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Evasion fiscale : Les fraudeurs bénéficieront d’une immunité jusqu’au 30 juin 2012
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Evasion fiscale : Les fraudeurs bénéficieront d’une immunité jusqu’au 30 juin 2012
La Mauritius Revenue Authority (MRA) poursuit sa traque contre ceux qui trompent les autorités en faisant de fausses déclarations. L’autorité fiscale se propose de renoncer aux pénalités, aux intérêts et aux poursuites judiciaires si ces derniers choisissent de se mettre en règle de leur propre chef.
Le directeur de la MRA, Sudhamo Lal, a mis en garde les fraudeurs fiscaux lors d’une conférence de presse, ce lundi 16 janvier. Il affirme que la MRA est en mesure de retracer les revenus non déclarés à travers d’autres sources d’informations. Un programme spécial, le Voluntary Disclosure of Income Arrangement (VDIA), a été mis en œuvre pour faciliter la tâche de ceux qui souhaitent se mettre en règle avec les autorités fiscales.
Le VDIA qui restera effectif jusqu’au 30 juin prochain, consistera à accorder des exemptions sur les pénalités et les intérêts que doivent les fraudeurs. La MRA renoncera également à poursuivre les contrevenants qui se dénonceront volontairement.
Ce programme sera également applicable pour les commerçants, hommes d’affaires ou professionnels qui ne sont pas enregistrés pour la collecte de la Taxe à valeur ajoutée (TVA).
Une fois la date butoir passée, la MRA enclenchera des exercices d’audit à partir des informations qui sont disponibles auprès d’autres autorités publiques. Sudhamo Lal a présenté une liste de pas moins de 24 sources d’information qui sont directement connectées au réseau de la MRA.
Ainsi, la MRA est en mesure de retracer les investissements de personnes concernées à travers son système informatique. Ces informations sont transférées directement sur le réseau de la MRA qui est ainsi au courant des acquisitions de toutes sortes d’immobiliers et de mobiliers qui ne cadreraient pas avec les revenus déclarés des fraudeurs ou encore de ceux qui ne se sont même pas enregistrés comme Tax payers.
A partir du 1er juillet 2012, la MRA lancera sa traque des fraudeurs et traînera en justice tous ceux qui seront soupçonnés d’évasion fiscale. A titre d’exemple, fait ressortir le directeur de la MRA, quarante personnes ont été condamnées en 2011 pour des délits liés à la fiscalité.
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