? </B>

Le secteur privé n?est pas contre ce principe. Mais il réclame le droit et la liberté de financer les partis politiques selon ses critères, dans la transparence et avec un cadre établi.

<B>Mais ce fonds n?est-il pas la meilleure garantie de transparence ? </B>

Cela contribuera à instaurer un climat de transparence. Mais nous sommes pour une formule qui exige que soit divulguée la nature de tout financement, au-delà d?un certain seuil, par des compagnies privées. Cette transparence devrait aussi être exigée des bénéficiaires. L?Electoral Supervisory Commission est tout à fait en mesure d?effectuer un contrôle rigoureux du côté des donateurs et des bénéficiaires.

<B>Doit-on imposer une limite à toute contribution ? </B>

Je pense qu?on peut fixer le seuil d?une contribution maximale.

<B>Suffit-il que l?on déclare une contribution pour qu?il n?y ait pas de risques qu?elle influence le comportement d?un parti une fois au pouvoir ? </B>

Cette formule ne comporte pas plus de risques qu?une autre. Chaque compagnie doit assumer ses responsabilités. Cependant, elle doit faire état de ce soutien financier dans son rapport annuel. D?ailleurs, l?article 23 de notre Code d?éthique en fait mention. Cela dit, les financements ciblés ont peu de chances de survivre à côté d?un système qui fonctionne en toute transparence. Pour rendre la formule plus performante, tout parti qui remporte une élection devrait alors prendre l?engagement de ne pas faire de discrimination à l?égard des compagnies qui ne l?ont pas soutenu.

<B>Y a-t-il des compagnies traditionnellement attachées à des partis ? </B>

Pas à ma connaissance. Il y a une tendance dans les entreprises qui décident de financer les partis politiques à ne pas limiter leur soutien à un seul mouvement.

<B>Mais le privé souhaite-t-il une application rapide de ces règles ? </B>

Le Select Committee a fait un excellent travail. Le plus tôt, ses recommandations seront mises en application, le mieux ce sera.