Face à l?exigence de résultats dans la lutte contre l?immigration clandestine, policiers et juges français sont débordés. Une situation qui pourrait amener des dérives?

Policiers, juges, avocats : ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer la pression instaurée par le ministère de l?Immigration pour atteindre ses objectifs en matière d?expulsion d?étrangers en situation irré-gulière, soit 25 000 reconduites à la frontière prévues en 2007.

Sous la protection de l?anonymat, des officiers de police expriment une exaspération sur le forum Internet de leur syndicat. « Je me demande ce qui va se passer le jour où nos collègues, lassés d?être mobilisés sur des contrôles d?identité, trois à quatre fois par jour, rapporteront à la presse qu?ils ne contrôlent sur ces opérations que des individus susceptibles d?être étrangers en situation irrégulière en raison de leur couleur de peau », s?inquiète l?un d?eux. « Et, pendant ce temps-là, trafics en tout genre dans les cités, vols à l?arraché? sur lesquels nous n?avons même plus le temps de bosser. La culture du résultat, oui, je l?accepte, mais pas à n?importe quel prix ! »

« Une ambiance malsaine »

« À Paris, les unités judiciaires de traitement en temps réel sont en surchauffe avec parfois plus de 80 % de gardes à vue portant sur des infractions à la législation des étrangers », ajoute un autre.

Patrick Pribile, représentant local du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), dénonce une « pression quantitative » pouvant « susciter des dérives policières et des erreurs procédurales ». Du côté des policiers, on déplore « une ambiance malsaine liée à l?activisme d?associations dont la représentativité est discutable ».

Au tribunal de grande instance de Bordeaux, les procédures concernant les étrangers sont passées d?une centaine en 2001 à 600 en 2006. Olivier Joulin, vice-président du tribunal, membre du Syndicat de la magistrature, souligne que, « si le préfet de Gironde, lui aussi convoqué par le ministre, saisit les juges des libertés (JLD) et de la détention pour atteindre les objectifs assignés, il leur faudra prononcer 500 décisions de maintien en centre de rétention en trois mois, l?équivalent de ce que nous avons fait en neuf mois ». Le contentieux des étrangers, qui représente de 30 % à 40 % de l?activité des deux JLD, « en représenterait le double. Cela se fera au détriment des autres contentieux ».

Des juridictions presque asphyxiées

Une JLD de la région parisienne évoque même « une machine qui tourne à vide » : des étrangers continuent d?être présentés à la justice, mais, faute de place en centre de rétention, les décisions ne vont pas être appliquées. Les magistrats des tribunaux administratifs, pour leur part, ont donné l?alerte : leurs juridictions sont en passe d?être asphyxiées par le contentieux des étrangers. Celui-ci représente déjà plus du quart des requêtes enregistrées (quelque 44 000 sur un total de 167 000) et connaît un rythme de croissance qui ne cesse de s?accélérer : sur le seul premier trimestre, les affaires en droit des étrangers se sont accrues de 10,29 %, contre 6,14 % pour l?ensemble du contentieux.

« Le contentieux des étrangers étant le seul contentieux de masse pour lequel nous soyons soumis à un délai, nous ne jugeons plus le reste », relève Stéphane Jolinet, délégué du Syndicat de la juridiction administrative. À Paris, sur l?ensemble des requêtes audiencées entre la mi-septembre et la fin octobre, 70 % relèvent du droit des étrangers, 21 % du droit fiscal et 9 % seulement des litiges portant sur les autres politiques publiques.

@ 2 007 Le Monde- (Distribué par The New York Times Syndicate)